Hausse du Smic, remplacement de Pole emploi par France Travail, stage de lycée professionnel désormais indemnisés, excès de vitesse sanctionné par une contravention, tri des déchets organiques, zones à faible émissions (ZFE), etc. Voici en résumé ce qui change pour les foyers français depuis le 1er janvier 2024.
15 euros de plus pour le Smic mensuel
Le salaire minimum de croissance (Smic) a été revalorisé de façon automatique de 1,13 % du fait de la hausse des prix. Il passe de 1.383,08 euros nets mensuels à 1.398,69 euros, soit une augmentation de 15,61 euros nets par mois.
Cette revalorisation s'explique par le fait que le salaire minimum est indexé sur l'évolution des prix à la consommation. C'est d'ailleurs le seul salaire à l'être. Il bénéficie chaque année d'une hausse mécanique au 1er janvier qui tient compte de la hausse des prix, pondérée pour les 20 % de ménages aux plus faibles revenus.
Des revalorisations interviennent également en cours d'année dès que l'inflation dépasse les 2 %. Le 1er mai 2023 notamment, le Smic avait augmenté « d'un peu plus de 2 % », selon l'annonce de la Première ministre, Elisabeth Borne, mi-avril.
Le salaire de base des agents publics est, quant à lui, revalorisé de cinq points d'indice au 1er janvier, soit une augmentation mensuelle d'environ 25 euros bruts.
Coup de frais pour MaPrimeRénov'
Le dispositif MaPrimeRénov' est recentré sur les rénovations d'ampleur, principalement pour les passoires thermiques (logements classés F et G). Pour en bénéficier, il faudra gagner au moins deux classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique, et réaliser au moins deux gestes d'isolation et un de ventilation.
L'aide à l'installation de pompes à chaleur air/eau ou géothermiques, ou le raccordement à un réseau de chaleur urbain, passe de 1.000 à 2.000 euros pour les ménages modestes et intermédiaires.
« Ce serait une aberration que les bâtiments G et F sortent du marché locatif en 2025 et 2028. Au lieu de faire 50 milliards d'euros de bouclier tarifaire, prenez 10 milliards et mettez-les sur Ma Prime Rénov. Engagez-vous sur un plan pluriannuel pour toute la filière », s'exclamait Benoit Bazin, directeur général de Saint-Gobain, dans un entretien avec La Tribune.
Le dispositif MaPrimeAdapt' fait son entrée
Il permettra aux plus de 70 ans et aux personnes handicapées de bénéficier d'une aide pour réaliser des travaux d'adaptation de leur logement. Comme par exemple, le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied ou l'installation d'un monte-escalier électrique. Une prime qui devrait financer 50 ou 70 % des travaux, selon les ressources du demandeur.
Les stages en lycée professionnel indemnisés
Toutes les périodes de stage des lycéens professionnels effectuées depuis la rentrée scolaire 2023 donneront lieu avec un effet rétroactif à une allocation de stage à partir de janvier, allant de 50 euros par semaine (en classe de seconde) à 100 euros par semaine (en terminale).
Ce n'est qu'un au revoir, Pôle emploi
Pôle emploi changera de nom pour devenir France Travail avec même un nouveau logo à la clef. Prévu par la loi « plein emploi », France Travail a la vocation d'assurer une meilleure coordination des acteurs du service public de l'emploi. Mais aussi de renforcer les contrôles sur les dossiers des allocataires.
17 ans et derrière le volant
Les jeunes âgés de 17 ans révolus pourront conduire dès l'obtention de leur code et de leur permis B. Il était précédemment possible d'obtenir son permis de conduire à 17 ans en conduite accompagnée.
C'est donc une toute nouvelle promotion qui aura accès aux auto-écoles et examens du permis, de quoi effrayer Benjamin Gaignault, co-fondateur d'Ornikar, le spécialiste de l'auto-école en ligne, qui estime que « près de 700.000 potentielles nouvelles personnes pourraient s'inscrire désormais ».
« Le gouvernement avait réussi ces dernières années à abaisser le temps de passage de l'examen de 6 mois à 3 mois. Avec l'arrivée des jeunes de 17 ans, les délais vont exploser et les prix avec. Ils viennent de saborder quatre années de travail ! », se désole Benjamin Gaignault.
Excès de vitesse et contraventions
Les excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, jusqu'ici sanctionnés du retrait d'un point sur le permis de conduire et d'une amende forfaitaire allant de 68 à 135 euros, seront désormais uniquement sanctionnés par contravention.
Le leasing social intéresse déjà les constructeurs
Le gouvernement finance une offre de location de voiture électrique (neuve ou d'occasion) pour moins de 100 euros par mois (hors assurance). Cette offre de location est accessible aux foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 15.400 euros par an (par part). Elle est réservée dans un premier temps aux « gros rouleurs », qui habitent à 15 kilomètres ou plus de leur travail ou parcourent plus de 8.000 km par an.
Lors de l'annonce, le constructeur Stellantis s'est dépêché pour dévoiler ses modèles inclus dans le leasing social dont la future ë-C3 à 54 euros par mois, bien en dessous des annonces gouvernementales.
