L'ex-ministre du Budget a été condamné mardi en appel à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, mais aussi à 300.000 euros d'amende et à une peine d'inéligibilité de cinq ans. Il a été reconnu coupable de fraude fiscale, blanchiment et fausse déclaration de patrimoine pour avoir dissimulé un compte bancaire à l'étranger.
L'ancien ministre socialiste du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné mardi en appel à quatre ans de prison, dont deux avec sursis pour avoir dissimulé un compte bancaire à l'étranger, le scandale le plus retentissant du quinquennat de François Hollande qui avait pourtant promis une "République exemplaire". L'ex-ministre est également condamné à 300.000 euros d'amende et à une peine d'inéligibilité de cinq ans.
Il avait été condamné en première instance, en 2016, à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale, blanchiment et fausse déclaration de patrimoine et avait fait appel. L'avocat général avait requis le 20 février la confirmation de cette peine.
Jérôme Cahuzac gagne son appel : il ne sera pas incarcéré
Son ex-femme Patricia, qui a dissimulé une partie de ses revenus en Angleterre, sur l'Île de Man (et en Suisse, avait pour sa part été condamnée à deux ans de prison ferme, une peine aménageable, et n'avait pas fait appel.
En passant de trois ans ferme à deux ans ferme, Jérôme Cahuzac va donc bénéficier des aménagements de peine possibles, ce qui lui pourrait lui éviter d'être incarcéré, explique Le Figaro. Il faudra attendre la décision du juge d'application des peines (JAP). Eviter la case prison, tel était l'objectif principal de Jérôme Cahuzac en s'offrant les services du ténor du barreau Eric Dupont-Moretti - "Acquittator" - qui est donc bien proche d'afficher un succès de plus à son palmarès.
En 20 ans, le couple Cahuzac aurait dissimulé un patrimoine supérieur à 3,5 millions d'euros, ce qui constituait le solde, en 2013, de leurs comptes.
Pourfendeur de la fraude fiscale quand il était ministre, Jérôme Cahuzac, 65 ans, a été contraint à la démission en mars 2013 après des mois de dénégations, devenant un paria de la République après en avoir été une étoile montante. C'est le quotidien en ligne Mediapart qui avait révélé, en décembre 2012, les comptes cachés du ministre socialiste.
Newsletter
L’Alerte La Tribune
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
