De quoi est accusé Carlos Ghosn et comment cela a été révélé

TOKYO (Reuters) - L'annonce de l'arrestation de Carlos Ghosn a été un choc un Japon, où le président de Nissan Motor suscitait un grand respect pour avoir sauvé de la faillite le constructeur automobile.

Nissan a fait savoir que Carlos Ghosn, soupçonnné d'avoir fraudé le fisc japonais et utilisé des fonds de l'entreprise à des fins personnelles, serait démis jeudi de ses fonctions.

Une gouvernance intérimaire pourrait par ailleurs être mise en place à la tête du partenaire de Nissan, le groupe Renault dont Carlos Ghosn est le PDG. Le conseil d'administration du constructeur français devait se réunir mardi soir.

Mitsubishi Motors, troisième partenaire de l'alliance automobile franco-japonaise, a aussi demandé l'éviction de Carlos Ghosn, qui préside son conseil d'administration et est PDG de l'alliance.

DE QUOI CARLOS GHOSN EST-IL ACCUSÉ ?

Hiroto Saikawa, directeur général de Nissan, a déclaré lundi lors d'une conférence de presse que le groupe avait découvert que Carlos Ghosn avait utilisé de l'argent de l'entreprise à des fins personnelles et qu'il avait minimisé sa rémunération pendant plusieurs années dans des rapports annuels réglementaires déposés auprès du marché boursier de Tokyo (TSE).

Un autre membre du conseil de Nissan, Greg Kelly, a également été très impliqué dans ces malversations, selon Nissan. Hiroto Saikawa a déclaré qu'il ne pouvait pas être précis car une procédure judiciaire avait été ouverte par le parquet de Tokyo.

Selon les procureurs du parquet de Tokyo, Carlos Ghosn et Greg Kelly ont conspiré pour sous-estimer la rémunération de Carlos Ghosn pendant cinq ans à compter de l'exercice fiscal 2010, c'est-à-dire déclarer environ la moitié de la somme réelle qui était de 9,998 milliards de yens (77,76 millions d'euros).

Selon la chaîne de télévision publique japonaise NHK, qui n'a pas cité ses sources, des milliards de yens provenant des fonds de Nissan ont servi à acheter et rénover les résidences de Carlos Ghosn à Rio, Beyrouth, Paris et Amsterdam. Ces propriétés n'avaient rien à voir avec les activités de Nissan et ne figuraient pas parmi les avantages de Carlos Ghosn dans les documents déposés auprès du TSE.

Carlos Ghosn, qui est âgé de 64 ans, n'a pas été formellement inculpé. Selon le quotidien Asahi Shimbun, Greg Kelly et lui ont répondu aux questions des procureurs après leur arrestation à leur descente d'avion lundi à l'aéroport Haneda de Tokyo.

Hiroto Saikawa a confirmé l'arrestation de Carlos Ghosn et Greg Kelly, qui n'ont pas été vus depuis. On ne sait pas exactement où ils se trouvent. Les suspects sont généralement conduits au centre de détention de Tokyo, qui est relié au bureau des procureurs du district de Tokyo.

COMMENT L'AFFAIRE A-T-ELLE ÉTÉ RÉVÉLÉE ?

Hiroto Saikawa a déclaré que les malversations imputées à Carlos Ghosn avaient été révélées par un lanceur d'alerte. Nissan a alors ouvert une enquête interne et en a informé la justice.

Selon les médias japonais, l'informateur appartiendrait au service juridique de Nissan.

Le journal Asahi a rapporté, sans citer ses sources, que l'informateur avait fourni aux procureurs des informations dans le cadre d'une négociation de peine, ce qui impliquerait que cette personne aurait fourni des preuves à la justice en échange d'une condamnation plus légère.

QUEL CONTRÔLE ÉTAIT EXERCÉ SUR CARLOS GHOSN ?

Après être devenu PDG de Nissan en 2001, alors que le groupe était en grande difficulté, Carlos Ghosn a été salué comme le sauveur du constructeur automobile car il a mis en oeuvre un plan drastique de réduction des coûts.

Il a été reconnu pour son flair et ses talents de dirigeant, son sens aigu des affaires et sa capacité à bousculer la culture d'entreprise traditionnelle de Nissan, ce qui peut expliquer qu'il a été difficile de lui demander des comptes.

Si les malversations sont avérées et ont duré pendant plusieurs années, comme l'a dit Hiroto Saikawa, des analystes se demandent comment cela a-t-il pu rester dissimulé si longtemps, à moins que les auditeurs internes et la direction générale du groupe n'aient fermé les yeux.

Carlos Ghosn est devenu en 2005 directeur général de Renault, partenaire de Nissan, puis PDG du groupe français en 2009, ce qui lui a permis d'avoir une influence considérable sur les deux entreprises.

Lundi, Hiroto Saikawa a reconnu que trop de pouvoir avait été concentré dans les mains de Carlos Ghosn. "Avec le recul, après 2005, lorsqu'il est devenu directeur général à la fois de Renault et de Nissan, nous n'avons pas vraiment discuté des implications que cela avait", a-t-il dit.

Le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire a déclaré mardi que Carlos Ghosn n'était "de fait plus en état de diriger" Renault après son arrestation au Japon.

L'Etat français est le premier actionnaire de Renault avec 15% du capital.

QUE PEUT-IL SE PASSER POUR CARLOS GHOSN ?

En vertu de la loi japonaise, un suspect peut être détenu par les procureurs pendant 20 jours avant d'être inculpé ou libéré. Tsutomu Nakamura, un ancien procureur du parquet du district de Tokyo, estime que Carlos Ghosn pourrait être inculpé vendredi 7 décembre, dernier jour ouvrable avant l'expiration de ce délai maximum.

Carlos Ghosn est autorisé à consulter un avocat pendant cette détention.

Si une mise en liberté sous caution était accordée, le montant pourrait, selon Tsutomu Nakamura, être "exorbitant, en centaines de millions de yens", soit des millions d'euros. Mais dans les affaires majeures comme celle-ci, "souvent, aucune caution n'est accordée jusqu'à la mise en accusation lors de la première audience", a ajouté l'ancien procureur.

La falsification de rapports annuels d'entreprise est passible d'une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement et/ou d'une amende pouvant aller jusqu'à 10 millions de yens en vertu de la loi japonaise sur les instruments financiers et le marché boursier.

(Ritsuko Ando, ​​Kiyoshi Takenaka et Elaine Lies, Dominique Rodriguez pour le service français, édité par Jean-Michel Bélot)