Réforme des APL  : le gouvernement répond aux critiques

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Le ministère d'Emmanuelle Cosse estime que la réforme des APL vise à instaurer un principe d'équité.
Le ministère d'Emmanuelle Cosse estime que la réforme des APL vise à instaurer un principe d'équité. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)
Critiqué pour sa réforme des aides au logement qui instaure la prise en compte du patrimoine des ménages, le ministère du Logement se justifie : la réforme des APL serait une mesure de justice sociale.

A partir du premier octobre 2016, le patrimoine des ménages sera pris en compte dans le calcul des aides au logement. Un plafond a été placé à 30.000 euros, au-dessus duquel les aides seront progressivement réduites pour les allocataires. Cette réforme est critiquée de toute part, et c'est moins le niveau du plafond qui pose problème que le fait qu'il prenne en compte les livrets d'épargne défiscalisés (Livret A, LDD, LEP), souvent qualifiés de livrets d' « épargne populaire ». En effet, au total, 61,1 millions de Livrets A, 24,7 millions de LDD et 8,9 millions de LEP sont détenus par des personnes physiques en France, selon l'Observatoire de l'épargne réglementée. Ce sont, de loin, les produits d'épargne les plus répandus en France. Ils ne sont donc pas l'apanage des ménages les plus riches.

4.000 euros par livret A en moyenne

Le gouvernement s'attaquerait donc à l'épargne des classes moyennes, voire des ménages modestes, qui seraient pénalisés par une baisse des aides au logement. De quoi faire réagir le monde HLM dont les locataires bénéficient au total d'environ 6 milliards d'euros d'aides au logement par an. Les organismes de logements sociaux craignent qu'une part significative de leurs locataires soit affectée par la mesure. Une inquiétude que le gouvernement a rapidement tempéré. Au ministère du Logement, on estime ainsi que l'intégration dans le mode de calcul des APL du patrimoine des ménages, dont des livrets d'épargne réglementés, n'aura pas d'impact réel sur les détenteurs "modestes" de livrets A, car « l'encours moyen d'un livret A est aujourd'hui d'environ 4.000 euros, bien en deçà du seuil d'application de la mesure de 30.000 euros ».

Justice sociale

Le ministère du Logement affirme même que cette mesure a été instaurée à des fins de justice sociale : « aujourd'hui, le mode de calcul des aides au logement permet à des ménages de bénéficier d'une allocation pour leur résidence principale alors qu'ils possèdent par ailleurs un logement vacant, une résidence secondaire ou un patrimoine financier important », explique-t-on au 55 rue Saint-Dominique.

Ce sont donc ces ménages qui sont visés en premier lieu. « La mesure proposée ne vise pas à exclure du bénéfice des aides les allocataires détenteurs d'un tel patrimoine mais à rétablir, dans un souci de justice sociale, un équilibre entre ces derniers et ceux ne disposant que de revenus déclarés au titre de l'impôt sur le revenu et déjà pris en compte pour le calcul des aides au logement », justifie le ministère.

10 % des allocataires touchés

Le gouvernement aime aussi rappeler que « ce principe d'équité existe déjà pour le RSA » ou même pour l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Une manière aussi de répondre à ceux qui interrogent la politique de restrictions des aides de l'Etat aux seuls plus démunis.

Percevant davantage la réforme des APL comme une mesure de refiscalisation d'un patrimoine non fiscalisé, le ministère du Logement ne voit donc pas où est le problème. Certes, 10 % - tout de même - des allocataires actuels sont potentiellement visés par la baisse, voire la disparition, de leurs aides au logement, mais sur ce point aussi le gouvernement se veut rassurant : la réforme des APL « permettra une économie évaluée à environ 90 millions d'euros par an soit un montant de 0,5 % du montant total des allocations versées chaque année ». Cette réforme serait donc une goutte d'eau à l'échelle la politique du logement en France. Mais pour quels effets concrets ?

