Les eurodéputés ont approuvé ce mardi des mesures visant à réduire les gaz fluorés, qui sont notamment utilisés dans les réfrigérateurs ou les climatiseurs. Particulièrement nocifs pour le climat, leur élimination complète est prévue pour 2050. Cette nouvelle loi s'inscrit dans le cadre de l'objectif de neutralité carbone de l'Union européenne.
Fin de partie pour les gaz fluorés (HFC). Utilisés dans les réfrigérateurs ou les climatiseurs et pompes à chaleur, ils sont particulièrement nocifs pour le climat. Les eurodéputés ont ainsi approuvé ce mardi des mesures visant à les réduire. Le texte a été adopté par 457 voix pour et 92 voix contre.
Cette loi, qui fixe des échéances précises selon les appareils et le potentiel réchauffant des gaz qu'ils contiennent, s'inscrit dans le cadre de l'objectif de neutralité carbone du Vieux Continent en 2050.
«Il est essentiel d'en finir avec les gaz fluorés, non seulement parce que ces gaz sont extrêmement nocifs pour le climat, mais aussi parce que nous apportons à l'industrie clarté et certitude en matière d'investissement», a réagi dans un communiqué le rapporteur du texte, le Néerlandais Bas Eickhout (Verts/ALE).
« Les entreprises européennes sont déjà à l'avant-garde du développement d'alternatives propres aux gaz fluorés, de sorte que cette loi sera bonne pour le climat et l'économie européenne », ajoute l'eurodéputé.
Les réfrigérateurs grand public visés dès 2026
Egalement présents dans les équipements électriques, ou comme agents gonflants dans des mousses, les gaz fluorés avaient remplacé à partir des années 1990 les chlorofluorocarbures (CFC). Ceux-ci étaient parmi les principaux responsables de la destruction de la couche d'ozone. Avec un autre effet désastreux pour le climat, leur potentiel de réchauffement étant pour certains jusqu'à 25.000 fois supérieur à celui du CO2. Un accord mondial (le protocole de Montréal) vise depuis à leur élimination progressive.
Le texte interdit totalement la mise sur le marché de plusieurs catégories de produits contenant des gaz fluorés, avec un calendrier accéléré : les réfrigérateurs grand public seront ainsi visés dès 2026. Les gaz fluorés seront ensuite bannis à partir de 2027 dans certaines petites pompes à chaleur et certains systèmes de climatisation, avant une élimination complète dans tous les climatiseurs et pompes à chaleur à partir de 2032 ou 2035, selon les technologies employées. Aérosols techniques et mousses seront ciblés à partir de, respectivement, 2030 et 2033. L'exportation des produits concernés vers l'extérieur de l'UE sera également interdite.
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Inquiétudes en France pour les pompes à chaleur
Des dérogations sont prévues en cas d'exigences de sécurité, et un nombre limité de quotas supplémentaires pour les pompes à chaleur pourrait être envisagé si cela s'avérait nécessaire pour réaliser les trajectoires de transition énergétique de l'UE.
Après l'accord des Etats membres sur ce dossier en octobre dernier, Laurent Guégan, président de l'ADC3R, organisation regroupant en France les entreprises habilitées à acheter, conditionner et retraiter ces gaz réfrigérants, avait vivement réagi : « La réglementation va trop vite et est trop restrictive par rapport aux capacités de recherche et développement. »
Si les réfrigérateurs fonctionnent déjà pour l'essentiel sans HFC, ce sera plus difficile pour les pompes à chaleur ou climatiseurs, soulignait-il, dénonçant des décisions « prises sans étude d'impact » qui pourraient selon lui compromettre les objectifs français d'installations de pompes à chaleur.
Et Laurent Guégan de conclure: «Ces gaz sont produits à 80% en Asie (par des industriels comme Honeywell, Chemours, Koura ou Arkema, ndlr) mais il y a énormément de fabrication en Europe pour le matériel (...). Et la réglementation va entraîner le remplacement des HFC par d'autres fluides moins bien encadrés et pouvant poser des problèmes de sécurité.»
