Procès en appel : Cahuzac a choisi "Acquittator" pour le sauver de la prison

 |   |  838  mots
L'affaire Cahuzac, révélée après une enquête de Médiapart de décembre 2012, fut le scandale le plus retentissant du quinquennat de François Hollande, lequel voyait ainsi couler à pic son projet de République exemplaire. Jérôme Cahuzac avait commencé par nier des mois durant toutes les accusations, mentant au président de la République les yeux dans les yeux, au Premier ministre, aux députés, aux médias télévisés...
"L'affaire Cahuzac", révélée après une enquête de Médiapart de décembre 2012, fut le scandale le plus retentissant du quinquennat de François Hollande, lequel voyait ainsi couler à pic son projet de "République exemplaire". Jérôme Cahuzac avait commencé par nier des mois durant toutes les accusations, mentant au président de la République "les yeux dans les yeux", au Premier ministre, aux députés, aux médias télévisés... (Crédits : © Benoit Tessier / Reuters)
Un ministre du Budget, pourfendeur de la fraude fiscale, qui cache sa fortune dans des paradis fiscaux : l'affaire Jérôme Cahuzac est le plus grand scandale de la "République exemplaire" de François Hollande. L'objectif de ce procès en appel qui débute ce lundi : éviter à tout prix la prison au ministre déchu. Et c'est Eric Dupont-Moretti, le ténor du barreau aux 120 acquittements, qui va s'y employer.

Reconnus coupables de fraude fiscale le 8 décembre 2016 par la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, Jérôme Cahuzac avait été condamné en première instance à trois ans ferme et son épouse Patricia à deux ans ferme.

Le président du tribunal, Peimane Ghaleh-Marzban, avait alors estimé que seule une peine garantissant l'incarcération du ministre déchu pouvait sanctionner sa faute "d'une exceptionnelle gravité". Le Parquet national financier (PNF) avait demandé une peine "sévère" envers un homme qui a "flétri l'honneur" de la France.

L'ancien ministre du Budget, et grand pourfendeur de la fraude fiscale, avait dissimulé un compte bancaire à l'étranger qui lui permettait de cacher au fisc français de l'argent issu des bénéfices de sa florissante clinique de chirurgie esthétique.

Une enquête de Médiapart déclenche "l'affaire Cahuzac"

"L'affaire Cahuzac", révélée après une enquête de Médiapart de décembre 2012, fut le scandale le plus retentissant du quinquennat de François Hollande, lequel voyait ainsi couler à pic son projet de "République exemplaire". Jérôme Cahuzac avait commencé par nier des mois durant toutes les accusations, mentant au président de la République "les yeux dans les yeux", au Premier ministre, aux députés, aux médias télévisés...

Mais Jérôme Cahuzac n'est pas allé en prison à cette époque. Car Maître Veil, l'avocat, à l'époque, de l'ancien ministre du Budget, avait ce même 8 décembre 2016 annoncé que son client allait faire appel de cette décision, arguant le fait que, selon lui, "la prison n'est pas une sanction véritablement adaptée".

Le plus célèbre des avocats pour éviter la prison à tout prix

Lors de son procès en appel qui débute à Paris ce lundi après-midi, Jérôme Cahuzac (65 ans) va donc tenter d'éviter la prison. En effet, au contraire de sa femme qui a écopé d'une peine de deux ans, la sienne de trois ans ferme n'est pas aménageable. Lorsqu'un condamné bénéficie d'une peine dite aménageable, cela signifie qu'il peut effectuer tout ou partie de sa peine hors de prison.

Une source familière du dossier a expliqué l'enjeu à l'agence Reuters :

"C'est un dossier symbolique. Faut-il ou non envoyer Jérôme Cahuzac en prison ? C'est la réponse à laquelle la Cour d'appel va devoir répondre."

La source de Reuters ajoute :

"Il va essayer d'obtenir que les trois ans soient ramenés à deux pour bénéficier d'un aménagement et éviter la prison. Il ne peut pas espérer autre chose. Les faits sont caractérisés et il ne donne pas l'impression de vouloir les contester."

