Accord post-Brexit : les questions qui fâchent

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Bruxelles entend mettre en place, comme pour chaque accord commercial, un mécanisme de règlement des différends, au cas où l'une des deux parties ne respecterait pas ses engagements.
Bruxelles entend mettre en place, comme pour chaque accord commercial, un mécanisme de règlement des différends, au cas où l'une des deux parties ne respecterait pas ses engagements. (Crédits : Reuters)
Plusieurs points de friction sont susceptibles de ralentir, voire de bloquer, les discussions entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sur un accord post-Brexit d'ici la fin de l'année.

Pêche

Le négociateur en chef de l'UE, Michel Barnier, conditionne la conclusion d'un partenariat commercial avec le Royaume-Uni à un accord sur la pêche.

Pour huit États membres, dont la France ou le Danemark, la poursuite de l'accès aux eaux territoriales britanniques est vital pour leurs pêcheurs.

Le mandat de négociation de l'UE souligne que l'accord devra "maintenir des conditions d'accès réciproques".

Une position qui pourrait se heurter à celle de Londres:

"Le Royaume-Uni deviendra un État côtier indépendant à la fin de 2020 et tout accord doit refléter cette réalité", précise une déclaration publiée début février.

Londres entend négocier chaque année avec l'UE l'accès à ses eaux, comme le font aujourd'hui la Norvège, l'Islande et les îles Féroé, et envisage "un mécanisme de coopération".

Paris, par la voix de sa secrétaire d'État aux Affaires européennes Amélie de Montchalin, a estimé mardi que "le principe d'un accord annuel où on renégocierait tout tous les ans n'est pas forcément la bonne voie pour avancer". "Nous devons absolument donner de la visibilité à nos pêcheurs, ils ne sont pas la variable d'ajustement", a-t-elle prévenu.

Lire aussi : Brexit: "on va s'étriper" avec les Britanniques, prévoit Paris

Finance

L'accès au marché européen des services financiers britanniques constitue l'une des monnaies d'échange des Européens, en raison de l'importance clé de la City pour Londres.

Les entreprises britanniques perdront le "passeport" européen qui leur permet d'être actives sur le continent.

À la place, elles devront obtenir une "équivalence". Le mandat précise que seule l'UE, et ce "de manière unilatérale", peut décider de l'octroyer ou non.

Le Royaume-Uni semble prêt à accepter certaines concessions.

Il souhaite même "renforcer" la "coopération en matière de réglementation et de surveillance", "compte tenu des liens approfondis dans ce domaine".

Lire aussi : 1.317 jours, la lente et tortueuse préparation de la finance au Brexit

Données

Dans son mandat, l'UE réclame au Royaume-Uni "un niveau élevé de protection des données à caractère personnel" et par conséquent le "plein respect [des] règles de l'Union".

"Travailler ensemble sur la sécurité intérieure avec les Britanniques exige des échanges de données et notamment de données personnelles, parfois très personnelles", a souligné Michel Barnier, qui juge cette protection "essentielle".

La situation pourrait se compliquer si les Britanniques décidaient de s'écarter des règles européennes.

Or la "protection des données" fait partie des domaines dans lesquels ils ont l'intention de développer "des politiques distinctes et indépendantes".

Règles du jeu

Craignant de voir Londres déréguler l'économie à son profit, l'UE juge indispensable que le futur accord comprenne des "engagements fermes" pour assurer "des conditions de concurrence transparentes et équitables" sur le long terme.

Lire aussi : Brexit : en quittant l'UE, le Royaume-Uni peut-il redevenir un champion du libre-échange ?

L'accord doit assurer le respect de "normes communes élevées, et de normes élevées équivalentes au fil du temps, en prenant celles de l'Union comme un point de référence".

Sont concernées les aides d'État, les normes sociales et du travail, les normes environnementales, le changement climatique ou encore les questions fiscales.

Mais le Royaume-Uni "n'acceptera pas de mesures [...] qui vont au-delà de celles généralement prévues dans un accord de libre-échange global". Pour lui, les deux parties doivent uniquement "s'engager à éviter" de "fausser les échanges" et "maintenir des normes élevées".

Lire aussi : Londres refuse que l'UE lui impose ses règles dans la relation post-Brexit

Différends

Bruxelles entend mettre en place, comme pour chaque accord commercial, un mécanisme de règlement des différends, au cas où l'une des deux parties ne respecterait pas ses engagements.

Les disputes seraient réglées par "un panel indépendant" aux décisions contraignantes, pouvant aller jusqu'à des sanctions financières, voire la suspension de l'accord.

Cependant, toute "question d'interprétation du droit de l'Union" devra, selon Bruxelles, être renvoyée à la Cour de justice de l'UE, qui rendra elle aussi "une décision contraignante".

Un chiffon rouge pour Londres qui réclame un mécanisme de règlement reflétant "une relation d'égal à égal".

