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Les amendements votés mardi soir par les députés devront l'être de nouveau lors de l'examen du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) à compter du 21 juillet.
Reuters
« On est exactement dans la cohérence de notre projet qui est de valoriser ceux qui travaillent et de mieux rémunérer ceux qui travaillent » avait déclaré le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, la semaine dernière. C'est bien dans cette optique que les députés ont adopté, mardi soir en commission des Finances, des amendements Renaissance (ex-LREM) et Horizons, qui visent à rehausser le plafond de défiscalisation pour les heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés à 7.500 euros au titre de l'année 2022 (entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022).
Actuellement, les heures supplémentaires sont défiscalisées jusqu'à un plafond de 5.000 euros par an, avec un maximum de 220 heures effectuées sur une année, hors accord de branche, d'entreprise ou convention collective spécifiques. Les amendements votés devront l'être de nouveau par les députés lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) à compter du 21 juillet.
L'examen du texte s'accompagnera de celui du projet de loi sur le pouvoir d'achat tant attendu et dont le gouvernement n'a cessé d'égrener les mesures ces dernières semaines. L'objectif, protéger le pouvoir d'achat des Français impacté par une inflation à 5,8% en juin sur un an, selon le chiffre de l'Insee confirmé ce mercredi par l'institut de statistiques. Le projet de loi prévoit de nombreuses mesures dont la mise en place d'une indemnité carburant qui aura pour but de remplacer progressivement la ristourne à la pompe de 18 centimes actuellement en vigueur, la revalorisation des retraites, des prestations sociales, des bourses scolaires et étudiantes ou encore le dégel du point d'indice des fonctionnaires et la suppression de la contribution à l'audiovisuel public.
Si le gouvernement entend multiplier les dispositifs pour soutenir les Français, il a également appelé les entreprises à mettre la main au portefeuille. «Toutes les entreprises qui le peuvent doivent augmenter leurs salariés », a, une nouvelle fois, exhorté, Bruno Le Maire lors des Rencontres d'Aix 2022 le 10 juillet dernier. « Nous devons repenser la rémunération du travail. Il n'est pas acceptable que des branches aient des salaires inférieurs au SMIC », a-t-il insisté.
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Selon le locataire de Bercy, la solution passe notamment par les heures supplémentaires. « Nous pouvons nous retrouver sur la défiscalisation des heures supplémentaires », a-t-il avancé. « Certaines entreprises vont pouvoir augmenter les salaires. Elles doivent le faire », avait déjà déclaré Bruno Le Maire fin mai. « D'autres ont moins de marges de manœuvre. Pour elles, il y a un instrument efficace qui est la prime Macron. C'est un instrument qui doit être massivement employé », avait-il proposé. La proposition de loi sur le pouvoir d'achat prévoit, en effet, le triplement de cette prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, défiscalisée et désocialisée.
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