Les bas salaires ont été au cœur de la conférence sociale organisée lundi 16 octobre, avec notamment la question des branches où la rémunération est inférieure au salaire minimum. Pour rappel, le Smic est le seul salaire indexé sur l'inflation. Il est réévalué automatiquement au 1er janvier, et à chaque fois que les prix ont augmenté de plus de 2%. Il augmente donc plus vite que le reste des salaires. Résultat, certains minima de branches sont rattrapés, générant un « tassement » des salaires, dénoncé par les syndicats. Les salariés des branches concernés touchent quand même le salaire minimum, mais peuvent y rester plus longtemps en raison de ces grilles défavorables.
À l'heure actuelle, 56 branches ne sont ainsi pas en conformité. Dont une dizaine « de manière durable », selon le ministre du Travail, Olivier Dussopt. « Certes, il y a eu des améliorations ces dernières années, mais la situation demeure insatisfaisante » et « nous devons ensemble, remédier rapidement à cette situation », a déclaré la Première ministre ce lundi.
Six mois pour se mettre en conformité
Élisabeth Borne a indiqué que le ministère du Travail recevrait « prochainement toutes les branches ayant des minima en dessous du Smic pour qu'elles s'expliquent sur leur retard ». Elle a par ailleurs averti : « Si nous ne constatons pas de progrès significatifs d'ici le 1er juin 2024, le gouvernement proposera au Parlement un texte de loi qui permettra de calculer les exonérations non pas sur la base du Smic, mais sur la base du minima de branche », ce qui reviendrait à diminuer ces exonérations. Des propos que le ministre du Travail a explicité ce mardi au micro de Franceinfo.
« Ce que nous avons dit avec la Première ministre hier, c'est que ces branches qui sont en non-conformité, non pas simplement depuis la dernière revalorisation du Smic (au 1er mai 2023), mais durablement, c'est-à-dire depuis plus de 18 mois, ont six mois pour négocier, pour agir, se mettre en conformité », a indiqué Olivier Dussopt. « À défaut, nous proposerons au Parlement un projet de loi qui diminuera les exonérations ».
Sur 170 branches au total, « depuis le 1er mai, 80 branches ont fait le travail de mise en conformité. Et nous avons une petite dizaine de branches, huit à dix, qui sont en non-conformité depuis plus de 18 mois. C'est moins que d'habitude, parce que sur les 20 dernières années, on était plutôt à 15-20 branches en non-conformité », a précisé Olivier Dussopt, pour lequel la mesure proposée relève de « l'incitation », et non de la menace.
Déception chez les syndicats
Parmi les autres mesures proposées par Élisabeth Borne aux partenaires sociaux lundi, celle de « bâtir un nouvel index » sur l'égalité femmes-hommes. Elle a aussi annoncé une mission confiée à des experts sur les exonérations de cotisations sociales. Enfin, la Première ministre a confirmé la création d'un Haut conseil des rémunérations. Il planchera par exemple sur les temps partiels subis afin de préparer une négociation interprofessionnelle.
Alors que la cheffe du gouvernement est sortie de la conférence sociale en saluant un moment de concertation « utile », les syndicats ont exprimé leur déception. « Tout ça pour ça ! », a déploré la secrétaire générale de la CGT Sophie Binet, pointant une « timide mise sous pression des branches » et fustigeant un gouvernement qui a des « œillères face à la situation de millions de salariés qui n'arrivent pas à boucler leur fin de mois ».
« Rien de nouveau sous le soleil ! », a abondé le chef de file de FO, Frédéric Souillot. Quant à la secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, elle a regretté « rester sur [sa] faim ». « On aurait aimé avoir des éléments beaucoup plus concrets pour les travailleurs et travailleuses. On a plutôt une feuille de route qui s'annonce. Ce n'est pas inintéressant, puisqu'il y a un certain nombre de chantiers qui vont continuer d'être discutés », notamment sur « les temps partiels ».
Côté patronal, Patrick Martin (Medef) a regretté que les débats n'aient « pas suffisamment parlé de création de richesse ». « À cette grosse nuance près, les conclusions telles que la Première ministre vient de les annoncer nous donnent satisfaction », a-t-il ajouté, notant ainsi que la menace sur les branches, « que l'on peut comprendre », concerne en réalité « un faible nombre » sur le total d'environ 170.
(Avec AFP)
