Réforme des APL  : le gouvernement répond aux critiques

Critiqué pour sa réforme des aides au logement qui instaure la prise en compte du patrimoine des ménages, le ministère du Logement se justifie : la réforme des APL serait une mesure de justice sociale.
Mathias Thépot
Le ministère d'Emmanuelle Cosse estime que la réforme des APL vise à instaurer un principe d'équité.
Le ministère d'Emmanuelle Cosse estime que la réforme des APL vise à instaurer un principe d'équité. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)

A partir du premier octobre 2016, le patrimoine des ménages sera pris en compte dans le calcul des aides au logement. Un plafond a été placé à 30.000 euros, au-dessus duquel les aides seront progressivement réduites pour les allocataires. Cette réforme est critiquée de toute part, et c'est moins le niveau du plafond qui pose problème que le fait qu'il prenne en compte les livrets d'épargne défiscalisés (Livret A, LDD, LEP), souvent qualifiés de livrets d' « épargne populaire ». En effet, au total, 61,1 millions de Livrets A, 24,7 millions de LDD et 8,9 millions de LEP sont détenus par des personnes physiques en France, selon l'Observatoire de l'épargne réglementée. Ce sont, de loin, les produits d'épargne les plus répandus en France. Ils ne sont donc pas l'apanage des ménages les plus riches.

4.000 euros par livret A en moyenne

Le gouvernement s'attaquerait donc à l'épargne des classes moyennes, voire des ménages modestes, qui seraient pénalisés par une baisse des aides au logement. De quoi faire réagir le monde HLM dont les locataires bénéficient au total d'environ 6 milliards d'euros d'aides au logement par an. Les organismes de logements sociaux craignent qu'une part significative de leurs locataires soit affectée par la mesure. Une inquiétude que le gouvernement a rapidement tempéré. Au ministère du Logement, on estime ainsi que l'intégration dans le mode de calcul des APL du patrimoine des ménages, dont des livrets d'épargne réglementés, n'aura pas d'impact réel sur les détenteurs "modestes" de livrets A, car « l'encours moyen d'un livret A est aujourd'hui d'environ 4.000 euros, bien en deçà du seuil d'application de la mesure de 30.000 euros ».

Justice sociale

Le ministère du Logement affirme même que cette mesure a été instaurée à des fins de justice sociale : « aujourd'hui, le mode de calcul des aides au logement permet à des ménages de bénéficier d'une allocation pour leur résidence principale alors qu'ils possèdent par ailleurs un logement vacant, une résidence secondaire ou un patrimoine financier important », explique-t-on au 55 rue Saint-Dominique.

Ce sont donc ces ménages qui sont visés en premier lieu. « La mesure proposée ne vise pas à exclure du bénéfice des aides les allocataires détenteurs d'un tel patrimoine mais à rétablir, dans un souci de justice sociale, un équilibre entre ces derniers et ceux ne disposant que de revenus déclarés au titre de l'impôt sur le revenu et déjà pris en compte pour le calcul des aides au logement », justifie le ministère.

10 % des allocataires touchés

Le gouvernement aime aussi rappeler que « ce principe d'équité existe déjà pour le RSA » ou même pour l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Une manière aussi de répondre à ceux qui interrogent la politique de restrictions des aides de l'Etat aux seuls plus démunis.

Percevant davantage la réforme des APL comme une mesure de refiscalisation d'un patrimoine non fiscalisé, le ministère du Logement ne voit donc pas où est le problème. Certes, 10 % - tout de même - des allocataires actuels sont potentiellement visés par la baisse, voire la disparition, de leurs aides au logement, mais sur ce point aussi le gouvernement se veut rassurant : la réforme des APL « permettra une économie évaluée à environ 90 millions d'euros par an soit un montant de 0,5 % du montant total des allocations versées chaque année ». Cette réforme serait donc une goutte d'eau à l'échelle la politique du logement en France. Mais pour quels effets concrets ?