ZFE
À Strasbourg, Lyon et Grenoble, les véhicules classés Crit'Air 4 (voitures diesel d'avant 2006, deux-roues d'avant juillet 2004) ne peuvent plus circuler en pleine journée, en semaine, dans les zones à faibles émissions (ZFE).
Encore plus polluants, les véhicules Crit'Air 5 (diesel immatriculé avant 2001) y sont déjà interdits depuis début 2023.
À ce jour, onze métropoles ont commencé à déployer des ZFE, chacune avec son propre calendrier.
Vélos d'occasion à l'achat
Les aides à l'achat pour les vélos s'ouvrent aux vélos d'occasion selon les mêmes modalités que pour les vélos neufs, pour les plus petits revenus ou pour les professionnels : dans la limite de 40 % du coût du vélo, avec un plafonnement entre 150 et 3.000 euros selon les types de vélo.
Reprise des pneus
Il sera désormais possible pour des particuliers de déposer gratuitement jusqu'à 8 pneus usagés par an chez un distributeur, sans obligation d'achat de nouveau pneu.
Un « bonus réparation » plus avantageux
Faire réparer l'écran de son portable cassé accidentellement donne droit à une ristourne de 25 euros. Le réparateur doit être labellisé « QualiRépar ».
Ce « bonus réparation » est étendu à 73 appareils ménagers (au lieu de 49) et doublé pour cinq appareils du quotidien : 50 euros pour le lave-linge, lave-vaisselle et sèche-linge, 40 euros pour l'aspirateur, 60 euros pour le téléviseur.
Tri des déchets organiques
Les collectivités territoriales devront mettre à disposition de leurs administrés une solution de tri à la source de leurs déchets organiques (déchets verts, déchets alimentaires). Elles peuvent les collecter en porte-à-porte, installer des points d'apport volontaire ou miser sur un autre dispositif de gestion de proximité.
Un dispositif qui se révèle onéreux, notamment à cause de l'inflation comme le souligne Jean-François Vigier, président du Syndicat mixte d'ordures ménagères de la Vallée de Chevreuse (91 & 78).
« En 2022, le budget des sacs-poubelles à base de végétaux que nous distribuons aux habitants était de 600.000 euros. En 2023, ce même budget s'élevait à un million d'euros », a ainsi affirmé Jean-François Vigier à La Tribune.
Panneaux photovoltaïques obligatoires sur certains parkings
Les nouveaux parcs de stationnement extérieurs d'entreprise de plus de 500 m2 doivent être ombragés par des arbres ou par des panneaux solaires. Les parkings existants de plus de 1.500 m2 sont aussi concernés.
Reprise gratuite des déchets du bâtiment par les distributeurs
Depuis le 1er mai 2023, les magasins de matériaux de construction les plus grands reprennent gratuitement les déchets de chantier à condition de les trier. À compter du 1er janvier, les métaux, bois et plastiques peuvent être apportés en mélange.
Une prime de 5.000 euros pour les logements en zone rurale
Pour aider les jeunes, les nouveaux entrepreneurs ou les travailleurs saisonniers à trouver un toit, les propriétaires qui réhabilitent des logements vacants depuis plus de deux ans en zone rurale pour les proposer à la location deviennent éligibles à une prime de 5.000 euros par logement.
Double ration de « durable » à la cantine
Obligation pour toute la restauration collective de servir au moins 50 % de produits « durables » ou sous signe officiel de qualité et d'origine, dont au moins 20% de produits en agriculture biologique.
Pour l'instant, les établissements de restauration collective atteignent à peine les 6%.
Fruits et légumes sans plastique
Si les cerises, endives, salades, champignons, fraises ou graines germées bénéficient d'une dérogation, l'ensemble des fruits et légumes conditionnés en lots de moins de 1,5 kg ne pourront plus être commercialisés dans des emballages en plastique.
Le timbre coûtera plus cher
Le prix du timbre va augmenter en moyenne de 8,3 %. Le prix du timbre vert va lui passer de 1,16 à 1,29 euro, soit une hausse de plus de 11 %.
Avec ces « ajustements tarifaires », La Poste espère économiser jusqu'à 400 millions d'euros grâce à cette hausse tarifaire pour éponger une partie du déficit du service universel postal, a précisé une porte-parole en juillet 2023.
Des munitions chez le buraliste
Les tabacs pourront vendre des munitions de catégorie C (pour la chasse principalement) et D (munitions variées dont l'acquisition est libre aux majeurs). Ils devront au préalable suivre une formation de deux jours et passer une convention avec un armurier référent pour obtenir un agrément du préfet.
Le taux du PEL revalorisé
Le taux de rémunération des nouveaux plans d'épargne logement (PEL) signés à partir du 1er janvier passe à 2,25 %, contre 2 % actuellement.
Moins de clémence pour les violences intrafamiliales
Tribunaux et cours d'appel sont dotés d'un « pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales » pour mieux articuler les procédures pénales, à l'égard des conjoints ou parents violents, avec les procédures civiles - instruites par un juge des enfants ou par un juge aux affaires familiales chargé de rendre une ordonnance de protection en faveur d'une femme en danger ou de statuer sur l'autorité parentale.
(Avec AFP)