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Commentaires
a écrit le 31/10/2016 à 14:39 :
bien pour les banquiers vont il pas faire la tete si les gens commence a cloturer leur compte
a écrit le 25/10/2016 à 11:03 :
oui moi ma voisine vit d aide et ne travaille pas elle a acheter en dehors de la France et a un gardien qui surveille sa demeure elle envoi de temps en temps de la marchandises par contenaire elle prévoit pour sa retraite car elle partira la bas y vivre seront il penalisé aussi pour l apl
a écrit le 28/09/2016 à 21:47 :
A quand la suppression des retraites? Au titre bien sûr du principe de l'équité vis à vis des élus, qui, comme chacun le sait, n'ont pas de revenus mais des indemnités non imposables et des comptes bancaires à l'étranger......
a écrit le 28/09/2016 à 8:28 :
Imaginons qu'un parent qui a touché un héritage veuille faire une donation à son enfant qui touche l'APL. Conclusion: l'enfant va voir son APL réduite parce qu'il dépasse le seuil des 30 000...on voit bien qu'on marche sur la tête avec ce système.

Imaginons qu'une personne se fasse licencié et touche une indemnité de licenciement, il va voir son APL baisser durablement (sauf s'il claque tout son argent dans des vacances aux bahamas alors là il aura le droit de toucher son APL en "entier")

Qu'il faille mettre un seuil, surement mais alors à 30 000 ça va toucher énormément de petits gens, les moins pauvres des pauvres.
Réponse de le 28/09/2016 à 21:24 :
donc imaginons que tout ceux qui ont 50 000 euros de patrimoine les retirent des banques françaises pour les envoyer sur un compte off dans le Maine aux states , est ce que le gouvernement ne va pas se tirer une balle dans le pied avec ce type de mesure ?
a écrit le 27/09/2016 à 17:41 :
La France inénarable (et sempiternellement prétentieuse), un ISF pour tout le monde. Mais par contre on ne touche pas aux membres et privilèges de la momemklatura politico-administratives logés dans des "HLM" et autres logements publics dans les beaux quartiers parisiens notamment, l'on comprend mieux que plusieurs centaines de milliers si ce n'est de millions de personnes en France souhaitent que rien ne bouge.
a écrit le 27/09/2016 à 14:46 :
"Le gouvernement aime aussi rappeler que « ce principe d'équité existe déjà pour le RSA "

Les socialistes étaient d'ailleurs contre en 2009.

