La mesure avait été retirée du budget 2016 par le gouvernement. Vendredi, des députés de droite comme de gauche l'ont défendue, arguant qu'elle serait un levier pour changer les comportements.
Sa suppression avait créé la polémique. L'Assemblée nationale a rétabli, en obtenant finalement l'aval du gouvernement, une disposition de la loi sur la transition énergétique qui favorisait l'achat de flottes de bicyclettes par les entreprises et avait été initialement supprimée dans le projet de budget 2016.
Un "levier pour changer les comportements"
Vendredi, des députés de droite comme de gauche ont défendu cette mesure de défiscalisation dans l'hémicycle. Le radical de gauche Jacques Krabal a jugé que "ce dispositif fiscal sera vraiment un levier pour changer les comportements".
L'écologiste Denis Baupin a déploré pour sa part que le gouvernement veuille "annuler pour inefficience une mesure qui n'a pas encore été mise en place", rappelant qu'"on est à trois semaines de la conférence climatique" de la COP21, qu'il s'agit d'"enjeux de santé publique" et que "c'est en plus un secteur créateur d'emplois qui est en plein développement".
Absence d'étude préalable
La loi sur la transition énergétique, votée cet été, prévoyait la défiscalisation des achats de flottes de vélo, à hauteur de 25%, par les entreprises les mettant à disposition de leur salariés pour les trajets domicile-travail. La mesure avait été approuvée en commission des Finances mais devait être revotée dans l'hémicycle pour être intégrée au projet de loi de finances.
Pour justifier le retrait, le gouvernement avait argué que "la nécessité d'une [telle] aide fiscale [...] ne repose sur aucune étude préalable justifiant une demande forte des entreprises et des salariés".
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