Airbnb : Paris et sept grandes villes européennes appellent l'UE à agir en urgence

Huit grandes villes européennes ont appelé, ce vendredi 20 décembre, l'Union européenne à réviser en "urgence" la réglementation sur les locations de courte durée suite à une décision de la justice européenne favorable à Airbnb.

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(Crédits : Charles Platiau)

Dans une déclaration commune, Paris, Bordeaux, Amsterdam, Vienne, Bruxelles, Berlin, Munich et Barcelone lancent un appel à la Commission européenne. Elles lui demandent de proposer "une nouvelle directive sur le commerce électronique visant à garantir une évolution plus équilibrée des locations de meublés touristiques".

Cette interpellation intervient au lendemain d'une décision de la Cour européenne de justice qui a accordé une victoire à Airbnb face à une organisation d'hôteliers français. Ces derniers lui reprochaient de violer les règles françaises applicables aux agents immobiliers (loi Hoguet) qui doivent souscrire une garantie financière et posséder une carte professionnelle.

Mais la cour a estimé que le géant américain ne pouvait être contraint de ce conformer à ces règles, dans la mesure où la loi Hoguet n'a pas été notifiée par l'Etat français dans les conditions prévues par la directive européenne.

"Pénurie de logements abordables"

Rappelant la crise du logement qui frappe de plus en plus de métropoles dans le monde, les villes signataires se disent préoccupées par "l'augmentation des locations de meublés touristiques à travers les plateformes numériques" qui "soustrait du marché locatif des logements entiers pour les habitants des villes".

"Cela se traduit par la pénurie de logement abordables, car les prix tendent à augmenter lorsque la demande de logement va à la hausse et le parc immobilier à la baisse", soulignent-elles.

"Pour les administrations municipales que nous représentons, le refus de la plupart des plateformes du numérique de partager des données de location pertinentes constitue un frein majeur", dénoncent également les cinq villes.

Un avis unanime transmis à la Commission européenne

Car, disent-elles, "sans ces données, il est quasiment impossible de faire respecter les réglementations existantes sur des questions telles que le nombre maximal de jours de locations, les taxes de séjours ou les normes de sécurité".

Le Comité européen des régions, assemblée d'expression des pouvoirs locaux (régions, provinces, villes...) au sein de l'UE, a transmis à la Commission un avis unanime, dans la perspective d'une révision de la directive "commerce électronique".

Parmi les thèmes évoqués figurent l'accès aux données des plateformes, leur responsabilité, la mise en oeuvre d'une réglementation applicable au sein de l'UE et un droit de regard précis sur le marché du logement.

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Commentaires 3
à écrit le 22/12/2019 à 4:37
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L’UE protéger les pays qui la composent ? Gros lol On aura vraiment tout lu...

à écrit le 20/12/2019 à 16:07
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Quand auparavant on pouvait "régenter" nos problèmes, maintenant nous devons avoir l'aval de Bruxelles!

à écrit le 20/12/2019 à 15:49
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Par contre les "grandes villes" ne s'émeuvent pas des prix exorbitants les hôtels dans ces mêmes endroits !

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