Berlin plaide pour un plancher mondial de taxation des compagnies

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L'Allemagne et la France veulent que l'Union européenne adopte des règles visant à faire payer aux groupes emblématiques du numérique, parmi lesquels figurent les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon)
L'Allemagne et la France veulent que l'Union européenne adopte des règles visant à faire payer aux groupes emblématiques du numérique, parmi lesquels figurent les "Gafa" (Google, Apple, Facebook et Amazon) (Crédits : Fabrizio Bensch)
Le ministre allemand des Finances Olaf Scholz propose d'instaurer un plancher mondial de taxation des compagnies et des mesures plus restrictives pour les transferts de fonds vers les paradis fiscaux.

Le ministre allemand des Finances Olaf Scholz propose d'instaurer un plancher mondial de taxation des compagnies et des mesures plus restrictives pour les transferts de fonds vers les paradis fiscaux, afin d'empêcher les compagnies d'échapper à l'impôt par le biais de ces transferts et d'optimisation fiscale. "Nous avons besoin d'un seuil mondial d'imposition sous lequel aucun Etat ne peut descendre", a estimé Olaf Scholz dans le "Welt am Sonntag", soulignant l'importance de prendre des mesures pour lutter contre l'évasion fiscale. Olaf Scholz explique avoir lancé une initiative pour aider les États à réagir au dumping fiscal d'autres États, en s'appuyant sur les travaux de l'OCDE sur le sujet.

"Nous avons besoin de mécanismes coordonnés qui empêchent un déplacement des revenus dans les paradis fiscaux", a-t-il plaidé, jugeant aussi que l'UE accuse un retard en la matière.

L'Allemagne et la France veulent que l'Union européenne adopte des règles visant à faire payer aux groupes emblématiques du numérique, parmi lesquels figurent les "Gafa" (Google, Apple, Facebook et Amazon), et autres plateformes numériques comme YouTube ou Airbnb, leur juste part d'impôt sur leurs activités réalisées en Europe. Ces entreprises échappent grandement aux fiscs de pays où ils exercent principalement leur activité. La Commission européenne a proposé en mars dernier d'instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires des géants d'internet, en attendant une réforme fiscale en profondeur.

Le numérique "aggrave un problème que nous connaissons bien avec la mondialisation et que nous essayons de contrecarrer : la localisation des bénéfices vers des contrées fiscalement avantageuses", a expliqué le ministre.

L'Europe divisée

Soutenu par la France, le projet est en revanche combattu par d'autres Etats membres, comme l'Irlande, où siègent certains groupes visés, et des pays nordiques, qui redoutent les effets sur les secteurs de l'innovation ainsi que d'éventuelles représailles commerciales américaines. Au total, environ 200 groupes pourraient être concernés par une telle taxation, dont le rendement s'élèverait à près de cinq milliards d'euros à l'échelle européenne.

La proposition d'Olaf Scholz intervient en pleines tensions commerciales internationales avec les États-Unis, alors que Berlin aurait à craindre un retour de bâton américain visant notamment l'automobile allemande en cas d'attaque frontale contre des emblèmes de la Silicon Valley. L'Allemagne a déjà affiché sa réticence face au projet français visant à taxer les GAFA à hauteur de 3% des revenus tirés de certaines activités, en particulier la publicité et la revente de données personnelles.

La France isolée

Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a prévu de se rendre mardi au Parlement Européen, à Strasbourg, pour appeler tous les États européens à s'engager sans délai dans la mise en œuvre d'une taxation des géants du numérique. Berlin et Paris s'étaient engagés en juin à voir aboutir ce projet fin 2018. "Je suis favorable à la proposition qu'a faite le ministre des Finances allemand Olaf Scholz, qui est de dire: il faut qu'il y ait un système mondial qui soit plus harmonieux", a réagi Bruno Le Maire dimanche lors de l'émission "Dimanche en Politique" sur France 3.

"Mais ne rêvons pas, c'est pas demain la veille, donc en attendant, ce que je souhaite, c'est d'ici la fin de cette année (...) décider sur la taxation des géants du numérique, déjà au niveau européen", a-t-il ajouté.

