Nouveau record des ruptures conventionnelles : en hausse de 3,7% sur un an

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Chaque mois depuis janvier, 36.000 ruptures conventionnelles sont en moyenne validées.
Chaque mois depuis janvier, 36.000 ruptures conventionnelles sont en moyenne validées. (Crédits : Pixabay / CC)
D'après les chiffres du service des statistiques du ministère du Travail (Dares), il y a eu environ 8.000 ruptures conventionnelles de plus validées au première trimestre 2018 que sur les six premiers mois de 2017. Pour autant, cette forme de rupture à l'amiable, instituée en 2008 et confortée en 2017, ne représente que 10% des ruptures anticipées de contrat en CDI.

Le record a été battu. D'après les récents chiffres du service des statistiques du ministère du Travail (DARES), quelque 215.775 ruptures conventionnelles ont été validées au premier trimestre 2018, soit quasiment 8.000 de plus que sur les six premiers mois de 2017 (7.987 précisément). Elles sont en hausse de 3,7% sur un an.

Cette forme de rupture à l'amiable a été mise en place dans le cadre de la loi "portant sur le marché du travail", sous le gouvernement Fillon en juin 2008. Il permet de rompre un contrat de travail en contrat à durée indéterminée (CDI) d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, et donne droit aux allocations chômage si le salarié a suffisamment cotisé. Ce dernier bénéfice également d'une indemnité de rupture calculée au prorata de l'ancienneté et du salaire.

Pour l'employeur, cela représente surtout un gain de temps, lui évitant, bien souvent, de se retrouver en position conflictuelle avec son ancien employé.

Seulement 10% des fins de contrats anticipées

Dans le cadre de la réforme du Code du travail par ordonnances en septembre 2017, Emmanuel Macron, alors président de la République, a élargi le champ d'application de la rupture conventionnelle, en instituant la "rupture conventionnelle collective". Elle permet, dans certains cas précis, à une entreprise de rompre plusieurs contrats en même temps. Pour justifier cette initiative, le chef de l'État avait d'ailleurs laissé entendre, lors d'un entretien télévisé sur TF1 et LCI en octobre dernier, que les ruptures conventionnelles constituaient "le premier motif de rupture de contrat de travail" en France.

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Ruptures de cntrat par secteur en 2017, selon les principaux motifs

[D'après les derniers chiffres de la Dares, les ruptures conventionnelles représentent environ 10% des ruptures anticipées de contrat. Crédit : Dares.]

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Or, ce sont les démissions qui restent de loin le motif le plus fréquent (40% en 2017). Viennent ensuite, avec un peu moins de 20% chacun, la fin des périodes d'essai et les licenciements pour motif personnel - principalement pour faute et dans une moindre mesure, pour incapacité. Les ruptures conventionnelles, elles, ne représentent qu'environ 10% des ruptures anticipées de contrat.

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Part des ruptures conventionnelles individuelles dans les fins de CDI

[Les ruptures conventionnelles ont doublé en 10 ans. Source : Dares]

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Les ruptures conventionnelles se sont surtout substituées aux démissions

Les licenciements économiques ont, quant à eux, fondu comme neige au soleil en l'espace de deux décennies. Ces derniers sont passés de 20% environ des fins de contrat en 1993 à (seulement) 5% environ à partir des années 2000 et à moins de 2% en 2017.

Il est à noter que l'émergence de ce nouveau mode de rupture de CDI coïncide avec la crise économique de 2008. Selon les estimations de la Darès, en neutralisant l'effet de la conjoncture sur les modes de rupture, les ruptures conventionnelles se seraient surtout substituées à des démissions de CDI (environ 75% entre 2012 et 2017) et, dans une moindre mesure, à des licenciements économiques (entre 10% et 20%), contrairement aux idées reçues.

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a écrit le 18/08/2018 à 11:49 :
en attendant pour les démissions pour harcèlement à la donald trump, nul rupture conventionnelle possible, tj obligés de passer par la démission sans préavis, vu qu'il est hors de question de négocier quoi que ce soit avec qqn qui vous hurle dessus 7h par jour toute les semaines.
a écrit le 17/08/2018 à 9:33 :
On aurait pu croire que ces ruptures allaient surtout remplacer les licenciements économiques et non les démissions. Surtout dans une période post crise économique.
Intéressant statistiquement, mais c'est un sujet annexe. Inutile, s'il ne donne pas lieu à des améliorations.