On peut rappeler cette" équité":
Un vent de panique est en train de souffler sur le Revenu de solidarité active (RSA) avec l’arrivée récente, selon les départements, des déclarations trimestrielles permettant de toucher ce revenu. Quelques personnes éligibles au RSA m’ont envoyé leur déclaration et, vérification faite, une subtile taxe a été mise en place, qui concerne tous les éligibles au RSA, qu’ils soient d’ex-RMistes, allocataires de l’allocation de parent isolé (API) ainsi que des salariés pauvres touchant une partie du RSA.La confirmation des inquiétudes des allocataires du RSA , une information qui a peu circulé ces dernières semaines, suscite quelques remous dans les CAF : « Oui les revenus de l’épargne quelle que soit la forme de cette épargne sont pris en compte au même titre que les autres revenus perçus par le foyer (salaires, pensions, retraites, etc.) » , avoue le Haut commissariat . Cette disposition, qui ne figure pas sur le formulaire de demande RSA, et qui est inscrite dans la rubrique 041 (autres revenus) des déclarations trimestrielles, concerne tous les livrets, y compris le livret A, et donc la petite épargne utilisée par les personnes les plus précaires qui ne peuvent avoir accès au système bancaire classique.Cette taxation des ressources des allocataires au RSA est très perverse : Par exemple, elle consiste à déduire du RSA 3 % du montant de l’indemnité de licenciement que vient de percevoir une personne au chômage. Et si cette somme a été déposé, par exemple sur un livret A, 4 % seront déduit du RSA.
Explication : une personne au chômage éligible au RSA vient de percevoir une indemnité de licenciement s’élevant à 10 000 euros. La caisse d’allocations familiales déduira du RSA 3 % des 10 000 euros, soit 300 euros, soit 25 euros mensuels. Ôtez ces 25 euros sur les 447 euros (maximum) que peut percevoir une personne seule sans emploi alors que le seuil de pauvreté est évalué à 817 euros, et vous avez une (petite) idée de la situation de grande pauvreté qu’est en train de provoquer cette discrète taxation des revenus des pauvres qui sert finalement à financer… le RSA. Novembre 2009
Réponse de le 08/11/2016 à 15:32 :
Parfaitement raison,
Merci pour vos explications ce gouvernement on dirait qu'il n'est composé que de gens susceptibles à qui on ose pas dire non lors de la décision des réformes pour par les contrarier
Comment peut-on faire avancer un pays comme ça
Regarder voir les voisins sa va beaucoup mieux du côté de chez eux
Réponse de le 08/11/2016 à 15:33 :
Parfaitement raison,
Merci pour vos explications ce gouvernement on dirait qu'il n'est composé que de gens susceptibles à qui on ose pas dire non lors de la décision des réformes pour par les contrarier
Comment peut-on faire avancer un pays comme ça
Regarder voir les voisins sa va beaucoup mieux du côté de chez eux
a écrit le 27/09/2016 à 14:36 :
« l'encours moyen d'un livret A est aujourd'hui d'environ 4.000 euros, bien en deçà du seuil d'application de la mesure de 30.000 euros ».

63% sont à 1500€ en moyenne sur le livret A seulement 4% sont au maxi et ceux-la ne demandent pas d'APL, donc pipeau.
a écrit le 27/09/2016 à 14:30 :
"Le gouvernement aime aussi rappeler que « ce principe d'équité existe déjà pour le RSA "

Avec aussi certaine conséquence :

D'après le dernier rapport du comité d'évalution du RSA, "le taux moyen de non-recours au RSA est de 50% ". Cela veut dire qu'il y a un foyer sur deux qui ne touchent pas le RSA alors qu'ils pourraient en bénéficier. Concrétement, cela représente une perte moyenne de 249 euros par mois pour les familles qui ne demandent pas cette aide financière.Ségolène Neuville semble généraliser le taux de non-recours du seul RSA activité, qui est de 68%. Or il ne s'agit que l'une des trois composantes de cette aide d'Etat. Par contre, un peu plus d'un tiers (38%) des personnes qui pourraient toucher le RSA socle, l'ancien RMI, n'en bénéficie pas. Et 33% de ceux qui pourraient bénéficier du RSA socle + activité.
a écrit le 27/09/2016 à 10:57 :
La déclaration du patrimoine des allocataires a pour but d'évaluer les ressources de ce patrimoine non nécessairement productives de revenus immédiats (imposables ou non) en sus des autres ressources (qu'elles soient issues du travail comme du capital : salaires, retraite, loyers).
Par exemple, une résidence secondaire est susceptible de dégager des revenus si elle devait être louée ...
OK sur le principe, mais la difficulté est de savoir quel taux de rendement (revenus/actif) sera retenu pour évaluer ces ressources virtuelles et s'il est conforme par rapport à la réalité.
Or, pour les livrets bancaires de type Livret A, LDD, le taux de rendement retenu pour évaluer ces ressources est fixé à 3% l'an ... alors que le taux servi est depuis 2009 à un niveau beaucoup bas, et à ce jour, à 0.75%.
Après la CSG et la création de "l'impôt imposable", on a l'impôt "caché" (qui au passage s'applique déjà pour le RSA ou pour l'évaluation de pension de réversion de la SS) ...
Très bientôt (c'est dans les cartons de Bercy depuis pas mal de temps), les propriétaires de leur résidence principale dont les emprunts auront été remboursés seront soumis à une taxe "spécifique" pour compenser l'absence de paiement d'un loyer pour se loger.

