Lundi soir 22 mai, à 18 heures, la CPME ira à Matignon pour une réunion bilatérale avec la Première ministre. Certes, l'organisation patronale parlera Travail, comme le souhaite la cheffe du gouvernement qui veut bâtir un nouveau pacte sur ce sujet avec les partenaires sociaux, mais elle entend aussi présenter des suggestions pour limiter et stopper la crise du logement.
Car selon elle, il y a urgence. La CPME alerte sur le ralentissement de l'activité immobilière et de la construction. Les réservations de logements neufs ont, en effet, rarement été aussi basses : au premier trimestre, à peine 20.000, soit 41 % de moins qu'un an auparavant, selon le ministère de la transition écologique.
La liste de propositions que les patrons ont préparées concerne autant les professionnels, les élus que les particuliers. Elle vise aussi à agir tant sur la construction, que sur la rénovation.
Moins de délais, moins de normes
Pour la CPME, une des solutions pour accélérer les processus serait de réduire les délais de délivrance des permis de construire, en diminuant notamment les délais de préemption des communes, ou en informatisant les formalités d'urbanisme.
Autre idée du même ordre, réduire le temps entre la promesse de vente et la signature. De la même façon qu'Emmanuel Macron a promis dans son projet d'industrie verte de faciliter l'installation des usines en simplifiant les réglementations et en compressant les délais, la CPME demande le même traitement pour le secteur du logement et de l'immobilier.
Et en matière de contraintes à revoir, l'organisation entend également porter le fer sur les DPE, les diagnostics de performance énergétique, qui doivent être réalisés pour tout bien immobilier, et qui en fonction de leur niveau empêcheront bientôt un propriétaire de mettre son bien à la location. « Ces DPE sont réalisés de façon critiquable, ils diffèrent souvent selon les régions, et les experts, il y a urgence à revoir le système et à fiabiliser ces DPE », note Jean-Eudes Dumenils du Buisson, délégué général de la CPME.
Par ailleurs, à partir de 2025, y compris pour un bail en cours, le locataire d'un logement pourra saisir le juge qui pourra alors ordonner les travaux de mise en conformité, avec réduction ou suspension de loyers. Une épée de Damoclès insupportable pour les petits propriétaires, estiment les patrons. Ils notent qu'en 2021, les retraités bailleurs ont commencé à prendre peur et sont à l'origine de 51 % des ventes de logements classés F et G. Or, la CPME, compte parmi ses adhérents de nombreux commerçants et artisans qui ont investi dans l'immobilier pour assurer leur retraite. Elle demande donc la suspension de cette menace judiciaire.
Incitations fiscales
« Actuellement, tout est fait pour décourager l'investisseur privé considéré comme un rentier, alors même que l'empilement des taxes et impôts ne garantit plus le simple équilibre financier de ces opérations. La fiscalité applicable à l'immobilier doit cesser d'être punitive », assure la CPME.
Aussi, les patrons proposent-ils de créer un régime de droit de mutation différent pour la première acquisition d'un logement à titre d'habitation principale. Ils envisagent aussi la création d'un crédit d'impôt pour les biens dont le prix de vente est inférieur à 150.000 euros. Ou encore de créer un régime fiscal permettant l'amortissement des intérêts d'emprunt pour les logements à la location, proportionnel au niveau des loyers.
Par ailleurs, pour récompenser les maires qui s'engageraient dans la démolition, puis la reconstruction, la CPME propose qu'une partie de TVA leur soit versée.
Enfin, les employeurs demandent la mise en place d'un système qui détermine le nombre de logements nécessaires sur une commune en fonction du nombre d'emplois...Sur la logique du nombre de logements sociaux que doit compter une ville. Et ce, pour élargir l'offre et faire diminuer la pression des prix.
Encourager la rénovation
Enfin, une des solutions pour endiguer la crise du logement est aussi de réhabiliter, de mieux isoler les logements, et ainsi de réduire le nombre de passoires thermiques. Pour aider les particuliers qui n'en ont pas les moyens, la CPME imagine la création d'une donation spéciale rénovation, ou encore la mise en place d'un système où l'Etat avancerait l'argent, via un fonds de garantie. Si l'argent n'a pas été remboursé, la puissance publique pourrait alors récupérer sa mise à la revente du bien.
Favoriser la mobilité professionnelle
Par ailleurs, les employeurs cherchent à encourager la mobilité professionnelle. Et en la matière, un des principaux freins, reste le logement. Il y a urgence, selon eux, à intervenir sur ces leviers, dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre. Cela serait un moyen aussi d'atteindre plus rapidement le plein emploi, comme le souhaite l'exécutif. Aussi, suggèrent-ils de déduire les intérêts d'emprunt pour les accédants en mobilité professionnelle, ou d'instaurer un crédit relais à taux zéro en cas de revente de la résidence principale pour cause de mobilité professionnelle.
Enfin dernière idée, instaurer un crédit d'impôt pour les frais de déménagement : quand un travailleur change de région pour prendre un emploi, il pourrait être aidé. En effet, les grands groupes prennent souvent à leurs charges ces coûts de déménagement, mais les petites entreprises, elles, n'en ont souvent pas les moyens.
La CPME insiste sur la simplicité de ces mesures. Elle les présentera à Elisabeth Borne et Olivier Dussopt, le ministre du Travail. Pas sûr toutefois que le gouvernement n'accède à ses desiderata. Et pour cause, bon nombre de ces actions - fiscales notamment- risqueraient d'alourdir les finances publiques. En revanche, selon nos informations, les dispositifs de simplification pourraient trouver une oreille attentive du côté du gouvernement.
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