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Le Conseil d'Etat estime que le gouvernement ne protège pas assez les riverains de zones d'épandage de pesticides.
Reuters
Nouvelle victoire pour les associations environnementales... Et nouveau coup dur pour le gouvernement. Ce vendredi, une décision du Conseil d'Etat consultée par l'AFP enjoint le gouvernement à respecter ses injonctions en fixant des distances de sécurité élargies à proximité des habitations pour l'épandage de certains pesticides. Le gouvernement Borne a deux mois pour proposer un nouveau texte sur la protection des riverains de zone d'épandages. Passé ce délai, il devra payer 500 euros d'amende par jour de retard.
Le Conseil d'Etat avait été saisi par plusieurs organisations, dont Générations futures, France Nature Environnement et l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui reprochent depuis plusieurs années à l'Etat de ne pas suffisamment protéger les riverains des épandages de produits phytosanitaires. Dans sa décision, l'institution met alors en avant la « gravité des conséquences du défaut partiel d'exécution en termes de santé publique (et) l'urgence particulière qui en découle ».
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a notamment établi en 2013 un lien entre l'exposition professionnelle, principalement les agriculteurs, à des produits phytosanitaires et trois types de cancers (prostate, lymphomes non hodgkiniens, myélomes multiples) et la maladie de Parkinson. En juin 2021, l'Inserm a ajouté les troubles cognitifs et une maladie respiratoire évolutive, la BPCO à la liste. Mais les agriculteurs ne seraient pas les seules personnes impactées par les pesticides. Les riverains de champs cultivés sont, eux aussi, vus comme des personnes exposées aux pesticides.
Ce n'est pas la première fois que la plus haute juridiction administrative sanctionne le gouvernement pour des décisions de protection des populations contre les produits phytosanitaires. En juillet 2021, le Conseil d'Etat avait annulé un décret de 2019, considérant notamment qu'il prévoyait des distances de sécurité insuffisantes pour les substances dites « CMR 2 », c'est-à-dire suspectées d'être cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Concernant les produits « CMR 1 », dont la nocivité est établie, une distance minimale entre la zones d'épandage et une habitation a été fixée à 20 mètres. Pour les « CMR 2 », le gouvernement avait indiqué en janvier 2022 qu'une distance de 10 mètres s'appliquerait par défaut à compter du 1er octobre 2022, sauf si l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de la substance prévoyait une autre distance. Une décision pas assez protectrice pour le Conseil d'Etat et les associations environnementales.
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« L'Etat a fait miroiter l'adoption de textes (réglementaires) concernant ces "CMR 2" mais cela n'a pas été fait pour le moment (...) Depuis 2017, les associations et organisations requérantes ne cessent d'engager des recours pour obtenir une meilleure protection des riverains et des travailleurs au contact des pesticides. Elles ont obtenu trois décisions du Conseil d'Etat - en 2019, 2021 et 2022 - et malgré cela le gouvernement n'agit toujours pas suffisamment efficacement », a pointé auprès de l'AFP l'avocat des organisations requérantes, François Lafforgue. « Nous attendons du gouvernement qu'il réouvre vraiment ce dossier pour prendre les mesures qui s'imposent, et ce urgemment et avant que les épandages ne redémarrent au printemps ! » presse, de son côté, l'association Générations futures dans un communiqué.
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Les ventes de glyphosate ont baissé en 2021
Si la bataille pour protéger les riverains des pesticides n'est pas gagnée, celle de la lutte contre le glyphosate, un désherbant controversé, gagne du terrain. En octobre dernier, les ministères de la Transition écologique et de l'Agriculture ont annoncé que les ventes de ce pesticide ont reculé en 2021, passant sous la moyenne des dix dernières années. Ainsi, ce sont 7.765 tonnes de cet herbicide qui ont été vendues l'année dernière, en baisse de 10% sur un an. Ce volume est inférieur « de 9% à la moyenne observée sur les dix dernières années (8.546 tonnes) », précise le ministère de la Transition écologique sur son site. La SNCF, plus grosse consommatrice de ce désherbant, a trouvé une alternative en 2022, ce qui a diminué les achats de glyphosate.
L'utilisation du glyphosate fait également débat au sein de l'Union européenne. Son autorisation, qui court jusqu'en décembre 2022, sera probablement prolongée d'un an pour laisser aux autorités sanitaires le temps de se prononcer sur sa dangerosité. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), une agence de l'OMS, a classé le glyphosate comme « cancérogène probable » en 2015. Mais d'autres études ont nuancé les dangers de ce produit. Le président Emmanuel Macron avait promis fin 2017 que le glyphosate serait interdit en France « au plus tard dans trois ans », avant de se rétracter.
« La réduction ou l'arrêt de l'utilisation de produits phytosanitaires nécessite de disposer d'alternatives sérieuses et opérationnelles pour permettre aux agriculteurs de favoriser de nouvelles pratiques agricoles économiquement viables et garantir notre souveraineté alimentaire », souligne le ministère de l'Agriculture dans un communiqué.
(Avec AFP)
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