Un rapport accuse les Etats-Unis de laxisme envers HSBC

Un rapport parlementaire américain publié lundi assure que l'administration Obama a renoncé à traîner en justice la banque HSBC par peur de conséquences désastreuses sur l'économie. Le Royaume-Uni aurait également joué un rôle dans l'affaire.
Mise sous pression, HSBC avait accepté de payer 1,9 milliard de dollars en décembre 2012 (1,7 milliard d'euros) pour mettre fin aux enquêtes américaines.

Et si l'administration Obama avait eu peur des conséquences économiques d'un procès contre HSBC ? C'est ce que laisse entendre un rapport parlementaire publié lundi. Réalisé par la commission des Finances de la Chambre des représentants, il assure que les enquêteurs avaient recommandé des poursuites pénales à l'encontre de la banque, sans être suivis par leur hiérarchie.

Une amende record

En 2012, les départements de la Justice et du Trésor avaient réalisé une série d'enquêtes sur la banque. HSBC était soupçonnée de complicité de blanchiment d'argent des cartels de la drogue mexicains, et de transactions avec plusieurs pays sous embargo américain : l'Iran, le Soudan, Cuba et la Libye.

Mise sous pression, HSBC avait accepté de payer 1,9 milliard de dollars en décembre 2012 (1,7 milliard d'euros) pour mettre fin à ces enquêtes. La banque, hormis d'autres pénalités civiles, n'avait donc vu aucun de ses dirigeants ou salariés renvoyé devant un tribunal.

Peur de déstabiliser le "système financier" ?

Pour la commission parlementaire, cette clémence judiciaire est incompréhensible. "Les hauts responsables du département de la Justice, dont le ministre Eric Holder (...) craignaient que des poursuites contre la banque n'aient des conséquences négatives pour le système financier" écrivent les parlementaires.

Cette affirmation est étayée par une lettre datée de 2012 du ministre des Finances britannique, George Osborne. Elle était adressée à Ben Bernanke - à l'époque président de la Fed -  et Timothy Geitner, alors secrétaire au Trésor. Selon le rapport, George Osborne les aurait "mis en garde" sur les conséquences d'un procès pénal contre HSBC et ses "graves répercussions" potentielles en Europe et en Asie.

De son côté, le département de la Justice (DoJ) a expliqué à l'AFP qu'en matière de délinquance financière, "les procureurs [prenaient] en compte les potentielles conséquences collatérales" d'un procès, et a reconnu qu'il avait demandé l'avis de régulateurs étrangers. Le DoJ a été vivement critiqué après la crise financière de 2008 : il n'a engagé aucune poursuite contre les institutions financières et les banques pourtant responsables du phénomène.

(Avec AFP)

Commentaires 6
à écrit le 12/07/2016 à 17:02
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BNP Paribas a payé plein pot près de 10 milliards de dollars ... Il y a clairement deux poids deux mesures ... Nous sommes évidemment incapables de procéder comme les américains. Les sociétés de conseil américaines et autres Starbucks, Google, ... ...

à écrit le 12/07/2016 à 16:42
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BNP PARIBAS appréciera la non intervention politique dans les affaires judiciaires vue par les USA. Surtout qu'il s'agit dans ce cas d'argent d'origine criminel....

à écrit le 12/07/2016 à 15:27
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Ils n'ont pas eu les mêmes égards pour BNPParibas. Et Obama avait dit qu'il n'intervenait pas dans les affaires judiciaires quand la France lui a demandé d'intervenir. 2 poids, 2 mesures.

à écrit le 12/07/2016 à 13:50
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J'avais bien peur de cela, les pénalités qu'ils devaient payer étaient largement justifiées mais en ploutocratie ou oligarchie les intérêts des possédants passent bien avant ceux de tous les autres. Dommage même si en effet c'est une preuve suppl...

à écrit le 12/07/2016 à 13:23
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Et BNP prend pour 9Md de $...

à écrit le 12/07/2016 à 13:07
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Et en Suisse ? Hervé Falciani a dénoncé les turpitudes de la filiale Suisse: évasion fiscale, blanchiment, corruption, etc...et a été condamné à Lugano. La banque a payé cash une amende de 43 millions et continue ses..."activités" sans aucun problè...

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