Mathias Thépot

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Commentaires 43
à écrit le 31/10/2016 à 14:39
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bien pour les banquiers vont il pas faire la tete si les gens commence a cloturer leur compte

à écrit le 25/10/2016 à 11:03
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oui moi ma voisine vit d aide et ne travaille pas elle a acheter en dehors de la France et a un gardien qui surveille sa demeure elle envoi de temps en temps de la marchandises par contenaire elle prévoit pour sa retraite car elle partira la bas y v...

à écrit le 28/09/2016 à 21:47
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A quand la suppression des retraites? Au titre bien sûr du principe de l'équité vis à vis des élus, qui, comme chacun le sait, n'ont pas de revenus mais des indemnités non imposables et des comptes bancaires à l'étranger......

à écrit le 28/09/2016 à 8:28
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Imaginons qu'un parent qui a touché un héritage veuille faire une donation à son enfant qui touche l'APL. Conclusion: l'enfant va voir son APL réduite parce qu'il dépasse le seuil des 30 000...on voit bien qu'on marche sur la tête avec ce système. ...

le 28/09/2016 à 21:24
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donc imaginons que tout ceux qui ont 50 000 euros de patrimoine les retirent des banques françaises pour les envoyer sur un compte off dans le Maine aux states , est ce que le gouvernement ne va pas se tirer une balle dans le pied avec ce type de mes...

à écrit le 27/09/2016 à 17:41
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La France inénarable (et sempiternellement prétentieuse), un ISF pour tout le monde. Mais par contre on ne touche pas aux membres et privilèges de la momemklatura politico-administratives logés dans des "HLM" et autres logements publics dans les bea...

à écrit le 27/09/2016 à 14:46
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"Le gouvernement aime aussi rappeler que « ce principe d'équité existe déjà pour le RSA " Les socialistes étaient d'ailleurs contre en 2009. On peut rappeler cette" équité": Un vent de panique est en train de souffler sur le Revenu de solidari...

le 08/11/2016 à 15:32
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Parfaitement raison, Merci pour vos explications ce gouvernement on dirait qu'il n'est composé que de gens susceptibles à qui on ose pas dire non lors de la décision des réformes pour par les contrarier Comment peut-on faire avancer un pays c...

le 08/11/2016 à 15:33
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Parfaitement raison, Merci pour vos explications ce gouvernement on dirait qu'il n'est composé que de gens susceptibles à qui on ose pas dire non lors de la décision des réformes pour par les contrarier Comment peut-on faire avancer un pays c...

à écrit le 27/09/2016 à 14:36
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« l'encours moyen d'un livret A est aujourd'hui d'environ 4.000 euros, bien en deçà du seuil d'application de la mesure de 30.000 euros ». 63% sont à 1500€ en moyenne sur le livret A seulement 4% sont au maxi et ceux-la ne demandent pas d'APL, don...

à écrit le 27/09/2016 à 14:30
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"Le gouvernement aime aussi rappeler que « ce principe d'équité existe déjà pour le RSA " Avec aussi certaine conséquence : D'après le dernier rapport du comité d'évalution du RSA, "le taux moyen de non-recours au RSA est de 50% ". Cela veut di...

à écrit le 27/09/2016 à 10:57
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La déclaration du patrimoine des allocataires a pour but d'évaluer les ressources de ce patrimoine non nécessairement productives de revenus immédiats (imposables ou non) en sus des autres ressources (qu'elles soient issues du travail comme du capita...

le 27/09/2016 à 16:28
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desole mais je vois pas pourquoi quelqu un qui a une residence secondaire devrait percevoir des APL... s il a vraiment besoin d argent pour se loger, qu il ou ou vende sa residence secondaire ! c est pa sau contribuable de subvention la maison a la c...

