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L'ex-députée européenne est mise en examen pour corruption et trafic d'influence passif par personne investie d'un mandat électif public depuis juillet 2021.
GONZALO FUENTES
Rachida Dati renvoie la balle. Dans le cadre de l'affaire Ghosn, la ministre de la Culture a cité en justice le président du conseil d'administration de Renault, Jean-Dominique Senard, pour entrave à la justice et omission de témoigner en faveur d'un innocent, a indiqué vendredi le parquet de Nanterre à l'AFP, confirmant une information du Nouvel Obs.
« Je vous confirme qu'une date d'audience pour consignation a été donnée pour cette citation directe enregistrée le 2 avril », a indiqué le ministère public. Rachida Dati a saisi le tribunal correctionnel de Nanterre via la procédure dite de « citation directe » afin de faire comparaître Jean-Dominique Senard le 23 mai.
L'ex-ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy et ex-députée européenne est mise en examen pour corruption et trafic d'influence passif par personne investie d'un mandat électif public depuis juillet 2021, dans l'enquête sur des contrats noués par une filiale de Renault-Nissan quand Carlos Ghosn en était le PDG.
A l'origine de cette affaire : un flou entre les activités d'avocate et de députée européenne de Rachida Dati.
Les soupçons portent sur les 900.000 euros que lui a versés entre 2010 et 2012 RNBV, filiale néerlandaise de l'alliance Renault-Nissan, alors qu'elle était avocate et députée européenne. Les investigations ont cherché à déterminer si ses honoraires correspondaient à des activités précises ou s'il s'agissait d'un emploi de complaisance ayant pu masquer un lobbying au Parlement européen, interdit pour les eurodéputés. L'ancienne garde des Sceaux qui conteste les accusations estime de son côté que l'affaire est prescrite.
Ces poursuites font partie du volet français de l'affaire Carlos Ghosn, l'ancien PDG de Renault, arrêté à Tokyo pour des soupçons de blanchiment d'argent. Pour rappel, Carlos Ghosn est soupçonné d'avoir mis au point, entre 2012 et 2017, un schéma de blanchiment en bande organisée et de corruption, avec quatre responsables du distributeur automobile omanais Suhail Bahwan Automobiles (SBA), aussi visés par un mandat d'arrêt. Il conteste les accusations.
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Dans la citation, le conseil de Rachida Dati affirme que « le but recherché par Jean-Dominique Senard était d'accabler Carlos Ghosn dans une volonté générale de dénigrement et de critique des choix de son prédécesseur (avec) une volonté claire d'omerta, destinée à accabler artificiellement Madame Rachida Dati pour atteindre Carlos Ghosn ».
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« Dominique Senard est serein face à cette nouvelle action, qui n'est fondée ni en droit ni en fait », a réagi auprès de l'AFP Me Antonin Levy, l'avocat de Jean-Dominique Senard. « Depuis sa prise de fonctions, l'entreprise a coopéré pleinement avec les autorités judiciaires et a répondu à toutes les réquisitions émises par elles et tendant à obtenir les pièces permettant au juge de se former une opinion sur les activités de Madame Dati », a ajouté le conseil. Contacté par l'AFP, l'avocat de Rachida Dati n'a pas réagi dans l'immédiat.
(Avec AFP)
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