Selon Bercy, l'"exit tax" sera remplacée par un "dispositif plus ciblé"

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Le nouveau dispositif anti-abus ciblera les cessions de patrimoine intervenant jusqu'à 2 ans après un départ de France, contre jusqu'à 15 ans à l'heure actuelle, a détaillé à l'AFP un porte-parole du ministère.
Le nouveau "dispositif anti-abus" ciblera les cessions de patrimoine intervenant jusqu'à 2 ans après un départ de France, contre jusqu'à 15 ans à l'heure actuelle, a détaillé à l'AFP un porte-parole du ministère. (Crédits : iStock)
"L'exit tax", cette taxe destinée à freiner l'exil fiscal dont Emmanuel Macron avait annoncé en mai la suppression, sera remplacée par un "dispositif plus ciblé", recentré sur les cas d'optimisation fiscale, a précisé samedi Bercy à l'AFP.

Le gouvernement a revu sa copie. "L'exit tax", cette taxe destinée à freiner l'exil fiscal dont Emmanuel Macron avait annoncé en mai la suppression, sera remplacée par un "dispositif plus ciblé", recentré sur les cas d'optimisation fiscale, a précisé samedi Bercy à l'AFP. "L' exit tax telle qu'elle est aujourd'hui sera supprimée", a toutefois insisté Bercy, défendant ainsi la promesse faite par le président. Les Echos, qui ont révélé l'affaire samedi sur leur site web, écrivent que "l'exécutif renonce à supprimer l'exit tax".

Le nouveau "dispositif anti-abus" ciblera les cessions de patrimoine intervenant jusqu'à 2 ans après un départ de France, contre jusqu'à 15 ans à l'heure actuelle, a détaillé à l'AFP un porte-parole du ministère. L'"exit tax" avait été instaurée en 2011 par Nicolas Sarkozy avec pour objectif de freiner l'exil fiscal, notamment d'entrepreneurs. Cet impôt porte sur les plus-values latentes de contribuables qui décident de transférer leur domicile à l'étranger, en cas de cession effective de leur patrimoine en France, dans un délai de 15 ans après leur départ.

Un "casse-tête administratif pour les contribuables"

Seules les personnes ayant passé au moins six ans en France, et détenant un patrimoine en actions et obligations supérieur à 800.000 euros ou au moins 50% du capital d'une entreprise, sont concernées par ce dispositif. Cependant, c'était un "casse-tête administratif pour les contribuables", obligés de constituer des garanties auprès d'un comptable public et de faire des déclarations annuelles au fisc français pendant cette longue période après leur départ, a fait valoir le porte-parole de Bercy. Avec le nouveau dispositif, cette constitution de garanties "n'existera que pour les personnes qui partent dans un pays sans convention d'assistance fiscale de recouvrement avec la France", a-t-il ajouté.

Dans un entretien en mai au magazine américain Forbes, en mai, M. Macron avait fait part de sa volonté de supprimer cet impôt, envoyant selon lui un signal "négatif" pour l'attractivité de la France. Le rendement de cet impôt n'est "pas particulièrement intéressant pour les finances publiques", avait aussi justifié M. Macron, qui ne parlait pas à l'époque de le remplacer par un autre dispositif. Divers membres du gouvernement avaient à l'époque estimé que cette taxe rapportait une dizaine de millions d'euros par mois.

Une vague de critiques

Ses propos, dans un magazine connu pour son classement annuel des grandes fortunes mondiales, avaient soulevé une vague de critiques contre un exécutif accusé de servir uniquement les ontérêts des plus riches. Le nouveau dispositif doit être inclus dans le projet de loi de finances 2019, lequel sera présenté par le gouvernement le 24 septembre. L'annonce sur l'exit tax intervient donc alors que l'exécutif s'efforce de boucler un budget 2019 plus compliqué que prévu, la faute à une croissance molle.

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 17/09/2018 à 9:22 :
Est ce le premier étage d un futur matraquage fiscal sur les successions ?
a écrit le 17/09/2018 à 8:51 :
Plus ciblé sur les moyens/petits afin que les gros et surtout très gros puissent continuer tranquillement leurs gigantesques fraudes fiscales.

