Les députés votent une aide fiscale pour l'accueil des réfugiés

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(Crédits : Massimo Pinca)

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mercredi, contre l'avis du gouvernement, un amendement instaurant un crédit d'impôt pour les particuliers accueillant chez eux des réfugiés en situation régulière.

Présenté par le député LaRem Aurélien Taché avec le soutien d'une cinquantaine d'élus de la majorité, l'amendement vise à "permettre une meilleure intégration des réfugiés en France"

Il prévoit un crédit d'impôt de cinq euros par nuitée, dans la limite de 1.500 euros par an.

Cette proposition figurait dans un rapport pour favoriser l'intégration des immigrés remis en février par Aurélien Taché au Premier ministre Edouard Philippe.

Elle a été adoptée lors d'un vote à main levée lors de l'examen en séance du projet de loi de finances 2019 à l'Assemblée nationale.

Le rapporteur général du budget, Joël Giraud, avait rendu un avis défavorable en invoquant la complexité du contrôle de l'hébergement des réfugiés par des associations actives dans ce secteur, qui délivreront les certificats permettant aux particulier de demander le crédit d'impôt.

Il a fait valoir en outre qu'une partie des personnes qui hébergent des migrants ne souhaitent pas le faire avec une contrepartie financière. "J'en connais beaucoup, pour habiter dans une région où cette pratique est extrêmement importante", a dit le député des Hautes-Alpes.

(Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)