à écrit le 27/09/2016 à 10:34
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Il aurait été plus juste et plus efficace de s'attaquer aux occupants d'HLM qui possèdent par ailleurs un patrimoine ( appartement locatif, résidence secondaire) afin de laisser la place aux vrais démunis. et croyez moi , il y en a pas mal ( dans ...

le 27/09/2016 à 14:41
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50% des élus UMP à Puteaux sont en HLM ,voir monputeau.com

à écrit le 27/09/2016 à 9:59
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Encore une loi qui va fâcher des milliers de gens et qui ne rapportera que 0.001% des besoins budgétaires. Bravo, on comprend mieux le manque de stratégie et de marketing dans les approches politiques. Les autres sont identiques rassurez vous.

le 27/09/2016 à 10:27
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les petis ruisseaux font les grandes rivieres. Tout ce qui permet de baisser les depenses de l etat est bon a prendre. Surtout quand c est des depenses injustifiees comme ici: l APL doit servir a loger les gens qui ne peuvent payer, pas a subventionn...

à écrit le 27/09/2016 à 9:55
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Il vaut mieux ne pas tenir compte des stocks du vivant des gens pour calibrer le système socialo fiscal. Rien n'empèche de se rattraper sur les droits de succession au delà d'un forfait : que l'état se rembourse les aides versées du vivant de la pers...

à écrit le 27/09/2016 à 9:46
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Bravo, il faut continuer les réformes même de droite qui vont faire mal aux petits revenus !

à écrit le 27/09/2016 à 9:26
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qand va t on fiscaliser toutes les aides pour savoir qui sont les vrais pauvres ,?

le 27/09/2016 à 12:25
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TELLE N'EST PAS LA QUESTION POUR LES VERTS : ils ont avec leurs amis du DAL l'obsession du logement vacant pour les nombreux sans papiers qu'ils veulent en tant que futurs électeurs ! et attendant on a droit à des démonstrations continues d'incohéren...

à écrit le 27/09/2016 à 9:07
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comme ils ne veulent pas resoudre les pbs, ils collent des cataplasmes sur des jambes de bois............ ils n'ont pas encore bien compris qu'ils sont en train de recolter ce qu'ils ont seme avec leurs 50.000 nouveaux chomeurs!

à écrit le 27/09/2016 à 9:06
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Cette mesure me semble juste.....comment défendre l'idée d'un possesseur d'une superbe maison de résidence secondaire 800 000 sur la côte d'Opale (j'en connais un....) qui loue en ville et bénéficie des APL ??? Par contre, il aurait été judicieu...

à écrit le 27/09/2016 à 9:05
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Décidément 4000 e c'est le chiffre à ne pas dépasser à gauche...Que dire de Moi président avec son coiffeur à 10000 e par mois où de sa probable retraite à plus de 30000 e par mois là on ne parle pas des privilèges ....Dehors en 2017 la gauche a asse...

le 27/09/2016 à 14:53
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Te fais aucune illusion cela sera pareil avec les suivants

à écrit le 27/09/2016 à 9:00
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Pour empêcher que vous puissiez un jour vous passer des APL en épargnant assez pour acheter votre logement on vous taxe plus que ne vous rapporte cette épargne, ainsi vous resterez dépendant de ces APL elle est pas belle la vie, pendant ce temps on r...

le 27/09/2016 à 9:16
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le but des APL n est pas que vous pouissiez mettre de l argent de cote mais d eviter que vous soyez a la rue car vous pouvez pas payer. Pourquoi le contribuable (qui paie l APL) doit ils subventionner vos economies ? Si le but est que les gens puiss...

à écrit le 27/09/2016 à 8:19
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Les arguments sont tels des ornements autour d'un édifice (guirlandes autour d' une enclume). Cet édifice est le dogme. Ce dogme veut que : De même que de l' eau chaude mélangée à de l' eau froide donnera de l'eau tiede, de même, de la pauvreté mé...

le 28/09/2016 à 7:56
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On pourrait par exemple penser que le sentiment de sécurité et de richesse qu'inspire la propriété de quelque bien, va pousser son propriétaire à consommer, et donc a faire circuler sa richesse. Mais y croire de la même manière que notre ministre, s...

