Début du report progressif de l'âge légal de départ à la retraite, fin des régimes spéciaux, suppression des trottinettes en libre-service à Paris, élargissement des bourses étudiantes... De nouvelles mesures entrent en vigueur ce 1er septembre. Tour d'horizon.
L'arrivée du mois de septembre est bien souvent synonyme de rentrée pour les petits et les grands. Au 1er septembre, plusieurs mesures majeures vont entrer en vigueur. La Tribune vous les résume.
La réforme des retraites est mise en place
Le 1er septembre marque l'entrée en vigueur de la controversée réforme des retraites. Dans le détail, l'âge légal de départ est ainsi progressivement relevé au rythme de trois mois chaque année, pour passer de 62 à 64 ans d'ici à 2030. Les personnes nées à partir du 1er septembre 1961 sont les premières concernées : l'âge légal est fixé à 62 ans et trois mois, puis à 63 ans pour celles nées en 1964 et 64 ans pour les personnes nées en 1968.
En outre, la durée de cotisation requise pour percevoir une pension de retraite à taux plein s'allonge. Elle passe de 42 ans (168 trimestres) à 43 ans (172 trimestres) d'ici à 2027, au rythme d'un trimestre par an. Cet allongement était prévu par la réforme Touraine de 2014, mais sur un calendrier moins resserré. L'annulation de la décote restera maintenue à 67 ans pour ceux qui n'auront pas tous les trimestres requis.
La réforme introduit aussi de nouveaux droits, comme la revalorisation des petites pensions, à hauteur de 100 euros par mois pour une carrière complète au Smic. « Un demi-million », aux carrières linéaires, le verront sur leur pension d'octobre, mais beaucoup d'autres, aux parcours fragmentés, attendront quelques mois voire jusqu'à l'été 2024, avec « effet rétroactif », selon Renaud Villard, Directeur général de la Caisse nationale d'Assurance vieillesse (Cnav).
De nouvelles bornes d'âge sont aussi introduites pour pouvoir prétendre à un départ anticipé pour carrière longue. Enfin, la plupart des régimes spéciaux disparaissent progressivement : RATP, industries électriques et gazières (IEG) et Banque de France. Au 1er septembre, les nouveaux embauchés ne bénéficieront plus de ces régimes. Les agents recrutés auparavant continuent de bénéficier de ces régimes (clause du grand-père déjà en œuvre à la SNCF), mais ils n'échappent pas aux évolutions prévues par la réforme pour tous les salariés.
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Le taux d'usure franchit la barre des 5%
A partir du 1er septembre , le taux d'usure - taux plafond au-delà duquel les banques ne peuvent pas prêter - va atteindre 5,56% pour un crédit immobilier sur 20 ans ou plus.
Pour rappel, le taux d'usure est actualisé mensuellement depuis le 1er février 2023.
Le taux de prélèvement à la source ajusté pour certains
Au printemps dernier, les contribuables ont rempli leur déclaration de revenus. Au regard des éléments mentionnés, l'administration fiscale est susceptible d'ajuster, à la hausse ou à la baisse, le taux de prélèvement à la source. Pour en avoir le cœur net, les foyers fiscaux doivent consulter leur avis d'impôt sur le revenu, transmis depuis fin juillet, sur le site impots.gouv.fr.
Les bourses étudiantes élargies
À partir de la rentrée, le périmètre des étudiants éligibles à la bourse sur critères sociaux s'élargit à 35.000 nouveaux bénéficiaires. En outre, le montant sera rehaussé de 37 euros par mois, à tous les échelons. Les étudiants boursiers vivant dans les Outre-mer recevront, eux, un complément de 30 euros.
Par ailleurs, 140.000 étudiants sont censés passer à l'échelon supérieur. Selon le ministère de l'Enseignement supérieur, le seul changement d'échelon devrait augmenter le montant de leur bourse de 66 à 127 euros par mois.
De bon augure au vu du coup de la rentrée pour les étudiants : plus de 3.000 euros en moyenne par élève, un niveau historique, d'après la Fédération des associations générales étudiantes (Fage) qui a publié mi-août son indicateur du coût de la rentrée universitaire.
Après les avoir accueillis en 2018, Paris va devenir la première capitale européenne à interdire ces deux-roues en libre-service. Les trois exploitants privés - Dott, Lime et Tier Mobility - ne proposeront plus leurs engins dès ce 1er septembre. Cette décision fait suite à un vote des Parisiens début avril. Ils ont été invités par la mairie à se prononcer « pour » ou « contre » les trottinettes en libre-service. Et ils ont été 90% à opter pour la deuxième option. Bien que la participation ait été très faible - inférieure à 8% des 1.382.300 électeurs inscrits sur les listes électorales au 10 mars 2022 - la municipalité a suivi ce choix et décidé de mettre fin aux contrats des opérateurs, qui arrivent à échéance ce 31 août.
La RATP va généraliser la descente à la demande après 22 heures entre deux arrêts à partir de ce vendredi pour les bus parisiens. Cette mesure, déjà expérimentée en banlieue parisienne depuis 2018, est « une bonne nouvelle pour la sécurité, notamment des femmes », selon la présidente d'Ile-de-France Mobilités (IDFM), Valérie Pécresse.
Concrètement, il suffit de signaler une descente anticipée au chauffeur et de faire sa demande au moins un arrêt à l'avance. C'est ce dernier qui décidera du point précis de la descente, pour des questions de sécurité.
« Certaines zones, identifiées, ne permettent pas la descente entre deux arrêts comme la proximité d'une zone de stationnement, une piste cyclable ou encore un carrefour. De fait, sur certains tronçons de ligne et par mesure de sécurité, la descente ne sera pas possible. Ces zones sont identifiées sur les plans de ligne afin que les voyageurs puissent anticiper leur zone de descente en amont »,précise la RATP dans un communiqué.
À compter du 1er septembre, les abonnements des agents publics aux transports en commun seront pris en charge à 75% par leur employeur, contre 50% jusqu'ici. Par exemple, les fonctionnaires franciliens détenteurs d'un forfait Navigo économiseront une vingtaine d'euros. Les fonctionnaires ou contractuels abonnés à un service public de location de vélos bénéficient aussi dès le 1er septembre d'une prise en charge à 75% par l'employeur.
