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Pékin compte ainsi adopter en 2024 de nouvelles lois pour « sauvegarder sa souveraineté » (photo d'illustration).
JASON LEE
Pur hasard ? La Chine et Hong Kong ont fait des annonces ce vendredi relatives à leur sécurité nationale. Pékin compte ainsi adopter en 2024 de nouvelles lois pour « sauvegarder sa souveraineté », a dévoilé un haut fonctionnaire lors de la session annuelle du Parlement, en ligne avec la volonté du président Xi Jinping d'éliminer les menaces perçues contre son pouvoir.
Dans son discours de présentation de l'agenda politique pour l'année à venir au Congrès national du peuple (CNP), Zhao Leji a promis que les législateurs « sauvegarderaient résolument la souveraineté, la sécurité et les intérêts en matière de développement de la Chine ».
Le CNP doit également introduire et modifier des lois dans des domaines allant de la stabilité financière à la santé. Le gouvernement prévoit également de réviser « la loi sur l'éducation à la défense nationale et la loi sur la cybersécurité », a indiqué Zhao Leji dans son rapport. En revanche, il n'a pas donné plus de détails sur le contenu de ces nouvelles lois, ni sur la date précise de leur adoption.
« L'une des principales caractéristiques du travail parlementaire sous l'ère Xi Jinping (entamée fin 2012) est de mettre l'accent sur les lois relatives à la sécurité nationale », observe Changhao Wei, fondateur du site internet NPC Observer, spécialisé dans le parlement chinois, sollicité par l'AFP. Il rappelle que plus d'une dizaine de textes législatifs sur la sécurité nationale ont été adoptés en Chine depuis 2014, notamment des lois sur la lutte antiterroriste, le renseignement ou encore la sécurité des données.
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L'année dernière, l'Empire du Milieu a approuvé une loi révisée contre l'espionnage. Celle-ci élargit considérablement sa définition, donnant à Pékin plus de pouvoir que jamais pour punir ce qu'il considère comme des menaces pour la sécurité nationale. Une loi sur les secrets d'État adoptée en février a, qui plus est, ajouté de nouvelles catégories d'informations sensibles, dont les « secrets de travail », c'est-à-dire des informations qui ne sont pas classées comme secrets d'État, mais qui pourraient « entraver les activités normales des organes (de l'État) ou des unités de travail », si elles étaient divulguées. Ces fuites doivent faire l'objet de « mesures de protection nécessaires », selon la loi modifiée.
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.Près de 300 personnes ont été arrêtées, et plus de 170 inculpées, depuis l'entrée en vigueur de cette première loi sur la sécurité nationale imposée par Pékin, qui a réprimé toute dissidence.
Dans le détail, le projet de loi liste cinq nouvelles catégories d'infractions - en plus de celles punies par le texte de 2020, que sont la trahison, l'insurrection, l'espionnage, le sabotage et l'ingérence étrangère. Il propose que la trahison, l'insurrection, le sabotage mettant en péril la sécurité nationale et le fait d'inciter des membres de l'armée chinoise à la rébellion soient punis de la prison à perpétuité.
En vertu de ce projet de loi, les autorités de Hong Kong pourront demander à un tribunal de détenir une personne sans inculpation jusqu'à seize jours et de lui interdire de consulter un avocat pendant sa période de détention.
Le texte prévoit également d'élargir la notion de « sédition » à la désaffection à l'égard de la direction communiste et du système socialiste chinois. Les autorités se servent du délit de sédition, qui date de l'ère coloniale britannique, pour réprimer toute dissidence. Il propose par ailleurs de punir plus lourdement ces délits, en faisant passer la peine maximale de deux à sept ans. Le texte propose aussi d'adopter une nouvelle définition des « secrets d'Etat » - couvrant non seulement la technologie, mais aussi les « grandes décisions politiques » et le « développement économique et social de la ville ». Il criminalise par ailleurs l'acquisition et la possession de ce type d'information.
Cette nouvelle loi répond à un « besoin réel et urgent », a souligné Chris Tang, le responsable de la sécurité de la ville, devant les députés. « Hong Kong a subi de graves menaces à la sécurité nationale », a-t-il insisté, en faisant référence aux manifestations pro-démocratie de 2019. Le chef de l'exécutif de Hong Kong, John Lee, avait même plus tôt déclaré vendredi qu'il y avait un « consensus général » parmi les Hongkongais pour que la loi soit adoptée « dès que possible ».
Près de 99% des 13.000 personnes interrogées dans le cadre des consultations publiques ont exprimé leur soutien à la création de cette nouvelle loi selon les autorités hongkongaises.
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Mais de leurs côtés, les associations de journalistes, les organisations de défense des droits humains, les entreprises étrangères et les diplomates ont pour leur part exprimé leurs vives inquiétudes, craignant que ce texte ne restreigne encore davantage la liberté d'expression.
(Avec AFP)
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