Loi plein-emploi : le Sénat impose 15 heures d'activité par semaine aux allocataires du RSA
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Le Sénat, à majorité à droite, a durci les devoirs des bénéficiaires du RSA.
Reuters
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Le Sénat, à majorité à droite, a durci les devoirs des bénéficiaires du RSA.
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Les sénateurs ont adopté lundi 10 juillet les deux premiers articles du projet de loi qui doit donner naissance au réseau France Travail, incluant Pôle emploi comme opérateur principal, pour mieux coordonner les acteurs du service public de l'emploi.
L'article premier prévoit que les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ainsi que leur conjoint, et les jeunes suivis par les missions locales, seront automatiquement inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi. Aujourd'hui, seuls 40% des bénéficiaires du revenu de solidarité active sont inscrits à Pôle emploi. La gauche a tenté, sans succès, de supprimer cet article, « en rupture avec les principes fondamentaux de notre protection sociale », selon l'écologiste Raymonde Poncet Monge.
De même, elle a échoué à supprimer l'article 2. Celui-ci unifie les droits et devoirs de toutes les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi par la généralisation d'un contrat d'engagement aux bénéficiaires du RSA. Les allocataires devront réaliser 15 heures d'activité par semaine (immersions, remises à niveau, rédaction de CV...), alors que le gouvernement privilégie la souplesse pour prendre en compte les situations particulières.
Selon Public Sénat, le ministre du Travail a aussi soulevé le risque qu'un bassin d'emploi ne soit pas en mesure de fournir 15 heures d'activité « adaptées » à tous les demandeurs d'emploi, ce qui ouvrirait à des problèmes d'équité, voire donnerait le flanc aux allocataires pour se retourner juridiquement contre l'Etat.
Une expérimentation est déjà menée en ce sens par 18 départements de métropole. En échange de fonds supplémentaires de l'Etat, les conseils départementaux de l'Eure, des Pyrénées-Atlantiques ou encore du Nord doivent mieux suivre les bénéficiaires en leur proposant des formations, des stages en entreprise et autres activités susceptibles de les rendre plus employables.
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Dans la même « logique de droits et devoirs », le Sénat, qui continue l'examen du projet de loi ce mardi, rend plus facile la mise en œuvre de sanctions pour les allocataires ne respectant pas leurs obligations. Avant le couperet d'une radiation - peu appliqué - le versement du RSA pourra être suspendu en cas de manquement, avec une régularisation rétroactive lorsque la personne respecte à nouveau ses engagements. Les sénateurs ont limité en commission à trois mois de RSA les sommes qui pourront ainsi être versées rétroactivement.
Le texte a suscité l'inquiétude des associations d'aide aux plus démunis, qui y voient un « risque de régression sociale ».
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Dans une tribune publiée lundi par Le Monde, à laquelle se sont ralliés les syndicats CGT, CFDT et Unsa, ces associations s'alarment en particulier de la possibilité de priver temporairement les bénéficiaires de leur allocation, une solution « indigne », selon elles. Le texte « s'attaque aux pauvres, mais surtout pas à la pauvreté », a fustigé la socialiste Emilienne Poumirol. Ce projet de loi ne sera soumis à l'Assemblée nationale qu'à l'automne.
(Avec AFP)
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