Anne-Laure Mondesert, Clément Zampa, AFP
Bruxelles entend mettre en place, comme pour chaque accord commercial, un mécanisme de règlement des différends, au cas où l'une des deux parties ne respecterait pas ses engagements.
Reuters
Le négociateur en chef de l'UE, Michel Barnier, conditionne la conclusion d'un partenariat commercial avec le Royaume-Uni à un accord sur la pêche.
Pour huit États membres, dont la France ou le Danemark, la poursuite de l'accès aux eaux territoriales britanniques est vital pour leurs pêcheurs.
Le mandat de négociation de l'UE souligne que l'accord devra "maintenir des conditions d'accès réciproques".
Une position qui pourrait se heurter à celle de Londres:
Londres entend négocier chaque année avec l'UE l'accès à ses eaux, comme le font aujourd'hui la Norvège, l'Islande et les îles Féroé, et envisage "un mécanisme de coopération".
Paris, par la voix de sa secrétaire d'État aux Affaires européennes Amélie de Montchalin, a estimé mardi que "le principe d'un accord annuel où on renégocierait tout tous les ans n'est pas forcément la bonne voie pour avancer". "Nous devons absolument donner de la visibilité à nos pêcheurs, ils ne sont pas la variable d'ajustement", a-t-elle prévenu.
L'accès au marché européen des services financiers britanniques constitue l'une des monnaies d'échange des Européens, en raison de l'importance clé de la City pour Londres.
Les entreprises britanniques perdront le "passeport" européen qui leur permet d'être actives sur le continent.
À la place, elles devront obtenir une "équivalence". Le mandat précise que seule l'UE, et ce "de manière unilatérale", peut décider de l'octroyer ou non.
Le Royaume-Uni semble prêt à accepter certaines concessions.
Il souhaite même "renforcer" la "coopération en matière de réglementation et de surveillance", "compte tenu des liens approfondis dans ce domaine".
Dans son mandat, l'UE réclame au Royaume-Uni "un niveau élevé de protection des données à caractère personnel" et par conséquent le "plein respect [des] règles de l'Union".
La situation pourrait se compliquer si les Britanniques décidaient de s'écarter des règles européennes.
Or la "protection des données" fait partie des domaines dans lesquels ils ont l'intention de développer "des politiques distinctes et indépendantes".
Craignant de voir Londres déréguler l'économie à son profit, l'UE juge indispensable que le futur accord comprenne des "engagements fermes" pour assurer "des conditions de concurrence transparentes et équitables" sur le long terme.
L'accord doit assurer le respect de "normes communes élevées, et de normes élevées équivalentes au fil du temps, en prenant celles de l'Union comme un point de référence".
Sont concernées les aides d'État, les normes sociales et du travail, les normes environnementales, le changement climatique ou encore les questions fiscales.
Mais le Royaume-Uni "n'acceptera pas de mesures [...] qui vont au-delà de celles généralement prévues dans un accord de libre-échange global". Pour lui, les deux parties doivent uniquement "s'engager à éviter" de "fausser les échanges" et "maintenir des normes élevées".
Bruxelles entend mettre en place, comme pour chaque accord commercial, un mécanisme de règlement des différends, au cas où l'une des deux parties ne respecterait pas ses engagements.
Les disputes seraient réglées par "un panel indépendant" aux décisions contraignantes, pouvant aller jusqu'à des sanctions financières, voire la suspension de l'accord.
Cependant, toute "question d'interprétation du droit de l'Union" devra, selon Bruxelles, être renvoyée à la Cour de justice de l'UE, qui rendra elle aussi "une décision contraignante".
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Un chiffon rouge pour Londres qui réclame un mécanisme de règlement reflétant "une relation d'égal à égal".
Les Européens insistent par ailleurs sur le nécessaire respect par Londres du protocole irlandais contenu dans l'accord de retrait déjà signé, qui implique des contrôles des produits venant de Grande-Bretagne et entrant en Irlande du Nord.
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Alors que Londres a indiqué lundi n'avoir "demandé à aucun port de se préparer à de nouveaux contrôles entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord", le chef de la diplomatie irlandaise Simon Coveney a estimé que "s'il n'y avait pas de progrès sur les infrastructures nécessaires pour mettre en oeuvre le protocole irlandais [...] dans les prochains mois, ce serait un signe très inquiétant" sur la possibilité de conclure un accord sur la relation future d'ici la fin de l'année.
Anne-Laure Mondesert, Clément Zampa, AFP
