Climat : après Macron, la CPME ravive la controverse sur « la pause réglementaire »

A quelques semaines de l'entrée en vigueur de nouvelles normes environnementales (CSRD ou Corporate Sustainability Reporting Directive), la CPME a réclamé « une pause réglementaire ». En pleine accélération du réchauffement climatique, cet appel risque de relancer la polémique allumée par le chef de l'Etat Emmanuel Macron au printemps dernier.
Grégoire Normand
Le président de la CPME François Asselin préconise d'instaurer un test PME avant la mise en oeuvre d'une nouvelle norme.
Le président de la CPME François Asselin préconise d'instaurer un test PME avant la mise en oeuvre d'une nouvelle norme. (Crédits : Reuters)

Le discours d'Emmanuel Macron appelant « à mettre sur pause » les normes environnementales en Europe le 11 mai dernier avait fait l'effet d'une bombe en France et en Europe. A l'époque, le chef de l'Etat avait présenté les grandes lignes du texte de loi sur l'industrie verte, visant à décarboner l'économie tricolore et à favoriser l'implantation d'usines sur le territoire. Six mois plus tard, les milieux patronaux ont repris à leur compte ce mot d'ordre polémique.

« Nous demandons une pause réglementaire », a martelé le président de la CPME, le principal syndicat des petites et moyennes entreprises tricolores, François Asselin, lors d'un point presse organisé dans le quartier de la Défense ce jeudi 28 septembre.

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« On nous parle beaucoup de simplification administrative [...], mais il faut du temps et de la visibilité pour aider les entreprises à s'adapter », a-t-il poursuivi. Cette déclaration est loin d'être anodine. Le patronat cherche à appuyer sur le frein des règles et des normes environnementales, à quelques mois de l'entrée en vigueur de la directive CSRD issue du Green Deal européen.

Ce texte transposé dans le droit français vise à élargir le reporting extra-financer à de nombreuses entreprises sur le Vieux Continent. Il va obliger les dirigeants à rendre compte de plus de « 86 indicateurs » de performances sociales et environnementales. Pressés par la multiplication des catastrophes climatiques, beaucoup d'entreprises vont devoir mettre le paquet sur la transition.

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Un test PME et soutien sur les compétences

Parmi les autres propositions présentées par l'organisation paritaire figurent les tests PME. Porté depuis plusieurs années à Bercy et au sein des instances européennes par François Asselin, ce dispositif vise « à rendre obligatoire un test avant toute publication d'un nouveau texte environnemental concernant les entreprises ». Le principe est « de s'appuyer sur un panel d'entreprises dans chaque grand secteur économique », explique le responsable. Si le test n'est pas validé, il faut avoir « l'humilité de revoir la copie ».

Ce principe avait déjà été défendu par l'organisation patronale lors de la mise en place du prélèvement à la source, source d'inquiétude pour de nombreuses sociétés, a rappelé François Asselin. Outre ce test, la CPME demande également des leviers pour faciliter la montée en compétences et un accompagnement renforcé de l'Ademe ou de Bpifrance sur ces sujets techniques.

« L'enjeu de la formation sera prégnant », souligne la CPME dans un communiqué.

Une planification écologique saluée mais...

Après moults reports, le chef de l'Etat a enfin présenté les grands axes de la planification écologique lundi dernier, devant un parterre de ministres. Cette feuille de route orchestrée par le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) vise à réduire les émissions de CO2 de la France de 55% d'ici 2030.

Interrogé par La Tribune, François Asselin estime que cette présentation est « une bonne chose ». « La transition écologique est un sujet sur lequel il faut avoir une stratégie. Cette stratégie est la bonne », a-t-il poursuivi. En revanche, « on est effrayé par la temporalité ».

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Pour remplir ses engagements de l'accord de Paris, l'Hexagone doit multiplier par 2,5 la baisse des émissions de dioxyde de carbone chaque année, a prévenu le locataire de l'Elysée. Cette transition au pas de charge risque de semer la panique dans les plus petites sociétés. Lors de son intervention, le chef de l'Etat a esquissé un financement pluriannuel de la transition, capable de donner de la visibilité aux acteurs privés et publics. Mais ils attendent dorénavant la concrétisation de cette proposition dans les textes budgétaires.

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Grégoire Normand
Commentaires 3
à écrit le 28/09/2023 à 20:59
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au loieu de discuter, ils devraient apprendre a delocaliser, ca evite de discuter avec des c..., qui ne manquent pas de hurler leur indignation de gauche quand leurs mesures portent les bons fruits justes et bienveillants de la decadence pour tous

à écrit le 28/09/2023 à 20:14
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"a martelé le président de la CPME, le principal syndicat des petites et moyennes entreprises tricolores" Organisation patronale ,pas précisé dans l'article.

à écrit le 28/09/2023 à 18:37
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"pause réglementaire " La CPME se tire une balle dans le pied car toutes ces normes vont impliquer des investissements qui donneront de l'activité aux pme-pmi elle devrait s'en réjouir !!!

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