Airbnb : Bruxelles donne raison à la loi française qui impose plus de régulation sur les locations

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(Crédits : ISSEI KATO)
L'affaire en France n'est néanmoins pas encore terminée: le juge français va désormais devoir vérifier que la ville de Paris apporte bien les preuves d'une pénurie de logements.

La justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées, dans une affaire qui opposait la ville de Paris à deux propriétaires utilisant la plateforme Airbnb.

Cette décision était très attendue, car nombre de métropoles européennes, confrontées, comme Paris, à une pénurie de logements, ont tenté de légiférer pour lutter contre le phénomène de locations touristiques sur Airbnb.

"Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d'un local destiné à l'habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile est conforme au droit de l'Union", a estimé la Cour de justice de l'UE, basée à Luxembourg, dans son arrêt.

"La lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d'intérêt général justifiant une telle réglementation", a-t-elle ajouté.

40.000 euros d'amende pour deux propriétaires

Les juges européens avaient été saisis en 2018 par la Cour de cassation, juridiction suprême de l'ordre judiciaire en France, de plusieurs questions portant sur des dispositions du code de la construction et de l'habitation

Auparavant, la Cour de cassation avait été elle-même saisie par deux propriétaires de studios parisiens, condamnées au total à 40.000 euros d'amende pour avoir mis leurs biens en location sans l'autorisation préalable de la mairie.

L'affaire en France n'est pas encore terminée: le juge français va désormais devoir vérifier que la ville de Paris apporte bien les preuves d'une pénurie de logements.

Lire aussi : Airbnb impose des restrictions sanitaires dans toutes ses locations

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Commentaires
a écrit le 23/09/2020 à 13:52 :
La donne a changé.
les touristes étrangers ont disparus de Paris depuis mars.
Les proprios parisiens qui étaient sur airbnb vont vivement proposés leur logement meublés sur du long terme.
Question de survie.
a écrit le 22/09/2020 à 16:05 :
En France , un particulier économise pour acheter un bien immobilier qui doit lui permettre d'améliorer son pouvoir d'achat. La Maire socialiste ne veut pas entendre cet argument et préfère préempter pour faire des logements sociaux. Des futurs habitants non solvables qui vont bénéficier des prestations sociales sans payer d'impôts locaux. On peut comprendre qu'il faille s'occuper de cette population mais, en systématisant ce procédé, arrivera un jour ou les contribuables parisiens ne pourront plus payer.
Paris a déjà d'autres problèmes. Zone de non droit, trafic de drogue, saleté , concentration d'une population venant d'horizons divers et cohabitation entre les ethnies compliquées. La principale réforme que devrait engager Madame Hidalgo, c'est de transformer les milliers de m2 de bureaux en logements.
Réponse de le 23/09/2020 à 8:42 :
@BA
Le problème, c'est la grande ville et pire la mégalopole.
Je vous prédit que ça ne va pas s'arranger, la densification en est un facteur aggravant.
Nb: En période de pandémie, c'est un problème supplémentaire.
a écrit le 22/09/2020 à 11:09 :
"le juge français va désormais devoir vérifier que la ville de Paris apporte bien les preuves d'une pénurie de logements"

Avec la spéculation immobilière qui fausse totalement la donne cela ne devrait pas être forcément le plus simple.

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