Érosion du littoral : pourquoi le recul du trait de côte est un sujet délicat pour le gouvernement
César Armand
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Regis Duvignau
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C'était il y a près de six mois. A la veille de la présentation du gouvernement Borne par le secrétaire général de l'Elysée, l'association des maires de France (AMF) et l'association nationale des élus du littoral (ANEL) annonçaient avoir saisi le Conseil d'Etat afin de « garantir la sécurité juridique [...] et l'accompagnement des maires ». En cause : une ordonnance du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte facilitant la relocalisation progressive de l'habitat et des activités affectées par l'érosion. Suivie le 30 avril d'une liste publiée au Journal officiel d'une liste de 126 communes dont « l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux politiques hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral ».
Sauf que c'est aux communes concernées d'établir « un plan de prévention des risques littoraux » ainsi qu'une « carte locale d'exposition de leur territoire au recul du trait de côte ». Pour les associations plaignantes, les élus locaux ont été consultés « à la hâte et sans véritable information sur le diagnostic de leur exposition à l'érosion littorale, ni sur les servitudes d'inconstructibilité auxquelles elles seront soumises, ni sur le financement futur des mesures ». « L'ordonnance opère un transfert de charges masqué de l'Etat vers les communes, sans les ressources financières dédiées, alors que l'impact financier de l'érosion du littoral est estimé à plusieurs dizaines de milliards d'euros », assènent-elles encore.
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La plus haute juridiction administrative française n'a pas encore rendu son avis, mais le gouvernement vient de relancer, ce 5 décembre, le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). Comprenant 52 membres, il comprend 26 élus locaux, 5 représentants d'établissements publics, 6 représentants d'entreprises, 5 syndicalistes, 7 membres d'associations de fondations et 3 personnalités qualifiées, le CNML est associé à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral « document de référence pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral », décrit le gouvernement sur son site Internet.
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