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L'impopulaire réforme des retraites, avec sa mesure phare de recul de l'âge de départ à 64 ans, a été promulguée samedi matin au Journal officiel, après la validation de l'essentiel du texte par le Conseil constitutionnel.
Reuters
Emmanuel Macron va tenter de donner un nouveau souffle à son second quinquennat. Après trois mois d'âpres débats et de vives contestations sur la réforme des retraites, le chef de l'Etat a promulgué la loi rapidement après la décision du Conseil constitutionnel vendredi dernier. L'institution de la rue Montpensier a ainsi validé une grande partie des articles de la réforme, dont la mesure phare du report de l'âge légal à la retraite de 62 ans à 64 ans.
En revanche, le Conseil a retoqué sans surprise six « cavaliers sociaux » qui n'avaient pas leur place dans un texte de loi financier. Parmi ceux-ci: l'index sur l'emploi des seniors qui devait être obligatoire dès cette année pour les entreprises de plus de 1.000 salariés. Également censuré, le CDI senior, une mesure défendue par des sénateurs de droite, qui devait faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi de longue durée, de plus de 60 ans.
Le Conseil a également rejeté un projet de référendum d'initiative partagée (RIP) porté par la gauche, qui espérait entamer la collecte de 4,8 millions de signatures en vue d'une inédite consultation des Français. Les élus de gauche ont déposé une deuxième demande reformulée, sur laquelle le Conseil statuera le 3 mai. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, il s'agit de la cinquième demande de RIP. Ce nouveau recours a-t-il des chances d'aboutir ?
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La première demande de référendum d'initiative partagée a été jugée non conforme à la Constitution. L'article de la proposition de loi visait à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans. Or, les juges ont considéré, dans leur décision que « la proposition de loi visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans n'emporte pas de changement de l'état du droit », à la date d'enregistrement de la saisine. Les juges ont donc considéré que cette demande avait été déposée trop tôt par rapport à la promulgation de la nouvelle loi.
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