Protocole irlandais

Les Européens insistent par ailleurs sur le nécessaire respect par Londres du protocole irlandais contenu dans l'accord de retrait déjà signé, qui implique des contrôles des produits venant de Grande-Bretagne et entrant en Irlande du Nord.

Alors que Londres a indiqué lundi n'avoir "demandé à aucun port de se préparer à de nouveaux contrôles entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord", le chef de la diplomatie irlandaise Simon Coveney a estimé que "s'il n'y avait pas de progrès sur les infrastructures nécessaires pour mettre en oeuvre le protocole irlandais [...] dans les prochains mois, ce serait un signe très inquiétant" sur la possibilité de conclure un accord sur la relation future d'ici la fin de l'année.

Lire aussi : Brexit: à la recherche d'un impossible accord commercial

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Commentaires
a écrit le 27/02/2020 à 9:53 :
Jacques Sapir hier tiède sur le Frexit piur ne pas gâter le râgout se lâche,

"Cette crise de l’UE qui s’annonce aura nécessairement des répercussions dans notre pays. Il est temps, il est plus que temps, que l’on dresse un bilan de l’UE qui ne soit pas convenu, de ce qu’elle coûte à la France et des contraintes qu’elle impose. Bref, nous n’avons pas fini de parler des conséquences du Brexit…"

Heureux anglais qui vont nous permettre de percevoir en nous comparons les effets du grand saut dans la démocratie..
a écrit le 26/02/2020 à 12:47 :
Le petit Barnier qui n' jamais pu tomber d' accord hier avec les anglais alors que T May lui était acquise met en garde la deuxième économie d’Europe ! On se fait dessus à la grosse commission.
Réponse de le 27/02/2020 à 4:06 :
Êtes vous sûr d'avoir bien suivi tous les épisodes? J' en doute.
a écrit le 26/02/2020 à 11:52 :
Bojo n'a résolu aucune problématique liée au Brexit, il a juste acté le Brexit mais tout reste à faire. En fait le Brexit n'est pour l'instant qu'un acte politique symbolique sans effet.
a écrit le 26/02/2020 à 11:40 :
Il est clair que l'UE va mener la danse ds ces négo. Car Boris malgré son arrogance de façade le sait et il n'est pas suicidaire.
Sans accord de libre échange avec des droits de douane de part et d'autre, c'est tt le secteur exportateur britannique dt près de 50% destiné à de l'UE qui est menacé. En particulier, l'industrie automobile qui produit + de bagnoles que la France et est totalement détenue par des groupes européens ou nippons. L'aéronautique et le spatial dt les débouchés essentiels sont tournés vers l'UE. Rolls Royce a quasiment comme seuls débouchés Airbus qui se fournit également chez GE ds les gros porteurs. En son tps, T Enders avait menacé de rapatrier la fabrication des ailes d'Airbus sur le continent en cas de Hard Brexit. Soit au total des dizaines de milliers d'emplois industriels direct et indirects de haut niveau menacés de disparition...
Concernant les opérations et services financiers, sans "autorisation" européenne, les ets financiers britanniques perdront une gde partie de leur activité sur le continent, sans oublier le risque de voir taxer les transactions financières induites par leurs activités. Là encore, des milliers d'emplois très qualifiés pourraient disparaître de la City ou être délocalisés ds des filiales basées en Europe.
Concernant la pêche, si les britanniques étaient intransigeants, une partie des pêcheurs européens devrait s'adapter à une pêche au long cours avec de plus gros bateaux, comme le précisait sans trop s'inquiéter, un patron pêcheur ds un article sur le Brexit, sachant que l'essentiel des prises britanniques en produits de la mer s'écoulant vers la France où ailleurs en UE seraient taxées au maximum.
Réponse de le 26/02/2020 à 15:08 :
@bruno_bd Mister fake news a toujours faux, bien que difficile à connaître, la contribution nette du Royaume-Uni à l’Union européenne serait de :

11,34 milliards € par an en 2014, selon Le Monde du 16 février 2016, entre 10 et 12 milliards d’euros selon un article de La Tribune du 23 février 2018... Le reste est à l'avenant !

Quant à l' inévitable récession que vous nous pronostiquez après l' impossible Brexit que vous avez agité durant 5ans, que voulez-vous répondre à pareille sagacité ?!
a écrit le 26/02/2020 à 10:44 :
La sortie anglaise impacte directement la PAC ou Politique Agricole Commune des dépendants à l' UE. De surcroît, nombre d'États européens veulent aussi couper les subventions européennes versées à nos agriculteurs par le budget européen (en fait, par la France qui est contributrice nette) pour compenser le trou exorbitant causé par la sortie anglaise..

En résumé, le gouvernement français demande aux agriculteurs au bord de la misère de se serrer toujours plus la ceinture pour financer, par exemple, des infrastructures flambant neuves en Europe de l'Est ou bien encore des subventions à l'Albanie et à la Macédoine du nord – pays connus pour être gangrenés par les mafias.