à écrit le 27/09/2016 à 8:18
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Celui qui est fonctionnaire n'a pas besoin d'avoir d'économie, il n'a aucun risque Celui qui travaile dans le privé, l'entrepreneur lui, doit gérer son futur et doit donc, en "bon père de famille" avoir des réserves. La loi socialiste pénalise les ...

le 27/09/2016 à 15:20
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Pour le privé ( à noter que sarko l'a ouvert au jeune fonctionnaire,étudiant boursier et travailleur saissonnier en 2009 ) ,il y a le 1% logement ( qui est en réalité de 0,34%). La participation des employeurs à l'effort de construction, appelé désor...

à écrit le 27/09/2016 à 1:04
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Appauvrir et déclasser les classes moyennes voilà ce qu'est pour "ces idéologues tordus" la justice sociale...

à écrit le 27/09/2016 à 1:04
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Appauvrir et déclasser les classes moyennes voilà ce qu'est pour "ces idéologues tordus" la justice sociale...

à écrit le 26/09/2016 à 22:46
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Combat contre l'élitisme (réforme des collèges: nivellement par le bas). Combat contre les classes moyennes (taxation, taxation, taxation: pour niveler vers le bas). Hypocrisie : moi président je .... Un seul mot : dehors.

le 27/09/2016 à 8:15
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Au contraire. Je ne suis pas un supporter du PS mais c est pour une fois une reforme qui va dans le bon sens. Le but des APL doit etre de permettre aux gens qui ne peuvent pas payer de se loger. Pas de subventionner des gens qui auraient les moyens d...

le 27/09/2016 à 9:10
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@ cd : vous avez parfaitement raison, cd mais les intervenants ici veulent baisser LEURS impôts en laissant payer les autres à leur place, d'où leurs réactions négatives à ce décret qui va pourtant dans le bon sens...mais c'est l'éternel problème en ...

à écrit le 26/09/2016 à 20:04
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les apl vont de toutes facons etre supprimées. ensuite bientot peut etre les hlm aussi

à écrit le 26/09/2016 à 19:28
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C'est la réforme de trop, celle qui punit les fourmis au bénéfice des cigales. Une véritable honte pour la gauche française qui parle de justice là où il n'y a que transferts de moyens vers de nouveaux clients virulents et vindicatifs (suivez mon reg...

le 26/09/2016 à 22:55
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@Fredo30: Je suis tout à fait d'accord avec vous. J'ai galéré pour économiser autant que possible lorsque je travaillais donc j'ai aun assez gros PEL. Mais à présent je suis au chomâge depuis un long moment et j'avais droit donc droit à l'APL. Mais d...

le 26/09/2016 à 22:55
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@Fredo30: Je suis tout à fait d'accord avec vous. J'ai galéré pour économiser autant que possible lorsque je travaillais donc j'ai aun assez gros PEL. Mais à présent je suis au chomâge depuis un long moment et j'avais droit donc droit à l'APL. Mais d...

le 27/09/2016 à 8:20
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Elle pénalise aussi les employé du privé, qui doivent gérer leur futur, face aux fonctionnaires, à qui nos impôts assurent une vie sans risque jusqu'à leur mort...

à écrit le 26/09/2016 à 18:36
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Livret A, l'épargne populaire. Ca m'a toujours fait sourire. Je ne connais pas beaucoup de "gens du peuple" qui ont un livret A plafonné, enfin en tous cas je n'en ai pas et je ne suis pas éligible aux APL.

le 24/10/2016 à 16:26
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et pour tous ceux qui on acheter en dehors de la France et qu ils vivent d apl et d aides seront il aussi sansctionné pour le patrimoine

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