Oui on avait bien compris champion, pas de souci...

Quand est-ce que ça s'arrête ?
a écrit le 16/09/2018 à 9:25 :
Le premier syndicat de l’administration fiscale, Solidaires finances publiques, s’est inquiété, jeudi 13 septembre dans un rapport, d’une « chute » des contrôles fiscaux ces dernières années en France, tant d’entreprises que de particuliers.Selon le syndicat, une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) pouvait statistiquement faire l’objet d’une vérification de comptabilité tous les trente et un ans en 2008, contre tous les cinquante ans aujourd’hui. Les particuliers pouvaient quant à eux subir un « contrôle sur pièce » tous les quarante-quatre ans en moyenne en 2008, et tous les soixante-six ans en 2016.Cette situation « est d’autant plus préoccupante que la fraude a atteint des niveaux records », ajoute le syndicat. La fraude aux prélèvements obligatoires (soit la somme de la fraude fiscale et de la fraude sociale) représenterait « au bas mot entre 80 et 105 milliards d’euros par an ».
Du côté de Bercy, qui ne confirme pas la baisse du nombre de contrôles avancée par le syndicat, on insiste sur l’évolution des méthodes de travail, basées sur des contrôles plus « qualitatifs » et « mieux ciblés », par le biais du « data mining » (« exploration de données »).Le Monde
a écrit le 16/09/2018 à 8:36 :
faut creer sa boite directement a l'etranger pour eviter ce genre de tracasserie....... laissez les socialistes creer eux memes les boites et les emplois de demain, ca reduira les inegalites dans la prise de risque!
et s'ils ne le font pas le chomage augmentera, lepen arrivera au pouvoir, et ca sera leur faute, qu'ils assument
a écrit le 15/09/2018 à 21:49 :
Vivement que le FMI intervienne et nous délivre de la pègre qui est aux "affaires" depuis le départ de Jacques CHIRAC!
a écrit le 15/09/2018 à 21:05 :
Voilà un exemple typique des errances de la dictature fiscale en France..
a écrit le 15/09/2018 à 21:04 :
Voilà un exemple typique des errances de la dictature fiscale en France..
a écrit le 15/09/2018 à 18:10 :
M. Macron ayant refusé de s'attaquer au premier chantier et vrai chantier économique dont le reste d'écoule, la dépense publique. Il se trouve dans une situation à renier sur ses promesses. Il a fait d'un côté des cadeaux sans contre partie, dont aujourd'hui il ne peut plus tenir faute de croissance mais surtout du manque d'économie sur la dépense publique la roue de secours en cas de baisse de la croissance, d'un autre côté il veut redorer son blason (électoral) du moins pour l'instant plus par la communication, son action préférée, que par la réalisation toujours reportée comme toutes ses promesses vers d'autres années et peut-être à la saint glinglin, pour les plus démunis. On voit également la com à outrance du ministre de l'économie M. Le Maire dont nous sommes habitués au blabla qu'il a pratiqué lorsqu'il était un ministre sous M. Sarkozy. Si la croissance mondiale ne repart pas, car la France seule est incapable de croitre à la différence de l'Allemagne qui exporte, soit M. Macron devra renier sur toutes ses promesses chemin qu'il prend soit faire exploser la dépense publique soit comme M. Hollande créer de nouveaux impôts ou taxes sous des arguments fallacieux. Les lendemains vont commencer à déchanter, surtout pour les citoyens, encore un exécutif qui n'a pas pris dès sa prise de fonction la dépense publique à bras le corps.
a écrit le 15/09/2018 à 16:43 :
Ah, je trouvais bizarre que les Politiques suppriment une taxe comme cela sans reprendre ce qu’elle rapportait par un autre biais !!! On peut s’attendre à ce que cela soit la même chose pour la taxe d’habitation !!! Cela doit être déprimant de travailler à Bercy en annonçant que l’on fait baisser les impôts et « en même temps «  de cogiter sur un stratagème pour les récupérer en les augmentants !!!

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