Waouh ... On est vraiment les champions du monde en matière d'imagination fiscale.
Réponse de le 27/09/2016 à 16:28 :
desole mais je vois pas pourquoi quelqu un qui a une residence secondaire devrait percevoir des APL... s il a vraiment besoin d argent pour se loger, qu il ou ou vende sa residence secondaire ! c est pa sau contribuable de subvention la maison a la campagne de monsieur
a écrit le 27/09/2016 à 10:34 :
Il aurait été plus juste et plus efficace de s'attaquer aux occupants d'HLM qui possèdent par ailleurs un patrimoine ( appartement locatif, résidence secondaire) afin de laisser la place aux vrais démunis.

et croyez moi , il y en a pas mal ( dans mon entourage j'en connais déjà 3)

mais les HLM c'est sacré

Ca sert à récompenser les amis et les bons électeurs qui votent pour vous !!!
Réponse de le 27/09/2016 à 14:41 :
50% des élus UMP à Puteaux sont en HLM ,voir monputeau.com
a écrit le 27/09/2016 à 9:59 :
Encore une loi qui va fâcher des milliers de gens et qui ne rapportera que 0.001% des besoins budgétaires. Bravo, on comprend mieux le manque de stratégie et de marketing dans les approches politiques. Les autres sont identiques rassurez vous.
Réponse de le 27/09/2016 à 10:27 :
les petis ruisseaux font les grandes rivieres. Tout ce qui permet de baisser les depenses de l etat est bon a prendre. Surtout quand c est des depenses injustifiees comme ici: l APL doit servir a loger les gens qui ne peuvent payer, pas a subventionner des gens qui sont deja proprietaires ailleurs ou qui ont les moyens de payer en buisant dans le bas de laine
a écrit le 27/09/2016 à 9:55 :
Il vaut mieux ne pas tenir compte des stocks du vivant des gens pour calibrer le système socialo fiscal. Rien n'empèche de se rattraper sur les droits de succession au delà d'un forfait : que l'état se rembourse les aides versées du vivant de la personne qu'on augmente d'ailleurs le taux au delà du forfait pour supprimer l'ISF, etc...
a écrit le 27/09/2016 à 9:46 :
Bravo, il faut continuer les réformes même de droite qui vont faire mal aux petits revenus !
a écrit le 27/09/2016 à 9:26 :
qand va t on fiscaliser toutes les aides pour savoir qui sont les vrais pauvres ,?
Réponse de le 27/09/2016 à 12:25 :
TELLE N'EST PAS LA QUESTION POUR LES VERTS : ils ont avec leurs amis du DAL l'obsession du logement vacant pour les nombreux sans papiers qu'ils veulent en tant que futurs électeurs ! et attendant on a droit à des démonstrations continues d'incohérence : au delà des APL, les cumuls de Mme Cosse, la question autour du comportement de M. Baupin, les PV de M. Placé qui milite avec Hidalgo pour reprivatiser la gestion de l'eau à Paris, et enfin l'instauration d'une zone de nudistes à paris qui souffre de déficit foncier. Les écolos ne veulent pas de cohérence, mais veulent avoir raison !
a écrit le 27/09/2016 à 9:07 :
comme ils ne veulent pas resoudre les pbs, ils collent des cataplasmes sur des jambes de bois............
ils n'ont pas encore bien compris qu'ils sont en train de recolter ce qu'ils ont seme avec leurs 50.000 nouveaux chomeurs!
a écrit le 27/09/2016 à 9:06 :
Cette mesure me semble juste.....comment défendre l'idée d'un possesseur d'une superbe maison de résidence secondaire 800 000 sur la côte d'Opale (j'en connais un....) qui loue en ville et bénéficie des APL ???

