La Répression des fraudes (DGCCRF) distribue le bonnet d'âne. Bercy a annoncé, ce jeudi dans un communiqué, avoir infligé un total de 30 millions d'euros d'amende à l'encontre de 224 entreprises ayant commis des retards de paiements envers des fournisseurs, et ce, sur le seul premier semestre 2023. Le ministère de l'Economie et des Finances ne s'est d'ailleurs pas privé d'épingler les retardataires.
Ainsi, il affirme que la plus lourde amende, d'un montant de 1,6 million d'euros, a été prononcée à l'égard de la société Veolia. D'autres amendes « d'un montant significatif » ont été infligées début 2023, précise Bercy: 1,1 million d'euros à l'encontre de la société Métropole Télévision (M6), 850.000 euros au groupe de câbles industriels Nexans, 790.000 euros au spécialiste de l'entretien des espaces naturels Idverde, 570.000 euros aux Chantiers de l'Atlantique (construction navale) ou encore 200.000 euros à McDonald's France.
Chaque année, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes réalise des contrôles pour s'assurer du respect des délais de paiement entre entreprises, dont les retards pénalisent avant tout les petites et moyennes entreprises (PME). « Depuis 2014, plus de 1.800 amendes administratives pour non respect des délais légaux de paiement ont ainsi été notifiées aux professionnels, pour un montant total d'environ 140 millions d'euros », ajoute Bercy.
Et ces nouveaux chiffres de la DGCCRF confirment d'autres études comme celle du cabinet juridique ARC qui a affirmé le 24 octobre que les délais moyens de paiements sont passés de 12 jours à 15 jours entre 2022 et 2023. Résultat, près de 40% des entreprises estiment que leurs clients ne seront pas capables de faire face au remboursement de leurs créances.
Bercy accuse les défaillances « en matière d'organisation comptable » de ces entreprises
Les contrôles réalisés en début d'année « confirment les constats des années antérieures concernant les principales causes de retards de paiement, à savoir les défaillances en matière d'organisation comptable et la mauvaise appréhension du principe de coresponsabilité », souligne le communiqué du ministère.
« Régler ses factures en temps et en heure est la première des responsabilités à l'égard de ses partenaires économiques, en particulier lorsque le fournisseur est une TPE (très petite entreprise) ou une PME (petite ou moyenne entreprise). Le gouvernement est vigilant et mobilisé sur ce sujet pour que les comportements irresponsables et destructeurs soient systématiquement sanctionnés de manière juste », a déclaré la ministre déléguée aux PME, Olivia Grégoire.
Selon une étude publiée mercredi par l'assureur-crédit Coface, 82% des entreprises en France ont subi des retards de paiement de leurs clients au cours des douze derniers mois, alors même que 97% des entreprises françaises ont accordé des délais de paiement à leurs clients, avec un délai moyen de 48 jours. Au final, pour la majorité d'entre elles ces retards ont été « plus longs et plus fréquents » affirment les auteurs de l'étude. Parmi les raisons évoquées, 27% des entreprises attribuent les retards de paiement aux difficultés financières de leurs clients, et 41% estiment que ces retards sont délibérés dans un objectif de gestion des flux de trésorerie. A noter d'ailleurs, la situation est plus problématique en France qu'en Pologne (61% des entreprises), en Allemagne (76%) ou encore qu'en Asie (57%) où les délais accordés sont plus longs mais les retards moins courants. Le phénomène des retards de paiements n'est pas à prendre à la légère, notamment car les petites et moyennes entreprises sont davantage touchées. La grande majorité des TPE et des PME déclarent que les retards de paiement ont été plus fréquents qu'en 2022 et la moitié des TPE estiment que les retards de paiement ont un impact « très important » ou « critique » sur leur trésorerie. « La détérioration des comportements de paiement se traduit par une nette hausse des défaillances d'entreprises », en hausse de 34% sur les neuf premiers mois de l'année par rapport à 2022, selon Coface.Les retards de paiement se sont envolés en 2023
(Avec AFP)