Jérôme Cahuzac choisit "Acquittator" pour le défendre

L'ancien ministre a choisi cette fois pour le défendre le ténor du barreau le plus en vue du moment, Eric Dupond-Moretti, qui a défendu récemment Abdelkader Merah (le frère du tueur de militaires et d'enfants juifs Mohamed Merah), et obtenu le renvoi du procès d'un autre ancien ministre, Georges Tron, poursuivi pour viol et agression sexuelle en réunion. Le célèbre avocat de 56 ans a aussi défendu Karim Benzéma, Jérôme Kerviel, Bernard Tapie (lui-même un temps fustigé publiquement par Cahuzac)...

Selon RTL, "'Dupond', comme tout le monde l'appelle dans le petit monde judiciaire, fait figure de recordman en matière d'acquittement. Il refuse de faire le compte, mais il en a accroché 120 à son palmarès", d'où son surnom d'"Acquittator".

Philippe Houman, avocat accusé de blanchiment, fait aussi appel

La seule autre personne à avoir fait appel et à être rejugée avec Jérôme Cahuzac est un ancien avocat, Philippe Houman, lui aussi condamné en 2016 à un an de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende pour avoir participé au blanchiment.

Ce procès en appel est prévu pour durer jusqu'au 21 février.

Ceux qui ne font pas appel

Son ex-femme Patricia, qui a dissimulé une partie de ses revenus en Angleterre, sur l'Ile de Man et en Suisse, et participé avec son mari au dépôt de chèques non déclarés sur le compte de sa belle-mère, a été condamnée à deux ans de prison ferme, peine aménageable. Elle n'a pas fait appel. En 20 ans, le couple aurait dissimulé un patrimoine supérieur à 3,5 millions d'euros, ce qui constituait le solde, en 2013, de leurs comptes respectifs.

La banque suisse Reyl & Cie, accusée d'avoir "organisé" le transfert vers Singapour via des sociétés offshore au Panama et aux Seychelles, a été condamnée à 1,875 million d'euros d'amende. Elle s'est désistée de son appel, de même que son directeur général, François Reyl, condamné à un an de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende pour blanchiment.

(Avec Reuters)

___

[ VIDEO ] Affaire Cahuzac : première audition de Jérôme Cahuzac (Assemblée nationale TV, audition complète, durée 1h38 min)

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 13/02/2018 à 11:50 :
Il faut taper là ou cela fait mal chez ce monsieur: le portefeuille avec une grosse amende. Je ne vois pas en quoi la prison est recommandé, cela coûtera en plus à l'état , il n'est pas dangereux pour la société , il n'a ni agressé, ni blessé personne. Sa carrière politique est fini et les services de maître Dupont-Moretti vont finir par l'essorer financièrement.
Réponse de le 13/02/2018 à 19:12 :
Ce qui fait peur à Cahuzac c'est l'humiliation que représenterait pour lui le fait d'être mis en prison, plus que les amendes et le volet financier qui ont déjà été soldés.

Je persiste à croire que si les politiques n'avaient pas la quasi certitude d'une impunité vis à vis de la peine d’emprisonnement ils se comporteraient différemment.
Passer par la case prison est une humiliation terrible pour ces gens, et ca les rendrait plus prudents. Au passage, ils seraient plus attentifs à l'état des établissements pénitentiaires.
a écrit le 13/02/2018 à 11:33 :
Notre "chevalier blanc" est bien accusé de forfaiture, manipulations et mensonges. va t il faire de la prison ? J'en doute car quand on a de l'argent, on peut se permettre de prendre les meilleurs avocats pour amoindrir une décision de justice et échapper en partie à la sentence !
Il faut se rappeler l'affaire DSK, ou sa femme a versé une énorme caution pour éviter qu'il aille en prison pendant son procès....
a écrit le 13/02/2018 à 10:04 :
Cas typique où une peine de substitution devrait se substituer à de la prison: 600 000 euros par exemple dont une partie sous forme de caution???
a écrit le 13/02/2018 à 8:44 :
Il ne faut pas une justice à deux vitesses : Cahuzac ne mérite que la tôle !!! De simple citoyen pour des fautes moins graves vont en prison. Le problème nombreux sont les politiciens comme le détournement de l'achat de leur permanence acheté avec de l'argent public ensuite revendu à titre personnel et encaissé sur leur compte bancaire privé ou l'affaire Fillon... Tous en tôle !!!
a écrit le 13/02/2018 à 8:42 :
pour l'egalite des Français devant la justice
il est normal que ce personnage passe deux voir trois ans en prison.
et avec deux autre peine consfiscation des biens et suppression de ses retraites
a écrit le 13/02/2018 à 4:24 :
la France a perdu depuis belle lurette son HONNEUR : quand un flic se planque dans une voiture banalisée pour faire cracher un pauvre : il atteint directement à l'HONNEUR de la France !!! Peu importe que Cahuzac n'ait pas payé d'impôts : on s'en fout : les autres politiques ne sont pas mieux quand ils tuent la France avec des impôts massifs pour se gaver !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Réponse de le 13/02/2018 à 8:31 :
Mais taisez-vous donc citoyen honteux !

