Quand les réformes provoquent des tensions au gouvernement

 |   |  730  mots
La réforme du droit du trail et la loi sur les nouvelles opportunités économiques seront-ils portés par Bercy ?
La réforme du droit du trail et la loi sur les nouvelles opportunités économiques seront-ils portés par Bercy ? (Crédits : Reuters)
Très vraisemblablement, les projets de loi sur les nouvelles opportunités économiques (Noé) et la réforme du droit du travail seront fusionnés. Qui portera le texte ? Myriam El-Khomry, la ministre du Travail ou Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie ? C'est l'Elysée qui tranchera.

Une bataille d'égos est-elle en train de se préparer ? Au premier semestre, deux réformes importantes seront portées par le gouvernement. Dessinée par Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, la première porte sur " sur les nouvelles opportunités économiques " (Noé). Après la loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ou loi Macron 1, une loi Macron 2 se prépare pour, notamment, libérer les énergies en libéralisant certains secteurs, et mieux encadrer les nouvelles formes de travail nées du développement de l'économie numérique.

La réforme du droit du Travail sera, elle, portée par la ministre du Travail Myriam El-Khomri. Elle sera présentée en Conseil des ministres en avril. Des mesures sont attendues pour réformer le droit du travail, la médecine du travail et pour mettre en place le compte personnel d'activité.

Mais les deux projet de loi ont un point de convergence: certaines de leurs dispositions vont concerner l'économie numérique.

Débloquer le marché de l'emploi

Ces deux textes sont très importants car ils doivent permettre, espère l'exécutif, de débloquer le marché de l'emploi. C'est l'objectif ultime. Si le nombre de demandeurs d'emplois ne diminue pas significativement avant la fin du quinquennat, la majorité actuelle devrait quitter le pouvoir, à moins que les circonstances lui soient favorables au premier tour. Les experts estiment par exemple que François Hollande pourrait rester à l'Elysée s'il se retrouve au second tour face à Marine Le Pen. Nous n'en sommes pas là.

En attendant mai 2017, et la présentation éventuelle de ses grandes ambitions pour la France, François Hollande, le président de la République, doit s'atteler à des tâches plus ingrates, comme procéder à des arbitrages au sein de son gouvernement.

La fusion pour parade au 49.3

Il doit en effet décider de la fusion de ces deux textes. Parce que les réformes ne devraient pas plaire à la gauche de la gauche, la majorité est fragile. Pour faire adopter la loi Macron 1, très critiqué par la majorité et que l'opposition n'a pas voté par pur dogmatisme, le gouvernement a dû recourir à l'article 49.3. La marge de manœuvre de l'exécutif est donc très faible.

Parce qu'il ne peut utiliser cette arme qu'une seule fois par an, le gouvernement est donc prêt à fusionner ces deux textes pour éviter de subir un camouflet au Parlement.

Cette stratégie soulève plusieurs questions. En regroupant ces deux textes, le gouvernement ne prend-il pas le risque de créer un « monstre », une loi contenant plusieurs centaines d'articles ? La seule loi Macron 1 illustre cette possibilité. Celle-ci comprenait 106 articles en commission spéciale. Après son examen,  la loi Macron en contenait 209. C'est la raison pour laquelle ce texte a été considéré comme un texte fourre-tout par de nombreux parlementaires. L'inflation législative si décriée a encore de beaux jours devant elle...

Pour certains, qui espèrent beaucoup de ces textes, le risque est grand que cette fusion débouche sur un texte expurgé, dont la portée serait donc limitée. De la montagne accoucherait une souris.

Qui aux commandes ?

Un autre mystère plane. Qui portera le texte au gouvernement ? Quel ministre assumera la vente et l'après-vente d'un des derniers textes majeurs du quinquennat ? Emmanuel Macron ou Myriam El-Khomri ? Qui aura le pouvoir ? Bercy ou la rue de Grenelle ? En confiant cette mission au ministre de l'Economie, François Hollande prendrait le risque d'irriter l'aile gauche du parti Socialiste et les alliés du PS qui goûtent assez peu les sorties répétées et provocatrices d'Emmanuel Macron. Ses récentes déclarations sur le statut des fonctionnaires, sur leur rémunération, sur les 35 heures, sur les jeunes qui veulent être milliardaires..., notamment, ne lui ont pas valu que des amis au sein de la majorité. Dans ce contexte, François Hollande prendra-t-il le risque de choisir son ministre de l'Economie.

Politiquement, le choix de Myriam El-Khomri pourrait donc s'avérer plus judicieux. En choisissant la ministre du Travail, le président de la République peut-il éviter que le torchon brûle au sein de la majorité ? Rien n'est moins sûr. Mais en faisant le choix d'Emmanuel Macron, il provoquerait à coup sûr un départ d'incendie.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 09/01/2016 à 16:42 :
POUR LES NON DIPLOMEZ LA MEILLIEUR FOMATION EST L APRENTISAGE CHEZ L EMPLOYEURS? LA FRANCE A PERDU BEAUCOUP DE TEMPS SUR CE SUJET D INTECRATION ? DANS LES METIERS MANUEL/ LE PATRONAT PEUT ET DOIT FORME SES OUVRIERS POUR LEURS AVENIR???// / PROVERBES AU LIEU DE DONNE A BOIRE A UN PAUVRE? APRENNEZ LUI A CREUSE UN PUIT///
a écrit le 07/01/2016 à 16:10 :
Pas bien grave, parce qu'avec ce qui va arriver en 2016 et 2017, les tensions égocentriques des élus du gouvernement passeront pour de la poudre d'ange !!!

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :