Budget de la "Sécu" : hôpital, tabac, prévoyance... ce qui change en 2017

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Pour réduire le déficit de la Sécu en 2017, l'hôpital est fortement mis à contribution. Il devra ainsi réaliser 1,5 milliard d'euros d'économies, notamment en optimisant ses dépenses (845 millions) et grâce à l'ambulatoire (640 millions).
Pour réduire le déficit de la "Sécu" en 2017, l'hôpital est fortement mis à contribution. Il devra ainsi réaliser 1,5 milliard d'euros d'économies, notamment en optimisant ses dépenses (845 millions) et grâce à l'ambulatoire (640 millions). (Crédits : REUTERS/Kham)
Le budget 2017 de la "Sécu" a été voté ce 2 novembre par l'Assemblée nationale. Il prévoit de ramener le déficit du régime général à 4,2 milliards d'euros. L'hôpital est mis à contribution. Par ailleurs, les députés ont voté le retour des clauses de désignation pour la prévoyance et une taxation de la location régulière par des particuliers d'appartements ou de biens.

C'est le début de la fin du cycle quinquennal ! Le président de la République, le gouvernement et la majorité parlementaire entrent dans la période des « dernières », avant l'élection présidentielle d'avril et les élections législatives de juin 2017.

Ainsi, ce mercredi 2 novembre, le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2017 du quinquennat était soumis au vote solennel de l'Assemblée nationale (272 voix "pour" et 240 "contre"). Le gouvernement tient à afficher un redressement significatif des comptes.

Un déficit de 4,2 milliards d'euros au lieu de 7,1 milliards en 2016

Globalement, en 2017, le déficit du régime général qui comprend les quatre branches de la « sécu » (maladie, vieillesse, famille, accident du travail) et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV, qui verse les cotisations retraites des chômeurs et le minimum vieillesse) doit s'établir à -4,2 milliards d'euros, contre -7,1 milliards en 2016, soit son plus bas niveau depuis 2001. Dans le détail, selon les propos de la ministre de la Santé Marisol Touraine, le régime général doit se rapprocher de l'équilibre, à -400 millions d'euros (-3,4 milliards en 2016). Mais la situation diffère selon les branches. Ainsi, pour l'assurance maladie, le déficit devrait être réduit pour s'établir à -2,6 milliards d'euros (contre -4,1 milliards en 2016).  Plus de 4 milliards d'euros d'économies seront ainsi à réaliser pour l'assurance maladie, malgré un milliard d'euros de revalorisations de revenus à verser aux médecins libéraux et dans la fonction publique hospitalière.  Pour respecter ces engagements, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), qui sert à contenir leur augmentation naturelle, a été relevé de 1,75% à 2,1%.

Deux autres branches seront censées être excédentaires (1,6 milliard d'euros pour la branche vieillesse, 700 millions d'euros pour la branche accidents du travail/maladies professionnelles), la branche famille serait à l'équilibre. En revanche, le Fonds de solidarité vieillesse ne pourrait pas résorber son déficit (-3,8 milliards d'euros).

1,5 milliard d'économies pour l'hôpital

Dans le domaine de la santé, les grands axes d'économies fixés les années précédentes vont se poursuivre, comme le développement du virage ambulatoire, qui vise à écourter les durées d'hospitalisation, ou celui des médicaments génériques. L'hôpital devra ainsi réaliser 1,5 milliard d'euros d'économies, notamment en optimisant ses dépenses (845 millions) et grâce à l'ambulatoire (640 millions).

Par ailleurs, un meilleur remboursement des soins dentaires, auxquels 200 millions d'euros seront consacrés, sera assuré grâce à un plafonnement du prix des prothèses, en échange d'une revalorisation des soins conservateurs (caries, détartrage, etc).

Il est aussi prévu de mener des expérimentations pour améliorer la prise en charge et le suivi de jeunes, de 6 à 21 ans, chez lesquels un médecin a évalué une souffrance psychique. Autre mesure qui a fait couler beaucoup d'encre ces dernières années, il est prévu d'autoriser à titre expérimental les pharmaciens à procéder à des vaccinations contre la grippe et aussi pour les médecins généralistes de stocker ces vaccins en vue de leur administration.

