Les parlementaires recevront ce lundi un courrier du Premier ministre. Dans celui-ci, Gabriel Attal détaillera aux députés et aux sénateurs le calendrier de travail qui les occupera jusqu'à l'été. Les derniers arbitrages ont été rendus ce week-end. Cet agenda parlementaire était attendu depuis plusieurs semaines. Régulièrement, Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher l'ont réclamé, tout comme les députés de la majorité, qui se sont sentis plutôt désœuvrés ces derniers temps. « On ne voulait pas sortir un gruyère, on voulait quelque chose de figé pour que chacun sache sur quoi travailler », explique-t-on au sein de l'exécutif pour justifier le temps mis pour en accoucher.
Deux textes figureront sans surprise à l'agenda des députés et sénateurs. Ils correspondent à deux grands thèmes de cet hiver. L'un est le projet de loi d'orientation agricole, préparé depuis plusieurs mois par Marc Fesneau et remanié à l'occasion de la crise paysanne. Il sera présenté en Conseil des ministres le 27 mars. Au Palais-Bourbon puis au Palais du Luxembourg, son examen pourrait occuper deux semaines de travail. L'autre est le projet de loi de simplification élaboré par Bruno Le Maire et Olivia Grégoire, la ministre déléguée chargée des Entreprises. Un troisième texte est lui aussi prévu de longue date. Il s'agit de la révision constitutionnelle portant sur le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie. En revanche, initialement programmé ce printemps, le projet de loi conçu par Stanislas Guerini sur la réforme de la fonction publique a été repoussé à l'automne. Très sensible, il aurait pu entraîner des mouvements sociaux à l'occasion des JO. Celui sur la souveraineté énergétique ne figurera pas non plus au menu : il n'est pas abouti.
La programmation de deux autres textes a fait l'objet des ultimes arbitrages entre le chef de l'État et le Premier ministre ces derniers jours. D'abord celui sur la fin de vie. En coulisses, Gabriel Attal a beaucoup plaidé pour qu'une première lecture soit programmée avant les élections européennes, le 9 juin. « Il veut en faire un objet dans la temporalité de la campagne », décrypte un de ses proches, alors que ce projet de loi pourrait notamment diviser Les Républicains. Ce lundi, dans une interview à Libération et La Croix, Emmanuel Macron dévoilera lui-même l'option calendaire retenue. Ensuite celui portant sur le logement. Quand elle était encore à Matignon, Élisabeth Borne plaidait pour son inscription rapide à l'ordre du jour du Parlement, compte tenu de la crise que connaît le secteur. Depuis le 8 février, un ministre récemment nommé en a la charge : Guillaume Kasbarian.
Une autre question sensible est enfin sur la table, mais elle ne sera pas réglée maintenant. Un projet de loi de finances rectificative sera t-il nécessaire en juillet afin de prendre en compte la dégradation du contexte économique et budgétaire ? À ce propos, les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ont réclamé que la session parlementaire se termine dès le 14 juillet. Le gouvernement, lui, aimerait la prolonger un peu au-delà de cette date, comme cela a été le cas les années précédentes.
