Aller vite : tel est le maître-mot de l'exécutif face aux nombreux dégâts consécutifs aux émeutes après la mort du jeune Nahel, le 27 juin dernier. Alors que les annonces en soutien aux commerçants et aux mairies touchées se multiplient, le gouvernement a annoncé, ce mercredi, avoir pris une circulaire pour permettre aux villes de reconstruire « sans délai » les bâtiments publics détruits comme les mairies, postes de police municipale, écoles ou encore les crèches.
« Une circulaire de la Première ministre (Elisabeth Borne) a été prise cette nuit (mardi à mercredi) » pour « simplifier » la reconstruction de « tout ce qui a été détruit, sans délai », a ainsi expliqué le porte-parole du gouvernement Olivier Véran devant la presse à l'issue du Conseil des ministres.
Il a assuré que ce texte « permet de répondre probablement à 90%, voire 95% des situations », sans toutefois donner plus de précisions. Mais cette circulaire ne sera pas suffisante, a-t-il admis. Certaines situations nécessitent, en effet, un changement de la loi.
« Si jamais vous ne les construisez pas à l'identique, si vous êtes en zone des architectes des Bâtiments de France, par exemple, il y a des délais légaux qui s'imposent avec des analyses », a-t-il pointé. « Nous souhaitons pouvoir raccourcir tous ces délais », a-t-il encore affirmé.
C'est dans ce but qu'Emmanuel Macron a annoncé, la veille devant 300 maires dont les communes ont subi des dommages réunis à l'Elysée, un projet de « loi d'urgence » pour « écraser tous les délais ».
« Le président de la République (Emmanuel Macron) nous a demandé de travailler très vite et donc on peut s'attendre à ce qu'un projet de loi soit présenté dans un prochain Conseil des ministres ou celui d'après peut-être, et que le Parlement soit amené à examiner et adopter, nous l'espérons, ce texte avant la pause estivale », a précisé Olivier Véran ce mercredi.
Le Sénat dépose une proposition de loi
Aux côtés du gouvernement, le Sénat a, lui aussi, montré son implication, ce mercredi, pour accélérer le processus de reconstruction. La présidente de la commission des Affaires économiques, Sophie Primas (LR), a annoncé avoir déposé, lundi dernier, une proposition de loi pour aider les communes dont des équipements publics ont été incendiés ou saccagés.
Inspiré par les dispositions exceptionnelles adoptées après l'incendie de Notre-Dame de Paris, en 2019, le texte prévoit des mesures dérogatoires permettant la reconstruction « dans les délais les plus brefs ». Y figurent notamment le fait de « raccourcir les délais de passation de marché liés à ses travaux » et de « permettre qu'au‑delà des remboursements assurantiels, le reste à charge pour les communes puisse être subventionné totalement par l'État ou les collectivités territoriales qui souhaiteraient le soutenir ».
« En recevant les maires à l'Elysée (mardi), le président de la République a apporté son soutien à cette proposition. Il est urgent de légiférer », a ainsi déclaré la sénatrice des Yvelines dans un communiqué.
Mener « un travail en profondeur »
Au-delà des besoins de reconstruction immédiate, Emmanuel Macron a insisté sur la nécessité d'ouvrir des chantiers au plus long cours, du logement à la décentralisation en passant par la justice des mineurs et l'éducation, comme il l'a expliqué mardi devant les maires sans toutefois entrer dans le détail. Un point confirmé par le porte-parole du gouvernement. Celui-ci a indiqué que le président avait demandé à ses ministres de mener dans les « prochaines semaines » un « travail en profondeur » pour comprendre ce que nous « devons changer » à la suite des émeutes.
Et aboutir à « des décisions concrètes, efficaces, proportionnées à la hauteur des enjeux ». « Ces décisions devront éviter deux écueils » : « Celui qui consisterait à considérer que les émeutes seraient un appel à plus de dépenses publiques dans les quartiers », et celui des « vieilles recettes, des mesures de répression prises dans l'urgence au niveau régalien », a encore dit le porte-parole. Il a d'ores et déjà estimé qu'il y avait un « besoin d'autorité », un « besoin d'efficacité dans l'action publique » et un « besoin de solidarité humaine ».
(Avec AFP)
