Jérôme Cahuzac, condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pourrait échapper à l'incarcération

L'ex-ministre du Budget a été condamné mardi en appel à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, mais aussi à 300.000 euros d'amende et à une peine d'inéligibilité de cinq ans. Il a été reconnu coupable de fraude fiscale, blanchiment et fausse déclaration de patrimoine pour avoir dissimulé un compte bancaire à l'étranger.
L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac entouré de ses conseils le 12 février dernier : à sa gauche Jean-Alain Michel, à sa droite, le ténor du barreau Eric Dupont-Moretti, pourraient bien avoir réussi leur mission : éviter la case prison à leur client.
L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac entouré de ses conseils le 12 février dernier : à sa gauche Jean-Alain Michel, à sa droite, le ténor du barreau Eric Dupont-Moretti, pourraient bien avoir réussi leur mission : éviter la case prison à leur client. (Crédits : GONZALO FUENTES)

L'ancien ministre socialiste du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné mardi en appel à quatre ans de prison, dont deux avec sursis pour avoir dissimulé un compte bancaire à l'étranger, le scandale le plus retentissant du quinquennat de François Hollande qui avait pourtant promis une "République exemplaire". L'ex-ministre est également condamné à 300.000 euros d'amende et à une peine d'inéligibilité de cinq ans.

Il avait été condamné en première instance, en 2016, à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale, blanchiment et fausse déclaration de patrimoine et avait fait appel. L'avocat général avait requis le 20 février la confirmation de cette peine.

Jérôme Cahuzac gagne son appel : il ne sera pas incarcéré

Son ex-femme Patricia, qui a dissimulé une partie de ses revenus en Angleterre, sur l'Île de Man (et en Suisse, avait pour sa part été condamnée à deux ans de prison ferme, une peine aménageable, et n'avait pas fait appel.

En passant de trois ans ferme à deux ans ferme, Jérôme Cahuzac va donc bénéficier des aménagements de peine possibles, ce qui lui pourrait lui éviter d'être incarcéré, explique Le Figaro. Il faudra attendre la décision du juge d'application des peines (JAP). Eviter la case prison, tel était l'objectif principal de Jérôme Cahuzac en s'offrant les services du ténor du barreau Eric Dupont-Moretti - "Acquittator" - qui est donc bien proche d'afficher un succès de plus à son palmarès.

En 20 ans, le couple Cahuzac aurait dissimulé un patrimoine supérieur à 3,5 millions d'euros, ce qui constituait le solde, en 2013, de leurs comptes.

Pourfendeur de la fraude fiscale quand il était ministre, Jérôme Cahuzac, 65 ans, a été contraint à la démission en mars 2013 après des mois de dénégations, devenant un paria de la République après en avoir été une étoile montante. C'est le quotidien en ligne Mediapart qui avait révélé, en décembre 2012, les comptes cachés du ministre socialiste.

(avec Reuters)

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Commentaires 29
à écrit le 16/05/2018 à 12:56
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Qu'est ce qu'il sait sur les elus ex-colleques et sur les magistrats?

à écrit le 16/05/2018 à 8:04
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300000€ d’amende, c’est bien peu pour un individu aussi riche que Cahuzac. Pour de tels faits, le type aurait dû être mis sur la paille et devoir repartir de zéro. 5 ans d’inéligibilité, c’est bien peu pour de tels faits. Une petite mise au vert à l...

le 16/05/2018 à 11:24
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Très partagé sur l'inéligibilité. Après tout, s'il convient à une majorité d'électeurs de voter pour lui (comme pour Balkany ou Mellick) pour le maintenir ou le remettre en selle alors que les faits qui leur sont reprochés sont connus desdits électeu...

le 17/05/2018 à 8:11
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C’est plus compliqué que ça : les électeurs votent pour des politiciens verreux parce que l’offre politique est limitée. Si du fait de sa condamnation, les partis ne pouvaient plus présenter un candidat malhonnête, ils devraient en présenter un autr...

à écrit le 16/05/2018 à 6:49
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Liberté -Égalité -Fraternité devise de la République française n.a plus lieu d'être proclamée en France aujourd'hui !

le 17/05/2018 à 12:35
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Entièrement d'accord avec vous. Il faut retirer cette devise des frontons de toutes nos mairies. Nous sommes passés à l'ère de la dictature camouflée de nos élites. Nous verrons bien comment le petit peuple va se comporter dans l'avenir, courber touj...

à écrit le 15/05/2018 à 21:40
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Il n'y a pas de honte ou de scandale, uniquement des centre d’intérêts puissants un peu piégés par une certaine presse. On a une sorte de parodie tragique ou certains sont dupes et foncent la tête la première dans cette comédie. Il joue correctement ...