Par contre, il aurait été judicieux d'exclure du patrimoine le montant des PEL, à condition que ceux-ci se soldent obligatoirement en achat d'une résidence principale
a écrit le 27/09/2016 à 9:05 :
Décidément 4000 e c'est le chiffre à ne pas dépasser à gauche...Que dire de Moi président avec son coiffeur à 10000 e par mois où de sa probable retraite à plus de 30000 e par mois là on ne parle pas des privilèges ....Dehors en 2017 la gauche a assez fait de dégâts!
Réponse de le 27/09/2016 à 14:53 :
Te fais aucune illusion cela sera pareil avec les suivants
a écrit le 27/09/2016 à 9:00 :
Pour empêcher que vous puissiez un jour vous passer des APL en épargnant assez pour acheter votre logement on vous taxe plus que ne vous rapporte cette épargne, ainsi vous resterez dépendant de ces APL elle est pas belle la vie, pendant ce temps on refuse de réclamer à Apple la part qui revient à la France.

Non c'est sûr c'est moins évident de demander à plus puissant que soit, il faut bien penser au reclassement après que plus personne ne voudra revoter pour eux.
Réponse de le 27/09/2016 à 9:16 :
le but des APL n est pas que vous pouissiez mettre de l argent de cote mais d eviter que vous soyez a la rue car vous pouvez pas payer. Pourquoi le contribuable (qui paie l APL) doit ils subventionner vos economies ?
Si le but est que les gens puisse acheter plus facilement, il y a plus simple: arreter la politique du logement cher (arret de toute subvention a l immobilier -> chute des prix). De toute facon il est stupide de vouloir inciter les gens a acheter de l immobilier ! les pays d europe qui vont le mieux sont ceux qui ont le % le plus faible de proprietaire (suisse et RFA). les pagne ou l italie vont mal et ont encore plus de proprietaires (en %) que nous. D ailleurs c est pas pour rien qu en france etre proprietaire augmente les risques de se trouver au chomage (comme certains a belfort font en faire l experience)
a écrit le 27/09/2016 à 8:19 :
Les arguments sont tels des ornements autour d'un édifice (guirlandes autour d' une enclume). Cet édifice est le dogme. Ce dogme veut que :
De même que de l' eau chaude mélangée à de l' eau froide donnera de l'eau tiede, de même, de la pauvreté mélangee a de la richesse donnera une richesse moyenne.
Ça ne marche pas comme cela dans la réalité (voir réaction chimiques, réactions en chaîne etc...)
Cette attitude argumentative ornementale est appelee : biais de confirmation (voir Wikipédia ).
On a pas de traitement.
Réponse de le 28/09/2016 à 7:56 :
On pourrait par exemple penser que le sentiment de sécurité et de richesse qu'inspire la propriété de quelque bien, va pousser son propriétaire à consommer, et donc a faire circuler sa richesse.
Mais y croire de la même manière que notre ministre, serait comme ornementer un autre dogme.
Ceux d' en face ne sont pas mieux.
a écrit le 27/09/2016 à 8:18 :
Celui qui est fonctionnaire n'a pas besoin d'avoir d'économie, il n'a aucun risque
Celui qui travaile dans le privé, l'entrepreneur lui, doit gérer son futur et doit donc, en "bon père de famille" avoir des réserves.
La loi socialiste pénalise les employés du secteur privé, déjà touchés par le chômage.
La "secte" des fonctionnaires" a encore frappé...
Réponse de le 27/09/2016 à 15:20 :
Pour le privé ( à noter que sarko l'a ouvert au jeune fonctionnaire,étudiant boursier et travailleur saissonnier en 2009 ) ,il y a le 1% logement ( qui est en réalité de 0,34%). La participation des employeurs à l'effort de construction, appelé désormais Action Logement, mais plus connue sous le nom de "1% logement" ou "1% patronal", est obligatoire dans les entreprises du secteur privé non agricole d'au moins dix salariés.Cette participation vous permet, si vous êtes employé d'une entreprise de cette taille d'obtenir entre autres, de votre employeur ou d'un organisme collecteur, un prêt Action Logement ("1% logement") pour acheter votre résidence principale, réaliser des travaux ou déménager suite à une mobilité professionnelle.
a écrit le 27/09/2016 à 1:04 :
Appauvrir et déclasser les classes moyennes voilà ce qu'est pour "ces idéologues tordus" la justice sociale...
a écrit le 27/09/2016 à 1:04 :
Appauvrir et déclasser les classes moyennes voilà ce qu'est pour "ces idéologues tordus" la justice sociale...
a écrit le 26/09/2016 à 22:46 :
Combat contre l'élitisme (réforme des collèges: nivellement par le bas).
Combat contre les classes moyennes (taxation, taxation, taxation: pour niveler vers le bas).
Hypocrisie : moi président je ....
Un seul mot : dehors.
Réponse de le 27/09/2016 à 8:15 :
Au contraire. Je ne suis pas un supporter du PS mais c est pour une fois une reforme qui va dans le bon sens. Le but des APL doit etre de permettre aux gens qui ne peuvent pas payer de se loger. Pas de subventionner des gens qui auraient les moyens de payer de toute facon. Si on veut reellement baisser les impots en France, il faut reduire la depense publique. Surtout les depenses publiques qui comme celles ci ne sont pas justifiees ou pire ont des effets negatifs (en poussant les prix de l immobilier vers le haut ce qui a son tour declenche encore plus d aides)
Réponse de le 27/09/2016 à 9:10 :
@ cd : vous avez parfaitement raison, cd mais les intervenants ici veulent baisser LEURS impôts en laissant payer les autres à leur place, d'où leurs réactions négatives à ce décret qui va pourtant dans le bon sens...mais c'est l'éternel problème en France : d'accord pour les réformes du moment qu'elles ne touchent que "les autres"....
a écrit le 26/09/2016 à 20:04 :
les apl vont de toutes facons etre supprimées.

