Économie sociale: levée de fonds privés de 375 millions d'euros

Le haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire (ESS), Christophe Itier, a dévoilé les noms de 15 fonds d'investissement qui ont récemment rejoint le "French impact", bannière de promotion de l'innovation sociale créée début 2018 par le gouvernement. Ces fonds représentent un total de 375 millions d'euros destinés à financer des projets d'entreprises sociales.

L'ESS, qui concilie activité économique et utilité sociale, représente 10% du PIB et emploie 2,3 millions de salariés. Ses entreprises sont actives dans des domaines tels que la lutte contre le chômage, l'illettrisme, le décrochage scolaire ou l'environnement.

"Social impact bonds"

Parmi ses outils, les "contrats à impact social" (CIS), initiés en 2016, qui permettent de faire financer des programmes sociaux par des investisseurs privés.

Déclinaison française des "social impact bonds" développés dans certains pays européens, les CIS visent à répondre à des besoins sociaux en faisant financer par un investisseur privé (fondation, banque...) des actions de prévention innovantes. En cas de succès selon des critères vérifiés par un évaluateur externe, les investisseurs sont remboursés par l'État ou une collectivité locale.

Le gouvernement avait commandé en mars à Frédéric Lavenir, président de l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie), toute première structure à avoir signé un CIS, un rapport sur les moyens de développer en France ce dispositif jugé encore trop "timide". Selon ses recommandations, rendues publiques mardi, un "fonds de paiement au résultat" doté de 30 millions d'euros sera lancé début 2020.

Trois ministères pour gérer

Ce fonds, géré par la Caisse des dépôts, "réunira l'ensemble des acteurs - ministères et investisseurs - et simplifiera les démarches", a poursuivi M. Itier.

Trois ministères ont été mobilisés au travers de "trois grandes priorités": "la solidarité: lutter contre le sans-abrisme", "l'inclusion: lever les freins de retour à l'emploi", notamment garde d'enfants, mobilité, et "l'économie circulaire: lutter contre le gaspillage, réduire les déchets".

Les appels à projets seront lancés après la création du fonds, a précisé M. Itier.