Où donc est-ce que vous voyez des services publics gavés de vos impôts ? Vous ne les voyez pas ces policiers et ces militaires épuisés et mal équipés ? Ces profs qui démissionnent face à un job insoutenable ?

Mais non, vous restez fixé sur vos petits deniers misérables, sur vos précieux sous que le reste du monde vient forcément vous voler ! Vous ne voulez pas voir les nombreux services que l'Etat vous rend en échange de vos impôts. Mais comment faites-vous pour ne pas crever étouffé par votre égoïsme et votre avarice ?
Réponse de le 13/02/2018 à 9:28 :
Chaque centime donne a un ponctionnaire est un gavage
Quels services apportez vous ?? AUCUN !!!!
Vous etes fatigues de tuer les fracais : je vous comprends alors rentrez chez vous ce sera ca de moins a vous gaver !!!!
Quand on vit sur le dos des autres on les respecte. Et on les remercie On ne les tue pas !!!!!
Policiers epuises a rester dans des voitures banalisees pour baiser les autres ??? Militaires qui se baladent dans Paris epuises : les pauvres : moi en tant que militaire je faisais le parcours du combattant et je n etais pas paye et je faisais cela pour mon pays !!!! Les profs sont si num que nos jeunes sont au chomage !!! Vous n imaginez meme pas la haine qui monye contre vous alors di quelqu un est honteux c est vous !!!
Réponse de le 13/02/2018 à 9:33 :
Vous appelez ca des sous les milliers de milloards que nous vous avons verse depuis 50 ans : cela aurait ete nettement mieux investit fans l agriculture, l artsanat ou l 8ndustrie !!!!
Réponse de le 13/02/2018 à 11:10 :
Ah mais je ne suis pas fonctionnaire ! Je paye juste mes lourds impôts comme c’est mon devoir sans en faire tout un cirque.

En tout cas ne vous inquiétez pas : Les doigts crochus ça se soigne.

Ou sinon vous êtes libre d’aller vivre en Libye où vous n’aurez aucun impôt et aucun service public.
a écrit le 13/02/2018 à 3:15 :
Bah, il passera entre les gouttes. La monarchie ripoublicaine y veillera.
L'entre=soi perdurera encore longtemps, meme sous le regne de votre monarque.
a écrit le 13/02/2018 à 0:11 :
Il n'est pas reproché au sieur CAHUZAC d'avoir pris de l'argent dans la caisse mais de ne pas avoir payé les impôts dus sur des sommes gagnées dans ses activités commerciales; on devrait donc être moins sévère envers lui qu'envers ceux qui ont profité de leur activité politique pour s'enrichir grâce à la scandaleuse générosité de notre république bananière. Notons que M. CAHUZAC était très mal vu par ses collègues ministres pour les économies qu'il leur imposait, en quoi nous devrions lui en être reconnaissant. A propos d'économies concernant les fonctionnaires, on pourrait commencer par réduire la pléthore de ministres dont nous sommes affligés et mettre le holà à cette horde de voyages où se complaisent les plus hautes autorités de notre état... à moins qu'elles ne les assument financièrement et pas en parole.
Réponse de le 13/02/2018 à 4:25 :
on peut supprimer tous les ponctionnaires qui ne font que tuer la France : les politiques peuvent suivre cela ne genera personne !!!!!
a écrit le 12/02/2018 à 21:37 :
Ils doit payé comme un citoyen normal ils est condamné à trois ans ils doit aller au cachot espérant que là justice face sont travail d honnête ?
a écrit le 12/02/2018 à 19:21 :
Photo type de détenu. Sur 3 ans, il en fera au grand maximum 18 mois, en quartier VIP. Cellule individuelle propre et intime, de 9 m2, au lieu de 9m2 pour 6. Lui qui avait la dent si dure contre les fraudeurs.
Réponse de le 12/02/2018 à 23:58 :
Non ! il en fera six mois sur les trois ans de peine.
Réponse de le 13/02/2018 à 8:42 :
Non, il fera 6 mois avec un bracelet électronique dans sa villa de Corse car

