Le record a été battu. D'après les récents chiffres du service des statistiques du ministère du Travail (DARES), quelque 215.775 ruptures conventionnelles ont été validées au premier trimestre 2018, soit quasiment 8.000 de plus que sur les six premiers mois de 2017 (7.987 précisément). Elles sont en hausse de 3,7% sur un an.
Cette forme de rupture à l'amiable a été mise en place dans le cadre de la loi "portant sur le marché du travail", sous le gouvernement Fillon en juin 2008. Il permet de rompre un contrat de travail en contrat à durée indéterminée (CDI) d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, et donne droit aux allocations chômage si le salarié a suffisamment cotisé. Ce dernier bénéfice également d'une indemnité de rupture calculée au prorata de l'ancienneté et du salaire.
Pour l'employeur, cela représente surtout un gain de temps, lui évitant, bien souvent, de se retrouver en position conflictuelle avec son ancien employé.
Seulement 10% des fins de contrats anticipées
Dans le cadre de la réforme du Code du travail par ordonnances en septembre 2017, Emmanuel Macron, alors président de la République, a élargi le champ d'application de la rupture conventionnelle, en instituant la "rupture conventionnelle collective". Elle permet, dans certains cas précis, à une entreprise de rompre plusieurs contrats en même temps. Pour justifier cette initiative, le chef de l'État avait d'ailleurs laissé entendre, lors d'un entretien télévisé sur TF1 et LCI en octobre dernier, que les ruptures conventionnelles constituaient "le premier motif de rupture de contrat de travail" en France.
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[D'après les derniers chiffres de la Dares, les ruptures conventionnelles représentent environ 10% des ruptures anticipées de contrat. Crédit : Dares.]
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Or, ce sont les démissions qui restent de loin le motif le plus fréquent (40% en 2017). Viennent ensuite, avec un peu moins de 20% chacun, la fin des périodes d'essai et les licenciements pour motif personnel - principalement pour faute et dans une moindre mesure, pour incapacité. Les ruptures conventionnelles, elles, ne représentent qu'environ 10% des ruptures anticipées de contrat.
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[Les ruptures conventionnelles ont doublé en 10 ans. Source : Dares]
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Les ruptures conventionnelles se sont surtout substituées aux démissions
Les licenciements économiques ont, quant à eux, fondu comme neige au soleil en l'espace de deux décennies. Ces derniers sont passés de 20% environ des fins de contrat en 1993 à (seulement) 5% environ à partir des années 2000 et à moins de 2% en 2017.
Il est à noter que l'émergence de ce nouveau mode de rupture de CDI coïncide avec la crise économique de 2008. Selon les estimations de la Darès, en neutralisant l'effet de la conjoncture sur les modes de rupture, les ruptures conventionnelles se seraient surtout substituées à des démissions de CDI (environ 75% entre 2012 et 2017) et, dans une moindre mesure, à des licenciements économiques (entre 10% et 20%), contrairement aux idées reçues.
