Assurance chômage : le gouvernement tenté de moduler les règles selon les régions

Alors que Pôle Emploi enregistre une légère hausse des inscrits en catégorie A - 20 000 personnes de plus en juillet-, le président veut réformer les règles d'indemnisation du chômage pour inciter les chômeurs à reprendre plus vite une activité. Olivier Dussopt, le ministre du Travail est aux manettes. Il a déjà commencé les consultations et ne cache pas son intention de s'inspirer de certains modèles, comme celui du Canada, qui module les règles en fonction du taux d'emploi dans le bassin d'emploi. L'idée est de dégainer rapidement un texte et le ministre du Travail devrait envoyer un texte aux partenaires sociaux ce vendredi 26 août. Explications.
Fanny Guinochet
Légère augmentation du chômage en France en juillet dernier
Légère augmentation du chômage en France en juillet dernier (Crédits : Reuters)

Plus de 20.000 demandeurs d'emplois supplémentaires inscrits à Pôle emploi en juillet dernier. Près de 3,18 millions de personnes, au total, en catégorie A, qui pointent au service public de l'emploi...Les derniers chiffres communiqués par le ministère du Travail ce jeudi 25 août ne manqueront pas de conforter le souhait du président de la République de réformer, une nouvelle fois, l'assurance chômage.

Une légère reprise du chômage en juillet dans l'Hexagone

Le chef de l'Etat est agacé d'entendre les chefs d'entreprise lui répéter qu'il y a de l'activité dans le pays, mais que les compétences manquent, qu'il y a des postes à pourvoir mais qu'ils restent vacants des mois durant, faute de candidats. Dans la viticulture (pour les vendanges), la restauration, l'ingénierie, l'industrie..., aucun secteur n'échappe à cette pénurie de main-d'œuvre. Au point qu'en France, comme aux Etats Unis, le concept de « grande démission » s'est installé.

Le président, qui a promis d'atteindre le plein emploi à la fin de son second quinquennat - ce qui signifie un taux de chômage autour de 5 % contre 7,4 % actuellement- ,  a donc demandé à Olivier Dussopt, ministre du Travail de se mettre à l'ouvrage sans tarder. Des échanges bilatéraux officieux ont débuté avec les partenaires sociaux cet été, ils vont se poursuivre par des consultations plus officielles la semaine prochaine. Elisabeth Borne à Matignon a également reçu cette semaine Laurent Berger de la CFDT et Geoffroy Roux de Bézieux, du Medef, pour aborder les grands dossiers de la rentrée. Le sujet de l'assurance chômage était à l'ordre du jour des échanges.

Auparavant, Olivier Dussopt doit, comme le veut la loi, envoyer un texte de cadrage aux partenaires sociaux. Il devrait le faire dès ce vendredi 26 août avant un premier projet de loi sociale du quinquennat qui doit normalement être débattu en octobre, lors de la prochaine session du Parlement. Il promet d'être très court, quelques articles : il s'agit, en effet, dans un premier temps, de prolonger de quelques mois les règles actuelles de l'assurance chômage qui arrivent à échéance le 1er novembre prochain. La définition de la réforme viendra ensuite. « Ce premier texte est un texte d'attente, c'est une nécessité, une formalité », assure un conseiller de la rue de Grenelle.

Une prolongation de l'actuelle convention d'assurance chômage.... mais pour combien de temps ?

 Les partenaires sociaux n'en restent pas moins méfiants. Ne serait-ce que sur le calendrier. Aujourd'hui, l'échéancier reste flou. « Mais, il faut voir le temps que prévoit le gouvernement pour cette prolongation de la convention assurance chômage. On parle d'un an, mais on sent bien que ce pourrait être moins, six mois par exemple », assure un leader syndical. Et d'ajouter « il peut être tenté de prolonger la convention assurance chômage juste le temps de la négociation ... et comme la négociation va être succincte car on n'aura pas notre mot à dire... »

Ils sont quelques-uns dans les différentes centrales à opter pour ce scénario.  « Le président veut aller vite sur cette réforme car elle n'est pas si difficile à mener », plaide un ministre. Faut-il encore savoir quel sera son contenu. Attendue devant le Medef lundi 29 août, Elisabeth Borne pourrait donner quelques éléments.

Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a exprimé sa volonté de moduler les indemnités chômage en fonction de la conjoncture économique. En d'autres termes : plus la situation se dégrade et plus le système est généreux avec les demandeurs d'emploi ; et inversement, plus il y a des postes à pouvoir et l'activité est dynamique et moins le soutien de l'assurance chômage est conséquent.

Un système plus incitateur selon le ministre du Travail que l'actuel dispositif : « Il n'y a pas que les règles d'indemnisation qui incitent ou non à reprendre un emploi, mais elles comptent aussi », a-t-il plaidé ce mercredi 24 août sur France info. Aujourd'hui, près d'un inscrit sur deux à Pôle emploi n'est pas indemnisé.

Adapter les règles en fonction des territoires

Olivier Dussopt ne cache pas son intention de s'inspirer de certains modèles, comme celui du Canada, qui module les règles en fonction du taux d'emploi dans le bassin d'emploi. « Les différences territoriales sont très importantes ... les chances de retrouver un emploi ne sont pas les mêmes en région parisienne que dans les Hauts de France », explique encore un proche du dossier.

Autre volonté affichée du gouvernement, remettre en activité les bénéficiaires du RSA et conditionner cette aide sociale au suivi d'une formation, la signature d'un contrat etc... Pendant la campagne, Emmanuel Macron a aussi promis la constitution d'un grand service public de l'emploi, rebaptisé « France travail » qui réunirait tous les les grands acteurs oeuvrant dans le domaine de l'emploi, de la réinsertion, de la formation...

Ces mesures hérissent le poil des syndicats. Alors qu'ils s'étaient opposés avec fougue contre la précédente réforme, les centrales représentant les salariés et les chômeurs, sont déjà remontées à bloc. Elles voient dans ces modifications des règles à venir une nouvelle pression sur les plus précaires, une stigmatisation des chômeurs et des plus modestes. Et ce, dans un contexte d'inflation élevée et de récession attendue.

Les leaders syndicaux savent cependant que ce type de réforme ne mobilise pas les foules et que leur capacité à peser sur la réforme sera limitée. Selon un sondage Elabe, paru début de mois, près de 6 Français sur 10 sont favorables à ce que les chômeurs soient plus incités à retrouver un travail.

 Du côté du patronat, au contraire, ces changements sont plutôt perçus d'un bon œil. Les chefs d'entreprise se plaignent de ne trouver personne pour les postes vacants. Ils craignent toutefois que, derrière les grands principes, le gouvernement ne s'embourbe dans des usines à gaz.

Fanny Guinochet
Commentaires 2
à écrit le 28/08/2022 à 12:08
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Bonjour, ils me semblent plus importants de rendre les gens capable de tenir un emplois ... Leur donner une bonne qualification ( les plus de 50 ans aussi) . Ensuite arrêter l'assistance de certains profiteurs... ( Des français, mais aussi des étran...

à écrit le 25/08/2022 à 17:34
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Pourquoi faire simple quand on peut compliquer? Rien de mieux que de créer des antagonismes pour mieux diviser! La recherche de la concorde n'est pas dans son logiciel! Tout démolir cela lui convient... pour mieux emm...er les français

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