Reconnus coupables de fraude fiscale le 8 décembre 2016 par la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, Jérôme Cahuzac avait été condamné en première instance à trois ans ferme et son épouse Patricia à deux ans ferme.
Le président du tribunal, Peimane Ghaleh-Marzban, avait alors estimé que seule une peine garantissant l'incarcération du ministre déchu pouvait sanctionner sa faute "d'une exceptionnelle gravité". Le Parquet national financier (PNF) avait demandé une peine "sévère" envers un homme qui a "flétri l'honneur" de la France.
L'ancien ministre du Budget, et grand pourfendeur de la fraude fiscale, avait dissimulé un compte bancaire à l'étranger qui lui permettait de cacher au fisc français de l'argent issu des bénéfices de sa florissante clinique de chirurgie esthétique.
Une enquête de Médiapart déclenche "l'affaire Cahuzac"
"L'affaire Cahuzac", révélée après une enquête de Médiapart de décembre 2012, fut le scandale le plus retentissant du quinquennat de François Hollande, lequel voyait ainsi couler à pic son projet de "République exemplaire". Jérôme Cahuzac avait commencé par nier des mois durant toutes les accusations, mentant au président de la République "les yeux dans les yeux", au Premier ministre, aux députés, aux médias télévisés...
Mais Jérôme Cahuzac n'est pas allé en prison à cette époque. Car Maître Veil, l'avocat, à l'époque, de l'ancien ministre du Budget, avait ce même 8 décembre 2016 annoncé que son client allait faire appel de cette décision, arguant le fait que, selon lui, "la prison n'est pas une sanction véritablement adaptée".
Le plus célèbre des avocats pour éviter la prison à tout prix
Lors de son procès en appel qui débute à Paris ce lundi après-midi, Jérôme Cahuzac (65 ans) va donc tenter d'éviter la prison. En effet, au contraire de sa femme qui a écopé d'une peine de deux ans, la sienne de trois ans ferme n'est pas aménageable. Lorsqu'un condamné bénéficie d'une peine dite aménageable, cela signifie qu'il peut effectuer tout ou partie de sa peine hors de prison.
Une source familière du dossier a expliqué l'enjeu à l'agence Reuters :
"C'est un dossier symbolique. Faut-il ou non envoyer Jérôme Cahuzac en prison ? C'est la réponse à laquelle la Cour d'appel va devoir répondre."
La source de Reuters ajoute :
"Il va essayer d'obtenir que les trois ans soient ramenés à deux pour bénéficier d'un aménagement et éviter la prison. Il ne peut pas espérer autre chose. Les faits sont caractérisés et il ne donne pas l'impression de vouloir les contester."
Jérôme Cahuzac choisit "Acquittator" pour le défendre
L'ancien ministre a choisi cette fois pour le défendre le ténor du barreau le plus en vue du moment, Eric Dupond-Moretti, qui a défendu récemment Abdelkader Merah (le frère du tueur de militaires et d'enfants juifs Mohamed Merah), et obtenu le renvoi du procès d'un autre ancien ministre, Georges Tron, poursuivi pour viol et agression sexuelle en réunion. Le célèbre avocat de 56 ans a aussi défendu Karim Benzéma, Jérôme Kerviel, Bernard Tapie (lui-même un temps fustigé publiquement par Cahuzac)...
Selon RTL, "'Dupond', comme tout le monde l'appelle dans le petit monde judiciaire, fait figure de recordman en matière d'acquittement. Il refuse de faire le compte, mais il en a accroché 120 à son palmarès", d'où son surnom d'"Acquittator".
Philippe Houman, avocat accusé de blanchiment, fait aussi appel
La seule autre personne à avoir fait appel et à être rejugée avec Jérôme Cahuzac est un ancien avocat, Philippe Houman, lui aussi condamné en 2016 à un an de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende pour avoir participé au blanchiment.
Ce procès en appel est prévu pour durer jusqu'au 21 février.
Ceux qui ne font pas appel
Son ex-femme Patricia, qui a dissimulé une partie de ses revenus en Angleterre, sur l'Ile de Man et en Suisse, et participé avec son mari au dépôt de chèques non déclarés sur le compte de sa belle-mère, a été condamnée à deux ans de prison ferme, peine aménageable. Elle n'a pas fait appel. En 20 ans, le couple aurait dissimulé un patrimoine supérieur à 3,5 millions d'euros, ce qui constituait le solde, en 2013, de leurs comptes respectifs.
La banque suisse Reyl & Cie, accusée d'avoir "organisé" le transfert vers Singapour via des sociétés offshore au Panama et aux Seychelles, a été condamnée à 1,875 million d'euros d'amende. Elle s'est désistée de son appel, de même que son directeur général, François Reyl, condamné à un an de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende pour blanchiment.
(Avec Reuters)
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[ VIDEO ] Affaire Cahuzac : première audition de Jérôme Cahuzac (Assemblée nationale TV, audition complète, durée 1h38 min)