ensuite bientot peut etre les hlm aussi
a écrit le 26/09/2016 à 19:28 :
C'est la réforme de trop, celle qui punit les fourmis au bénéfice des cigales. Une véritable honte pour la gauche française qui parle de justice là où il n'y a que transferts de moyens vers de nouveaux clients virulents et vindicatifs (suivez mon regard).
Le PS est mort avec cette réforme inique.
Réponse de le 26/09/2016 à 22:55 :
@Fredo30: Je suis tout à fait d'accord avec vous. J'ai galéré pour économiser autant que possible lorsque je travaillais donc j'ai aun assez gros PEL. Mais à présent je suis au chomâge depuis un long moment et j'avais droit donc droit à l'APL. Mais demain, parce-que j'ai économisé, je vais me voir sanctionné !
Comme vous dites, on punit les fourmis et tout le bénéfice va aux cigales.
Réponse de le 26/09/2016 à 22:55 :
@Fredo30: Je suis tout à fait d'accord avec vous. J'ai galéré pour économiser autant que possible lorsque je travaillais donc j'ai aun assez gros PEL. Mais à présent je suis au chomâge depuis un long moment et j'avais droit donc droit à l'APL. Mais demain, parce-que j'ai économisé, je vais me voir sanctionné !
Comme vous dites, on punit les fourmis et tout le bénéfice va aux cigales.
Réponse de le 27/09/2016 à 8:20 :
Elle pénalise aussi les employé du privé, qui doivent gérer leur futur, face aux fonctionnaires, à qui nos impôts assurent une vie sans risque jusqu'à leur mort...
a écrit le 26/09/2016 à 18:36 :
Livret A, l'épargne populaire. Ca m'a toujours fait sourire. Je ne connais pas beaucoup de "gens du peuple" qui ont un livret A plafonné, enfin en tous cas je n'en ai pas et je ne suis pas éligible aux APL.
Réponse de le 24/10/2016 à 16:26 :
et pour tous ceux qui on acheter en dehors de la France et qu ils vivent d apl et d aides seront il aussi sansctionné pour le patrimoine

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