il est souffrant ( marche difficilement en entant au palais de justice ;-) ), il a 65 ans, il a reconnu ses "erreurs", il est condamné à des peines d'inégibilité ( en clair à rien) , il ne risque pas troubler l'ordre public, sa situation fiscale est régularisée avec des peinalités et il a pris une amende plein pôt.

"Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir " La Fontaine
Réponse de le 14/02/2018 à 16:40 :
Ou 4 ans AVEC SURSIS !!!!
a écrit le 12/02/2018 à 18:54 :
Le code pénal a donné la possibilité aux juges de le condamner à 3 ans de prison au regard de la fraude fiscale qu'il avait organisée avec méthode, volant ainsi le contribuable, c'est à dire nous tous, salariés, employés, retraités qui doivent compenser le manque à gagner pour l'Etat qui n'en a jamais assez.
Il y a aussi son poste de ministre et l'outrage qu'il a fait à la République, à tous les Français envers qui il se faisait le pourfendeur de la fraude fiscale, là, il me mentait pas il connaissait les ficelles!
Pour sa parfaite éducation, un passage en prison lui fera le plus grand bien, il pourra échanger avec des détenus qui souvent ont été poussé à commettre des vols car leurs revenus ne leur permettaient pas de boucler leurs fins de mois.
Je lis que la honte d'avoir été pris doit lui suffire avec les amendes qu'il à payées.
Je ne suis pas de cet avis, une privation de liberté, ce n'est pas rien, il faut qu'il soit un exemple pour tous ces cols blancs qui ont été jusqu'à présent plus malins que lui pour ne pas se faire prendre et il doit y en avoir encore beaucoup malgré les repentis qui sont venus régulariser à l'amiable leur situation.
Il aura une remise de peine comme tous condamnés, ne pleurons pas pour lui ou pour le manque de places en prison évoqué par certains, un matelas par terre comme les autres et qu'il soit content!
a écrit le 12/02/2018 à 18:26 :
"qui a "flétri l'honneur" de la France. "

Il est la honte totale de la classe politique de ce pays.
De tous ces gens donneurs de leçons.

Lui c'est "verecundiam maximus." (la honte maximum)

