Décentralisation: une nouvelle loi, pour quoi faire ?
César Armand
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La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales Jacqueline Gourault.
Eric Robert
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La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales Jacqueline Gourault.
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C'est un texte attendu depuis près de deux ans. Le projet de loi 4D - décentralisation, décomplexification, déconcentration et différenciation - va « être transmis au Conseil d'Etat » dès cette semaine « afin de permettre sa présentation en Conseil des ministres au début du printemps prochain », a annoncé le Premier ministre Jean Castex lors d'un déplacement à Orléans le 13 février 2021.
La décentralisation, qui consiste à transférer une compétence de l'Etat central à une collectivité, sera par exemple « à la carte » pour les routes nationales. « Demandeurs de cette mesure », comme l'a rappelé la ministre au Sénat le 17 décembre dernier, les conseils départementaux ne souhaitent pas tous l'appliquer, mais le président (LR) de l'Essonne y est prêt.
François Durovray défend effectivement le retour à l'écotaxe pour les 40% de poids lourds étrangers qui circulent en Île-de-France et dont 75% traversent la région sans faire le plein. Il s'en servirait pour financer l'entretien des ouvrages, pour lequel l'Etat manque de moyens, et créer des lignes de bus à haut niveau de services (BHNS), c'est-à-dire circulant sur des voies dédiées et sécurisées.
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Les régions pourront également s'emparer de ces infrastructures de la même manière qu'après avoir récupéré les petites lignes ferroviaires, elles pourront se voir transférer les gares. Les villes et les métropoles, quant à elles, pourraient récupérer « l'intégralité des outils » en matière de logement, après une expérimentation : aides à la pierre, à la rénovation, à l'hébergement, au droit au logement opposable (DALO)...
César Armand
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