à écrit le 15/05/2018 à 21:20
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Qui peut dire avoir confiance dans le système judiciaire français ? Pas moi ! A quoi sert de payer la tva et des impôts et taxes pour avoir une justice qui donne des peines non exécutée : à rien.

à écrit le 15/05/2018 à 20:12
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Tout simplement honteux

à écrit le 15/05/2018 à 19:52
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Au nom de quoi ce monsieur très riche qui a volé, menti, triché dans l'exercice de ses fonctions publiques ne devrait pas connaitre le sort de ces malheureux sans ressources qui ont volé parfois dans la détresse ? Et puis, 5 ans d'inégibilité ( ou 8 ...

à écrit le 15/05/2018 à 19:36
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De quoi justifier l'idée répandue qu'il y a une justice accomodante pour les puissants et une autre plus sévère pour les faibles . Scandaleux s'il échappe à la prison ferme .

à écrit le 15/05/2018 à 19:20
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Heureusement que de justice a deux vitesses, et pas de corruption. Pfft.

à écrit le 15/05/2018 à 18:54
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Et qui s appelorio, Cahuzac

à écrit le 15/05/2018 à 17:44
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le paradis pour blanchissement lui porte bien chance ! choix du bon avocat ou justice a deux vitesses ! ?

à écrit le 15/05/2018 à 17:35
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les arcanes de la justice me laissent pantois. Je comprends quand même que la position sociale offre de nombreux avantages en terme d'échappatoire, et mis à part le cas d'avoir tuer père et mère, tous les espoirs sont permis quand on a une certaine ...

à écrit le 15/05/2018 à 17:10
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Si il y avait une justice pour les politiques en France, elle aurait résolu de nombreuses affaires depuis Robert Boulin par exemple. "Que vous soyez puissant ou faible" nous expliquait Jean de la Fontaine. Rien ne change décidément.

à écrit le 15/05/2018 à 16:55
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Ouf ! heureusement que ce brave homme ne demeure pas en Corée du Sud ou au Brésil ..........

le 16/05/2018 à 8:40
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Oui, vous avez raison. S'il avait ete juge a Seoul.. Les baremes de peines encourues. La base est de 100 millions de wons par ans. Si on calcule les montants financiers en euros/wons, c'est 40 piges fermes. Mais la justice coreenne n'est pas aux o...

à écrit le 15/05/2018 à 16:37
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Selon que vous êtes pauvres ou misérables, merci au verrou de Bercy...Si dans ce cas la prison est inappropriée par contre l'amende aurait du être terrible pour que la justice se paye sur la bête.

à écrit le 15/05/2018 à 15:34
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C'est une honte un ministre,parjure, menteur, et tricheur qui ne fait pas de prison. Honte à la justice Française. Insupportable jugement d'une justice partisane. en 1789 on en a decapités pour moins que cela.

à écrit le 15/05/2018 à 15:29
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Car elle ulcère le plus grand nombre, torpille le parquet national financier (et donc la justice elle-même) et enfin salit l’ensemble de la classe politique. La République française ne pouvait pas recevoir meilleurs coups qu’avec M. Cahuzac.

à écrit le 15/05/2018 à 15:26
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Une fois de plus quelle honte pour la justice française…. Vraiment 2 poids 2 mesures…

à écrit le 15/05/2018 à 15:08
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"ce qui lui évitera d'être incarcéré"

à écrit le 15/05/2018 à 15:07
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Pas de prison……. « Selon que vous serez pauvre ou misérable.. » Toujours d’actualité les fables de Mr de La Fontaine. Bien défendu ce « pingouin » , à quel prix Mr Dupont Moretti !!! Quelle misère !

à écrit le 15/05/2018 à 14:59
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Vraiment pas cher payé !

à écrit le 15/05/2018 à 14:55
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Le redressement et l'amende, c'est juste. L'inéligibilité à vie aurait été normale pour un ministre qui a menti à la représentation nationale. Mais la prison... Quelle menace M. Cahuzac fait il peser sur la société? Dans un pays qui libère sans auc...

le 15/05/2018 à 15:39
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Des milliers de personnes non dangereuses, dans l'indignité des prisons FR, n'y ont pas leur place.

le 15/05/2018 à 15:55
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La prison est effectivement hors de propos pour un tel cas : les délits financiers doivent être sanctionnés financièrement. Par contre l'amende me paraît faiblarde.

le 15/05/2018 à 16:21
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Prison, mille fois non et non ! Amende OUI. du Patrimoine à saisir, et 9000 eur/mois de retraite : de la marge pour Amende, en lui laissant 2000 eur/mois,

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