Dans ce pays l'administration mets des gens en faillite pour 5000 € et lui il a truandé l'état pour des millions d'€ et il va continuer à se pavaner !
a écrit le 12/02/2018 à 18:17 :
Phobie administrative, phobie fiscale....les mêmes seigneurs au dessus des lois....et pendant ce temps la pietaille règle la facture....😁 Il ne sera pas condamné à aller en Prison...une amende, une inéligibilité et hop le tour est joué....
Réponse de le 13/02/2018 à 4:36 :
la piétalle ne règle aucune facture : chacun paie en fonction de ses revenus : même si la république avait plus d'argent elle le prendrait : la république des ponctionnaires et des politiques font crever les agriculteurs et artisans pour se gaver elle-même !!!!!!!!!!!! alors oui phobie administrative et fiscale qui tue sans arrière pensée agriculteurs artisans ou ouvriers !!!!!!!!!!! mais peu importe puisque le ponctionnaire est toujours le gagnant !!!!!!!!!!!!!!
Réponse de le 13/02/2018 à 8:06 :
Cher Bertrand....ce sont toijours les mêmes qui peuvent se permettre ces phobies....les autres doivent subir tous les jours ces mêmes contraintes sans broncher....quant à la fiscalité en général un fonctionnaire ne l'invente pas, ce sont les parlementaires donc les politiques qui font les lois....et s'il y en a tant c'est que justement le fait de vouloir régler chaque situation particulière sous la pression des lobbies multiplie les textes. Quant aux agriculteurs et bien on va dire que les "petits agriculteurs" sont par exemple délaissés au profit des céréaliers et autres producteurs de masse avec la bénédiction de la Fnsea et de l'Europe...la pluie tombe toujours sur les sols déjà humides, .....enfin pour la pietaille, il faut que vous demandiez au petits retraités ce qu'ils pensent de la ponction de la csg sur la retraite qu'ils perçoivent car on est passé de "en dessous de 1200€ par mois les personnes ne seront pas affectées" à "on retient finalement le revenu fiscal de référence" pour pomper la csg même si pour un couple un des deux perçoit 700€....c'est une décision arbitrée au niveau du cabinet du ministre du budget voire du PR, donc elle est politique et non administrative contrairement à ce que vous pensez..... eh bien oui la pietaille passe à la caisse ....par contre les fraudeurs comme M. Cahuzac peuvent légitiment y échapper....justifier la fraude sous prétexte que certains pensent qu'ils payent trop....effectivement c'est pour cela que la République va bien....il y a les seigneurs et les autres....
a écrit le 12/02/2018 à 18:11 :
En France on n'emprisonne pas des agresseurs violents, des individus potentiellement dangereux peuvent avoir un casier judiciaire long comme le bras sans avoir passé une seule journée en prison, alors que Cahuzac bénéficie lui aussi des largesses de la justice française ne me m'étonnerait pas outre mesure.
a écrit le 12/02/2018 à 17:07 :
Attention aux révélations d’un repenti, il pourrait y avoir des surprises !!! ???
a écrit le 12/02/2018 à 16:28 :
Pas plus que Tapie, le Floch Prigent ou de Maistre (ou d'ailleurs dans un autre style Kerviel ou Banier), la place de Cahuzac n'est en prison. Ce genre de délits, c'est au portefeuille qu'il faut les frapper.
Réponse de le 13/02/2018 à 4:40 :
la France a réussi en ruinant les gens qui pouvait réussir à dégouter tant et les autres que tout ce cher pays n'aspire qu'à la retraite : ce sera la mort du pays et ce seront les agriculteurs ou artisans qui en feront les frais mais pas le ponctionnaire gavé, repu !!!!! et là, d'accord avec Macron il faut supprimer très vite ce systèmes d'un autre âge !!!!!!!!!!!!!!!!!
a écrit le 12/02/2018 à 16:08 :
Nous avons (presque) supprimé la torture, la peine de mort et la réclusion à perpétuité. Il faudrait se poser la question de la peine de détention et également de la détention préventive. Si l'on considère que la détention a pour but de prémunir la collectivité d'actes physiquement dangereux, elle est justifiée; si c'est la "mise au piquet", elle devient grotesque car tout semble montrer qu'on en sort pas guéri. Dans le cas CAHUZAC, elle parait inutile et même préjudiciable à nos intérêts: nous nous privons d'une compétence reconnue dont le résultat a été la baisse de la croissance de la dépense publique; il a agi à la manière d'un gestionnaire du privé, contrairement à tous nos beaux esprits du marais politique. Il faudrait donc le "punir" autrement: trois ans d'obligation à baisser le déficit public en lui en donnant le pouvoir absolu sous le contrôle de la Cour des Comptes nous serait profitable à tous. N'oublions pas que la définition de la fraude est du ressort du gouvernement et Dieu sait qu'il s'y entend à nous transformer en fraudeur et délinquant!
a écrit le 12/02/2018 à 15:24 :
Je n'ai jamais eu de comptes...blablabla
a écrit le 12/02/2018 à 14:54 :
sans foi ni loi tous les mêmes
a écrit le 12/02/2018 à 13:52 :
Trois ans de prison seulement pour un homme qui a volé la collectivité sans raison autre que l’avidité (il n’en était pas vraiment à voler du pain pour manger...) et qui a menti jusqu’au dernier moment alors qu’il était un serviteur de l’Etat.

