L'Autorité de la concurrence a eu moins de travail en 2022 que lors des années précédentes. Avec 467,9 millions d'euros d'amendes dressées en 2022, contre 873,7 millions en 2021, le montant des sanctions pécuniaires fond presque de moitié d'une année sur l'autre. Il est également inférieur à la moyenne des amendes ces dix dernières années, qui s'établit à 712,4 millions d'euros.
Dans le détail, 13 amendes ont été infligées en 2022, dont six pour des abus de position dominante et cinq pour des ententes illégales. Au nombre de 292 en 2022, les décisions et avis rendus par l'Autorité de la concurrence sont également moins abondants qu'en 2021 (321 avis et décisions).
L'énergie, un secteur sous surveillance
Dans une année marquée par la flambée des cours du gaz et de l'électricité consécutive à l'invasion russe en Ukraine, l'énergie fait partie des secteurs économiques dans lesquels l'Autorité est le plus intervenue, au même titre que l'économie ultramarine.
« Lutter contre les pouvoirs de marché excessifs est toujours utile au bon fonctionnement d'une économie de marché, mais prend une importance toute particulière dans un tel contexte inflationniste », souligne le président de l'institution Benoît Coeuré, cité dans le rapport annuel. « C'est particulièrement vrai dans les secteurs qui sont au cœur de la dynamique inflationniste actuelle, comme l'énergie et l'alimentation ».
Mi-juin, il avait mis en garde les entreprises tentées de profiter de l'inflation pour réaliser des « profits excessifs », agitant la menace de « les sanctionner, même sévèrement ». « Nous avons un certain nombre d'indices très clairs et même plus que des indices, des faits, qui montrent que la persistance de l'inflation est en partie due aux profits excessifs des entreprises », a détaillé l'ancien membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE). « Aux entreprises qui se disent : 'comme les prix augmentent partout, cela se verra moins si nous nous entendons', je leur dis : attention, nous sommes vigilants ».
Un formulaire en ligne pour les lanceurs d'alerte
Au total, l'Autorité estime qu'elle a fait gagner 20,1 milliards d'euros à l'économie française entre 2011 et 2022. Un chiffre obtenu en additionnant le montant des amendes infligées et les surcoûts évités grâce à l'intervention du gendarme de la concurrence pour mettre fin aux abus des entreprises. L'an dernier, l'autorité avait évalué le bénéfice cumulé de son action à 18,5 milliards entre 2011 et 2021.
Parmi les chantiers en cours, l'Autorité travaille à un « formulaire en ligne » qui permettrait à des « lanceurs d'alerte » de signaler à l'Autorité des atteintes à la concurrence, indique Benoît Coeuré.
Par ailleurs, début mai, l'institution a prononcé des mesures conservatoires à l'encontre de Meta, maison mère de Facebook et Instagram, en raison de pratiques « potentiellement discriminatoires » dans le domaine de la vérification publicitaire. En 2022, l'Autorité avait déjà forcé Meta à modifier ses pratiques en matière de partenariats avec des acteurs de la pub en ligne, après une plainte du groupe français Criteo.
(Avec AFP)
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