Baisse de la CSG pour les retraités modestes

Au chapitre des personnes âgées et des retraites, la baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités modestes a été actée après le vote d'un amendement dans ce sens. Elle doit permettre à 550.000 ménages retraités de bénéficier du taux réduit ou d'être exonérés. Coût évalué à 280 millions d'euros.

Par ailleurs, 21,5 milliards d'euros seront consacrés aux établissements et services accueillant des seniors en perte d'autonomie ou handicapés, soit 590 millions d'euros supplémentaires. Environ 300 millions serviront à la création de places dans les établissements pour personnes handicapées et pour personnes âgées.

Un fonds de soutien aux "bonnes pratiques" dans le secteur de l'aide à domicile, doté de 50 millions d'euros sera aussi créé et 20 millions d'euros supplémentaires seront dédiées à l'adaptation des logements des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

S'agissant des travailleurs indépendants, ils vont bénéficier d'une réduction dégressive du taux des cotisations d'assurance maladie-maternité - de 6,5% à 3% maximum - pour ceux dont les revenus ne dépassent pas 27.000 euros annuels. Coût de la mesure: 150 millions d'euros.

Le retour des clauses de désignation

Parmi les autres mesures phares, on notera que les députés ont rétabli la possibilité pour les partenaires sociaux d'une branche de désigner un opérateur dans le domaine de la prévoyance. Plus précisément, il s'agira d'une co-désignation : les entreprises auront en fait la possibilité de choisir entre deux assureurs, le Conseil constitutionnel ayant interdit la situation de monopole.... Reste à savoir, justement, comment les "sages" vont réagir à cette nouvelle disposition.

Comme convenu, il y aura une hausse des taxes sur le tabac à rouler avec une hausse des prix anticipée de 15%. Les fournisseurs devront s'acquitter d'une taxe sur leur chiffre d'affaires. Rendement attendu : 130 millions d'euros.

Enfin, mesure, qui va directement toucher la « Net économie », la location régulière d'appartements ou de biens (voitures, notamment) entre particuliers, au-delà d'un seuil de revenus (23.000 euros annuellement pour les logements), devient assimilable à des revenus d'activité assujettis aux prélèvements sociaux... Le utilisateurs d'Airbnb ne vont pas apprécier !

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 03/11/2016 à 10:33 :
On nous parle toujours du budget de la sécu enfin plutôt du déficit de la sécu que l'on nous agite tel un épouvantail pour justifier des économies des réductions de remboursement. le budget (chiffre 2015) est de 488,9 Md d'euros pour un déficit de 4,2 Md d'euros. Cela relativise un peu les choses quand on connait le bien que procure cette structure à la société. Pour 100 euros récoltés la sécu en dépense 100,85 c'est donc très très minime
a écrit le 03/11/2016 à 9:02 :
On pique aux hôpitaux qui ont cruellement besoin de financements, les pauvres ne peuvent plus se soigner, Hollande nous aura fait une bonne politique de droite pendant 5 ans on ne peut pas lui enlever ça.
a écrit le 02/11/2016 à 18:05 :
Le Régime Général de retraite sera d'année en année toujours plus excédentaire, grace au chomage définitif des 48-67 ans : donc retraites misérables. Et les Spéciaux Déficitaires qui piquent 8 milliards d'euros par an aux retraités du régime général, pourront piquer le double ou le triple. L'ass santé sera excédentaire en se déresponsabilisant sur les mutuelles fortement taxées et de plus en plus chères. La C.A.F financée par C.S.G-C.R.D.S aussi : suppression des All Familiales sauf pour les 55% de pauvres exonérés d'impot sur le revenu. Les A.S.S.E.DI.C. seront excédentaires : all chomage 2 ans, puis de 50 à 67 ans R.S.A financé par les Dpts et impots locaux insupportables, qui vont tripler pour Beaucoup en Oct prochain ( nouvelles bases de calcul). Les A.P.L exonèreront toujours plus de locataires de loyer : beaucoup ont plus d'A.P.L que de loyer ou 50 eur à régler que le bailleur doit relancer, et le logement est rendu dégradé : que faire avec un mois de dépot de garantie.

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