Combien de temps les Français vont-ils encore supporter cette situation, surtout si on la compare à celle des Britanniques ?

Tandis que les Français vont contribuer toujours plus au budget européen dans les années qui viennent pour en recevoir toujours moins, nos voisins d'outre-Manche, eux, vont récupérer 12 milliards d'euros de plus à dépenser chaque année, notamment pour leurs agriculteurs, et ce grâce au Brexit.

Rassurez-vous, ça va bien se passer.
Réponse de le 26/02/2020 à 11:49 :
Dans vos rêves...
1) la contribution nette britannique n'était pas de 12 mais de 9 milliards
2) le brexit entraîne des coûts, par exemple la renationalisation du contrôle douanier sur les biens et services
3) sans compter sur l'inévitable récession qui va y tarir les recettes publiques ( ou alternativement imposer des mesures de soutien conjoncturel comme la baisse drastique de l'impôt sur les sociétés à 10% déjà prévue).
Les 9 milliards "économisés" n'y suffiront évidemment pas.
Le Royaume-uni n'aura évidemment pas d'autre choix que d'imposer une austérité drastique à la population (mais rassurez-vous, les plus favorisés s'en sortiront très bien...).
a écrit le 26/02/2020 à 10:19 :
il n y a que des questions qui fâchent.....les britanniques veulent en fait continuer comme avant... mais sans les contraintes
la pêche est un sujet à part.....dont ils veulent se servir pour faire pression sur tout le reste......
c 'est la pierre d achoppement pour l europe....en particulier les pays cotiers
a écrit le 26/02/2020 à 10:08 :
La pierre d'achoppement la plus visible est la pêche. Nul doute que les Britanniques vont faire monter la pression sur ce sujet. L'avenir de l'UE se joue sur cette question.
a écrit le 26/02/2020 à 9:32 :
"pour assurer "des conditions de concurrence transparentes et équitables""

Alors que l'UE anéantie ses citoyens du fait de sa politique de dumping sociale et fiscale elle voudrait que les autres respectent des règles qu'elle ne respecte absolument pas.

Vite un frexit.
Réponse de le 26/02/2020 à 11:41 :
Le dumping fiscal et social, ainsi que le moins disant en matière de normes sanitaires ou environnementales est la seule carte que puisse jouer la Grande Bretagne brexitée pour ne pas sombrer économiquement. Attendez vous donc au pire en la matière dans les années qui viennent. L'UE n'aura alors pas d'autre choix que de relever des barrières douanières contre les biens et services provenant du Royaume-Uni.
Réponse de le 26/02/2020 à 12:48 :
C'est pour cela que nos dirigeants européens sont bien hypocrites quand même hein...
a écrit le 26/02/2020 à 8:29 :
Super, ne pas céder à toutes les exigences des anglais et ne pas les laisser faire tout ce qu'ils veulent....on a un cadre et un système juridique, des normes et des standards, des règles de vie commune qui nous ont garanti la paix, et BoJo doit s'y plier !
a écrit le 26/02/2020 à 7:59 :
Les "nouveaux" passeports britanniques seront fabriqués par Gemalto (entreprise franco-néerlandaise) dans une usine de Pologne.
Nissan Europe a clairement annoncé la fermeture de l'usine de Sunderland (7000 employés sans parler des sous-traitants) s'il n'y a pas d'accord de libre échange, puisque 10% de droits de douane à l'importation de pièces et 10% à l'exportation des voitures finies rendraient le made in UK définitivement nom compétitif pour une usine qui exporte 75% de sa production vers l'UE. Le gag est que Sunderland est une ville qui a plébiscité le brexit à plus de 60%, et c'est la ville où BoJo a fêté sa victoire aux législatives. Sunderland a gagné... la perspective de la perte de plus de 10000 emplois.
Réponse de le 28/02/2020 à 12:15 :
billard à trois bandes ; si Nissan ferme son usine anglaise , elle perdra une part importante sur le marché européen , et Renault des dividendes précieux (actionnaire à 43% chez Nissan ).
par ailleurs , une réciprocité de taxation serait instaurée par l'UK ,qui pénaliserait beaucoup l'industrie automobile allemande et celle ci n'acceptera pas que l'UE impose des barrières douanières sur le secteur automobile . également possible que l'usine française de Toyota , soumise taxation sur ses ventes au Royaume Uni , soit amenée à baisser sa production et ou à en délocaliser une partie sur un pays de l'Union ....comme la Pologne ou laTchèquie .
quant à Airbus , délocaliser ses productions actuelles d'UK et se priver des moteurs Rolls Royce , ce serait courir au fiasco économique immédiat en ouvrant une voie royale aux constructeurs américains .
mon pronostic au delà des déclarations belliqueuses des deux parties : zéro droits de douane sur toutes les productions industrielles .

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