Le nombre de dépôts de brevets internationaux chute, la France fait de la résistance

Les dépôts de brevets internationaux ont diminué l'année dernière pour la première fois en 14 ans, pour cause de taux d'intérêt plus élevés et d'incertitude économique, a révélé l'ONU, mais la France est parmi les rares pays à avoir démenti la tendance.
272.600 brevets internationaux ont été déposés en 2023, soit une baisse de 1,8% par rapport à l'année précédente.
272.600 brevets internationaux ont été déposés en 2023, soit une baisse de 1,8% par rapport à l'année précédente. (Crédits : Shelley Christians Jordaan)

La France surperforme. Au total, a indiqué l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle des Nations Unies dans son rapport annuel, 272.600 brevets internationaux ont été déposés en 2023, soit une baisse de 1,8% par rapport à l'année précédente. L'Hexagone fait mieux avec une hausse de 2%.

« Nous pensons que cela reflète l'environnement actuellement défavorable à l'innovation et à l'activité entrepreneuriale », a déclaré l'économiste en chef de l'OMPI, Carsten Fink, lors d'un point de presse à Genève.

Les incertitudes économiques et surtout la hausse des taux d'intérêt ont été considérées comme les principales raisons de ce déclin. Toutefois, a souligné l'expert, il doit être perçu comme un phénomène « cyclique » lié à la conjoncture.  « Nous pensons que les dépôts de propriété intellectuelle reprendront une fois que l'environnement externe s'améliorera », a expliqué l'économiste. Même son de cloche pour le directeur général de l'OMPI, Daren Tang. « Malgré ces baisses à court terme, les tendances à plus long terme montrent que l'utilisation de la propriété intellectuelle augmente régulièrement » sous l'effet d'une mondialisation et d'une numérisation accrue et du développement économique dans plus de pays.

Les brevets font en effet l'objet d'âpres batailles judiciaires. Ainsi, fin décembre, une cour d'appel fédérale américaine a suspendu l'interdiction de la vente aux Etats-Unis de plusieurs modèles de la montre connectée d'Apple, accusé d'avoir violé les brevets d'un fabricant d'appareils médicaux. La Commission américaine du commerce international (ITC) avait recommandé le 27 octobre d'interdire aux Etats-Unis plusieurs modèles de l'Apple Watch, la marque à la pomme étant accusée par le fabricant d'appareils médicaux Masimo de copier ses technologies de détection du taux d'oxygène dans le sang.

La Chine reste en tête du classement

Pour les brevets déposés dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets, ou PCT, la Chine est restée en tête du classement, avec 69.610 dépôts. Mais c'est une baisse de 0,6% par rapport à 2022, la première pour ce pays depuis 2002.

Les Etats-Unis ont enregistré un recul plus marqué de 5,3% mais restent en deuxième position avec 55.678 dépôts.  Il sont suivis par le Japon, la Corée du Sud et l'Allemagne respectivement.  La Corée du Sud est le seul des cinq grands du classements à avoir déposé plus de brevets qu'en 2022 (+1,2% à 22.288). L'Inde affiche une hausse spectaculaire des dépôts(+44,6%) mais pour un total encore modeste (3.791). En dehors de la France, parmi les quelques autres pays qui ont affiché une croissance figurent la Turquie, avec une augmentation de 8,5%, les Pays-Bas (+5,8%)

La perte de brevets de médicaments va secouer les groupes pharmaceutiques

La perte de brevets de médicaments très rentables va secouer les grands groupes pharmaceutiques d'ici la fin de la décennie. Pour rebondir, il leur faudra proposer de nouveaux médicaments, acquis grâce à des rachats de sociétés plus petites, selon les experts. Plusieurs médicaments, dits « blockbusters » - ils dépassent un milliard de dollars de chiffre d'affaires par an - devraient bientôt tomber dans le domaine public. C'est le cas de Keytruda, l'anticancéreux le plus vendu au monde : il a rapporté 25 milliards de dollars de chiffre d'affaires en 2023 à son propriétaire américain Merck, qui en perdra l'exclusivité fin 2028. Idem pour l'anticancéreux Opdivo de Bristol Myers Squibb (BMS) en 2028 et l'anticoagulant Eliquis de Pfizer en 2026, deux groupes américains.

Le brevet confère au laboratoire une exclusivité commerciale sur son produit. Il a généralement une durée limitée à 20 ans mais des prolongations permettent souvent de repousser l'échéance. Aussi, les 25 plus gros groupes pharmaceutiques (sur la base de leur chiffre d'affaires) peuvent s'attendre à des pertes de revenus cumulés de 60 milliards de dollars en 2026 à cause de la disparition de brevets, un montant qui devrait doubler d'ici à 2028, selon une étude annuelle du cabinet de conseil EY.

(Avec AFP)

Commentaires 7
à écrit le 09/03/2024 à 21:48
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Il n'existe pas de brevet international encore moins de brevet mondial, mais seulement une demande internationale de brevet (dite demande PCT). Cette demande est ensuite convertie en demandes nationales ou régionales qui subiront chacune un examen.

à écrit le 07/03/2024 à 21:03
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A l'évidence la protection des brevets est aussi onéreuse que futile au regard de la violation de masse par la Chine mais aussi les USA (cf. Bell Vs Gray). Seul le secret industriel apporte une réelle protection contre le viol de la propriété i...

à écrit le 07/03/2024 à 19:28
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Petit souci de l'article, fait par M. MACRON : il n'est indiqué nulle part combien de brevets dépose la FRANCE, sa place dans le classement, et ce qui s'est passé les années d'avant. En bref, tout ce qui est réellement important...

à écrit le 07/03/2024 à 16:57
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Oh mais c'est qu'on voudrait vraiment prendre la populace française pour une grosse bille! Parlons alors des "patent boxes" puisqu'au cours des 20 dernières années, de nombreuses juridictions européennes ont mis en place un dispositif de taxation ava...

le 07/03/2024 à 18:23
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"populace " à que non "opinion publique " c'est la même chose le mépris en moins !

le 07/03/2024 à 18:59
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@Idx. Lorsque une majorité populaire commencera à réaliser le b.a-ba de l'économie française, alors je me réaviserai certainement. Je vous ai déjà détaillé mon sentiment à ce sujet mon cher @Idx, 'abord en référence à Victor Hugo et ensuite sur mon i...

à écrit le 07/03/2024 à 16:34
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noter que d'après les World Intellectual Property Indicators de l'OMPI des 10 dernières années, la France surperforme sur le ratio 'brevets obtenus / demandes de brevets'. une des raisons de sa très bonne position dans le Clarivate Top 100 Global Inn...

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