César Armand
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Pour la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, ses "rencontres sur le terrain ont démontré que les élus locaux sont en attente d'un Etat déconcentré très présent, renforcé avec le rôle du préfet,...
Eric Robert
LA TRIBUNE - Seize des 100 milliards d'euros du plan de relance économique seront « suivis par les préfets de région dans le cadre d'enveloppes régionalisées ». Concrètement, qu'est-ce que cela signifie ?
JACQUELINE GOURAULT, ministre chargée de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales - Restauration des bâtiments, rénovation énergétique, petites lignes de chemin de fer, territoires d'industrie, Action Cœur de ville, recyclage de friches urbaines... Ce sont autant de sujets que nous avons identifiés au sein de ce ministère. Aussi, nous sommes déjà prêts à engager, avec les territoires, 16 des 100 milliards d'euros du plan France Relance.
Vous espérez des co-financements des collectivités territoriales, alors qu'elles ont perdu des milliards d'euros depuis le début de la crise sanitaire...
Nous avons plusieurs tuyaux pour y parvenir, à commencer par la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), dotation qui a été en outre augmentée d'un milliard d'euros dans le troisième projet de loi de finances rectificatif (PLFR3) et d'un milliard supplémentaire dans le cadre du plan de relance pour la rénovation des bâtiments départementaux et communaux.
Le deuxième tuyau sera la contractualisation. C'est le plan de relance sur deux ans, complété par les contrats de plan Etat-région (CPER) 2021-2027, pour les projets qui se construisent sur le plus long-terme. France Relance joue un rôle d'amorçage, le reste suivra. Il s'agit de contractualiser des politiques qui correspondent à nos trois priorités - transition écologique, transformation économique et cohésion sociale et territoriale - en permettant aux collectivités d'être parties prenantes de la mise en œuvre du plan de relance.
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Le troisième tuyau est l'ensemble des politiques publiques que nous menons avec les territoires : Petites Villes de demain, Action Cœur de ville, Territoires d'industrie, France Services ou France Très Haut Débit. L'Etat les aide et leur donne des moyens supplémentaires d'agir pour soutenir ces programmes.
Sans parler des fonds européens, pour lesquels nous avons réuni un Comité Etat-régions interfonds le 22 octobre. Outre les 40 milliards de l'Union européenne pour le plan de relance, les conseils régionaux devraient bénéficier de 22 milliards d'euros pour la période 2021-2027. Le fonds ReactUE est en outre doté de 3,6 milliards d'euros au profit direct des régions françaises, tout comme le milliard du fonds de Transition pour les politiques de décarbonation à destination de dix départements.
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César Armand
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