La proposition actuellement en débat, présentée en mars par la Commission européenne, prévoit une taxe sur le chiffre d'affaires des géants du net, le temps qu'une solution soit négociée à l'échelle mondiale au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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Commentaires
a écrit le 22/10/2018 à 7:49 :
Le diable est dans les détails, et les mouvements de capitaux sont tout de même basés sur des contrats, pour l'utilisation des marques, pour les productions, pour les services (les inter-co).. Evidemment, les administratifs ne sont pas armés pour contrôler les transfer prices, ils n'y connaissent rien, et se heurtent à la complexité de l'exercice. Ils ne sauraient néanmoins négliger des situations où les bas de lignes des filiales sont année après année réduits à peau de chagrin, et très en deçà des performances globales des groupes..
a écrit le 21/10/2018 à 11:56 :
"et des mesures plus restrictives pour les transferts de fonds vers les paradis fiscaux"

Nous sommes en UE, ne nous leurrons pas c'est seulement pour imposer aux multimilliardaires de passer par les circuits d'évasion fiscal permis par le consortium financier européen.

L'europe est à l'agonie. Vite, débranchons le tuyau.
a écrit le 21/10/2018 à 11:38 :
Il se passera encore des siècles avant une taxe de base mondiale, et je ne vois pas pourquoi on taxerait au même taux le paysan thailandais qui travaille en famille et survit avec quelque arpents de terrain, et LVMH ou total (bénéfice annuel net après impôt > 100 000 €/employé)

Par contre, entre économies de même niveau, ça peut se défendre. On pourrait commencer par les entreprises européennes et contrer nos paradis fiscaux qui créent une concurrence interne déloyale et néfaste (Irlande, Pays-bas,Luxembourg...).

Encore mieux, de la même façon qu'il existe un impôt sur le revenu progressif pour les particuliers on pourrait mettre en place un dispositif équivalent pour les entreprises avec un système de parts basé sur le nombre d'emplois soutenus.

Si l'entreprise fait peu de bénéfice et emploie beaucoup de monde, alors la tranche d'imposition sera plus basse que pour une entreprise hyper rentable mais qui n'a aucun intérêt social.

Il y a derrière cela une vraie logique républicaine et budgétaire, un chômeur coûte très cher à la société et il faut que les entreprises aient un intérêt à garder leurs effectifs.

D'autre part, quand une entreprise sera dans une mauvaise passe et verra ses bénéfices baisser, elle bénéficiera d'un impôt encore plus réduit qu'avec un taux d'imposition unique. Elle sera plus encline à conserver ses effectifs, éventuellement avec des mesures de chômage partiel.
a écrit le 21/10/2018 à 10:31 :
Au niveau Européen, Olaf Scholz propose pas mal de chose. Malheureusement son principal opposant n est autre que son patron Mme Merkel. Denier exemple, sa proposition d une indemnité chômage EU
Réponse de le 21/10/2018 à 12:03 :
Oui, ce ministre semble constructif et nous change enfin de Schauble, ce casseur intolérant ! Mais il est vrai que Mme Merkel n'aide pas, fin de règne semble t-il. Il lui reste le désir de pouvoir mais pas les idées constructives.
C'est aussi pour cela que je suis en faveur de deux mandats maximum pour les élus en France, en priorité les députés, mais aussi les élus territoriaux. en effet, j'ai vécu sur le terrain la dérive de certains élus avec le temps, prenant des décisions carrément contraires aux intérêts collectifs dans le seul but d'imposer leur pouvoir (le cas de nombreux présidents de conseils départementaux). Cela m'a appris sur la nature humaine ....
Et peut-on enfin avoir un référendum sur les institutions (suppression des conseils départementaux, décentralisation en faveur de vraies régions ...) incluant la durée des mandats des élus en France ?
a écrit le 21/10/2018 à 10:00 :
Etant donné que les USA détruisent les paradis fiscaux les uns après les autres pour qu'il n'en reste plus qu'un seul : l'état du Delaware (je n'ai jamais vu un seul article en France en parler, c'est quand meme étrange non ? :))
Vous pouvez vous brosser.
a écrit le 21/10/2018 à 9:29 :
une taxe de 3% sur le ca?
ca existe deja, ca s'appele TVA et en france c'est 20%
ah oui, en fait l'idee c'est une taxe payee par personne qui ne serait jamais refacturee, hein? ah ben cal'impot paye par personne qui remplit les caisses, personne n'y avait jamais pense!
aux etats unis, quand vous commandez votre burger, c'est affiche 1 dollar, et ca vous coute 1.10 dollar, vu que la caissiere rajoute les taxes apres
he ben la ca sera pareil

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