De toute façon cela ne change rien au problème de base, la création d'emploi ne se fait que grâce au développement d'activités. Utiles si possible, si on les veut pérennes. Pour le moment, même s'il y a des améliorations le contexte reste contraignant, voire restrictif et ce n'est pas qu'une question de contrat de travail. On a parfois l'impression que les contraintes sont là où elles sont superflues et qu'au contraire, elles sont déficientes là où elles seraient nécessaires. L’attrait de la facilité plus que de la volonté d’efficience.
Mais bon, si quelqu'un avait le secret de l’économie parfaite, cela se saurait. C'est avant tout une question d’équilibres à respecter. A défaut, c'est un l'ordre naturel des choses qui reprend le dessus, ou la loi du plus fort. Sur ce point particulier de la rupture, les entreprises sont tout de même avantagées, mais l'employé a l'avantage de ses compétences et de son expertise. C'est ce qui est recherché par ailleurs, et non le type de contrat ou de rupture.
C'est la valorisation de cette expertise qui reste à développer, et non quelques lignes contractuelles ou législatives.
a écrit le 16/08/2018 à 13:19 :
la rupture conventionnelle permet de faire bénéficier du chômage pour le salarié mais coûte a l'employeur c'est un système ou 1 seul rend service a l'autre sur son dos et le dos des contribuables ; lamentable en employeur qui accepte ce système à l'initiative du salarié doit se faire rembourser ses indemnités cela doit faire parti de la négo
Réponse de le 16/08/2018 à 14:47 :
Oubliez-vous que rien n'oblige un employeur a accepter de réaliser une rupture conventionnelle ?
S'il accepte, compte tenu des coûts que cela implique pour lui, c'est surement qu'il y a un intérêt ?

Peut-être se séparer de quelqu'un qui n'est plus motivé et donc peu productif...

Oubliez-vous qu'une rupture conventionnelle peut aussi être à l'initiative de l'employeur...
Réponse de le 17/08/2018 à 8:25 :
N'oublions pas que beaucoup d'employeur accepte et donc ils y gagnent. De plus beaucoup demande une rupture conventionnelle car ils ont trouver un nouveau travail ailleurs. Pour ma part je l'ai demandé pour le 30 avril et le 2 mai je commençais mon travail dans une nouvelle entreprise. Et étant anciennement militaire le chômage j'y aurais jamais droit !
Tout les cas sont différents, mais la bonne question reste et restera "pourquoi changeons nous de travail?" Car il ne faut pas se leurrer, dans ce pays le travailleur est une vache à lait qu'on peut imposer un max en oubliant les contraintes et toute impunité. Combien de travailleurs auraient un meilleur train de vie si ils ne travaillaient pas? Du coup nous qui travaillons pourquoi devrions nous accepter ces contraintes qui nous pèse tant? Ne serais pas là le pourquoi nous changeons de travail? Pour ma part oui quand les contraintes ne compenses plus les avantages, on change et après 24 ans dans mon premier emploi, ça fait seulement 3 mois que j'en ai changé et je regarde déjà pour un emploi refuge au cas où celui ci deviendrait comme mon ancien car je n'aurais pas la même patience!!! Et on est très probablement nombreux dans ce cas qu'on soit du privé ou de publique !
a écrit le 16/08/2018 à 13:17 :
Dans la mesure ou la rupture conventionnelle reste la procédure la moins risquée pour les patrons et que le recours aux pru'hommes est de plus en incertain pour les salariés, il était prévisible que les ruptures conventionnelles se substituent aux démissions pures et simples.

Ceci dit, quand les démissions atteignent 40% des fins de contrat en CDI il faut vraiment s'interroger sur la pertinence des lois travail et sur les raisons réelles de ces démissions.
S'agit t'il de personnes a qui l'on a fait franchir le seuil de l'insupportable? de personnes qui quittent un employeur pour un autre? de personnes qui montent leur propre business?

Avec 10% de chômage officiel, la question doit trouver une réponse

On comprend aussi mieux pourquoi le gouvernement a reculé sur l'octroi du chômage aux démissionnaires... ca aurait fait exploser les budgets.

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