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Selon Eric Coquerel malgré des délais serrés, le nouveau gouvernement pourrait être « dans les clous » pour une livraison du projet de loi de Finances au Parlement le 1er octobre.
Reuters
2024 ne sera pas une année prolifique pour les finances publiques. « Il y a moins de recettes qu'espéré, que ce soit l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu. Ça va encore sur la TVA, mais juillet n'a pas été très bon », a relaté Eric Coquerel, le président LFI de la commission des finances de l'Assemblée nationale à l'AFP à l'issue d'une rencontre, jeudi, avec Thomas Cazenave, le ministre démissionnaire des Comptes publics estimant que cela « inquiète » le gouvernement sortant. Il n'a cependant pas reçu d'informations chiffrées sur ce manque à gagner.
Eric Coquerel et le rapporteur général du budget, Charles de Courson (Liot), avaient donné jusqu'au 2 septembre au gouvernement pour leur adresser le « tiré à part » du budget 2025 - qui dresse le panorama des crédits envisagés pour chaque mission ministérielle -, et des informations sur l'exécution du budget 2024. Thomas Cazenave s'est entretenu successivement avec les deux parlementaires et leur a promis de leur envoyer d'ici lundi soir un document non officiel, mais qui résumerait les différentes lettres plafonds adressées par Matignon à chaque ministère à la mi-août, dans le cadre d'un projet de budget « réversible » par le futur gouvernement. Eric Coquerel a dit « comprendre » que le gouvernement démissionnaire « attende un nouveau gouvernement pour transmettre le tiré à part » officiel.
Les parlementaires souhaitent aussi avoir des informations sur la réalisation des 10 premiers milliards d'annulations de crédits des ministères annoncés par Bercy au printemps. Thomas Cazenave a promis le document « courant septembre ». Quant à 10 autres milliards, qui devaient être à la fois supportés par les ministères (5 milliards), les collectivités locales (2 milliards) et apportés par de nouvelles taxes sur les rentes des énergéticiens et les rachats d'actions (3 milliards au total), le ministre démissionnaire des Comptes publics aurait convenu que Bercy « n'attend plus rien du côté des collectivités », qui n'ont jamais accepté cette demande d'ailleurs. En compensation, les nouveaux gels sur les ministères sont passés à 7 milliards d'euros.
La France s'est engagée auprès de la Commission européenne à ramener le déficit public de 5,5% du PIB en 2023 à 5,1% en 2024, puis 4,1% en 2025. Pour y parvenir, les 20 milliards d'économies prévues en 2025 afin de revenir sous les 3% en 2027, se répartiraient entre 15 milliards d'euros pour l'Etat, et le reste pour la Sécurité Sociale.
Les lettres plafonds de Matignon, en reproduisant à l'euro près pour 2025 les dépenses de 2024 (492 milliards d'euros), engendreraient à elles seules, selon Matignon, une économie d'environ 10 milliards d'euros, rien qu'en ne s'indexant pas sur une inflation prévisible autour de 2% l'an prochain. Le reste, selon Eric Coquerel, pourrait venir à la fois de diminutions de niches fiscales, et de la reproduction en 2025 des recettes supplémentaires sur les rachats d'actions et les rentes des énergéticiens. Des propositions que le futur exécutif pourra amender. Mais le temps presse : faute de gouvernement en fin de semaine prochaine, on « commencera à entrer dans la zone rouge », estime un connaisseur du dossier.
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Le président de la commission des finances a estimé quant à lui que, malgré des délais serrés, le nouveau gouvernement pourrait être « dans les clous » pour une livraison du projet de loi de Finances au Parlement le 1er octobre, même s'il pense qu'il sera difficile de « mettre sa patte » réellement sur le texte dans ce laps de temps. Il a pour sa part prévu de convoquer une commission des Finances pour « commencer les travaux » à la fin de la semaine du 9 septembre, prédisant que celle-ci allait « transformer profondément » le budget avant la discussion du texte.
Une autre loi de Bercy est restée en suspens, au grand dam des entrepreneurs : celle sur la simplification de la vie économique, stoppée nette par la dissolution en pleine discussion au Sénat, début juin.
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Emmanuel Macron, à l'occasion d'une conférence de presse à Belgrade liée à la vente de 12 Rafale à la Serbie, n'a pas donné d'indications sur le délai dans lequel sera nommé le nouveau Premier ministre.
« Je parlerai aux Français en temps voulu et dans le bon cadre », a déclaré le chef de l'Etat. « Croyez-bien que je fais tous mes efforts, et les jours et les nuits, et que je le fais depuis des semaines, même si vous ne l'avez pas forcément vu, pour aboutir à la meilleure solution pour le pays », a-t-il ajouté. Il a assuré que le gouvernement démissionnaire faisait « face aux défis, aux crises du moment », réfutant l'idée que « les affaires ne sont pas suivies ».
Pour l'heure, une option a déjà été écartée par le chef de l'Etat : celle d'un gouvernement exclusivement composé par la coalition de gauche du Nouveau Front populaire, qui a proposé Lucie Castets, une haut-fonctionnaire, comme Premier ministre.
(Avec AFP)
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