L'Association des maires de France (AMF) vient de dévoiler vingt propositions pour financer la zéro artificialisation nette (ZAN) des sols. Et ce, en plein examen du budget 2024 au Parlement et trois mois après l'adoption d'une proposition consensuelle sur le sujet. En exclusivité pour La Tribune, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, ainsi que les parlementaires spécialisés Jean-Baptiste Blanc (Sénat) et Bastien Marchive (Assemblée nationale) commentent les pistes poussées par les édiles. Décryptage.
La pièce de théâtre pourrait s'appeler « La ZiZANie ». Depuis presque un an et demi, les maires et le gouvernement se disputent sur la scène politique sur la ZAN, désignant la « zéro artificialisation nette » des sols. Toutes les opérations qui consistent à « transformer un sol naturel, agricole ou forestier par des opérations d'aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport » font en effet l'objet d'une réglementation stricte depuis la promulgation de la loi « Climat et Résilience » en août 2021.
Alors que la France a artificialisé plus de 250.000 hectares de sols, entre 2011 et 2021, il s'agit de limiter les droits à construire à 125.000 hectares d'ici à 2031, avant de viser la zéro artificialisation nette (ZAN), à horizon 2050. Au lendemain des élections législatives l'an dernier, l'association des maires de France (AMF) a saisi le Conseil d'Etat sur deux décrets d'application de la loi « Climat et Résilience ».
Le texte a permis quatre avancées : il acte un compromis sur la « garantie rurale », c'est-à-dire sur une possibilité d'artificialisation laissée aux maires ruraux. Il définit également la place des grands projets d'intérêt national et de l'industrie verte. Enfin, la loi donne le mode d'emploi aux régions, intercommunalités et communes pour adapter leurs documents d'urbanisme.
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