Il est temps de penser à un renforcement significatif des sanctions pour ces délits en col blanc. La fraude fiscale est totalement injustifiable et sape les fondements de notre démocratie.
Réponse de le 12/02/2018 à 16:29 :
Un délit financier se punit financièrement.
Réponse de le 12/02/2018 à 16:32 :
Un délit financier se punit financièrement. Après tout ce qu'il a fait n'est pas plus grave qu'un cambriolage. Or qui prend 3 ans fermes pour un cambriolage sans violence et sans récidive ?
Réponse de le 12/02/2018 à 18:42 :
Un cambriolage qui écorne une fois de plus la confiance des français dans leurs responsables politiques, qui ébranle le contrat citoyen entre chaque français.

Un cambriolage commis par quelqu’un d’instruit, de privilégié, quelqu’un de nullement dans le besoin. Quelqu’un qui n’a pas la moindre circonstance atténuante.

Si ça n’était qu’une simple cambriolage, on n’en parlerait pas dans la presse nationale.

Pour quelle raison quelqu’un qui se doit d’être exemplaire, qui a été payé par les français pour être exemplaire, ne recevrait pas une punition tout aussi exemplaire ?
Réponse de le 13/02/2018 à 0:07 :
Que de belles paroles pour un état qui se goinfre déjà de 60% de la richesse nationale.
Réponse de le 13/02/2018 à 8:24 :
@ xera :

L'hypocrisie habituelle : "je paye trop d'impôts mais je ne crache pas sur les flics qui me protègent, sur les pompiers qui viennent éteindre ma maison, sur mon séjour à l'hôpital quasi gratos et sur les études gratuites de mes enfants".
a écrit le 12/02/2018 à 12:22 :
Si justice ils y a la vrais ? J espère que ils vas prendre un maxi en plus ministres dû budget ? Ils condamne les petites retraites et Luis ils caché sont fric pourrie ?
a écrit le 12/02/2018 à 11:25 :
Un socialiste, Ministre du Budget qui en plus donne des leçons de morale à tout le monde.
Un responsable qui vote les impôts pour les autres et fraude .On peut espérer qu'il passe quelques temps en prison.
a écrit le 12/02/2018 à 11:02 :
Hé oui un serviteur devrait savoir qu'il n'a pas les mêmes privilèges que ses maitres, tandis que ces derniers s'évadent tranquillement fiscalement avec l'aval des autorités européennes, le serviteur prit la main dans le sac lui est exposé aux yeux de tous. "C'est pas bien ! Il faut montrer l'exemple au peuple et faire croire que ceux qui s'évadent fiscalement sont punis !"

Même si la prison pour ça c'est autant hypocrite qu'inadmissible, Cahuzac serait bien plus utile à la société à travailler pour les pauvres en TIG plutôt que sous les verrous même s'il y a très peu de chance qu'il y aille, le prétexte de l'exemple ne pouvant pas tenir car trop grotesque face à la fraude fiscale massive des possédants.

Encore un avantage d'avoir un trump, au moins il est déjà milliardaire il n'envie donc pas les gens qu'il doit servir, du coup il n'a pas à les servir d'ailleurs seulement à utiliser son pouvoir pour faire fructifier ses affaires et tenir sa crédibilité politique. Au final les trump et poutine ont plus de marge de manœuvre étant des possédants qui s'exposent, le risque qu'ils prennent de s'exposer contrairement à nos riches européens qui, tradition de plusieurs siècles, n'iront jamais s'exposer devant les caméras.

J'espère que la justice produira une jurisprudence intelligente sur ce cas là.
a écrit le 12/02/2018 à 10:48 :
oui, les gens bienpensants expliquent toujours que les autres ne payent pas assez d'impots, mais qu'a titre personnel ils en payent trop, car ils n'en n'ont pas les moyens..........
Réponse de le 13/02/2018 à 4:55 :
car ils n'en ont pas les moyens ??? quels moyens : toute personne qui considère qu'elle gave bien trop des médecins qui ne soignent que leurs portefeuilles en tant que ponctionnaires tous plus nuls les uns que les autres peut partir et quitter ce pays qui est lanterne mondiale pour les taxes et impôts : en agissant ainsi , en augmentant toujours et toujours les taxes on amène tous ceux qui paient toujours plus d'impôts (50 % de la population) au dégoût total du travail !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :