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En France, les grandes villes attendent depuis septembre la publication d'un arrêté ministériel censé mettre fin au « flou » juridique entourant les « dark stores ».
Reuters
Paris, Barcelone, Marseille et Lyon s'inquiètent des conséquences de « l'économie de la flemme » (VTC, meublés touristiques, trottinettes électriques et vélos en libre-service...), qui « repose sur une approche prédatrice du marché », « destructrice du petit commerce », ont déclaré les quatre villes dans une déclaration commune publiée ce vendredi 10 février.
Surtout, selon ces villes, le développement des « dark stores », ces locaux de stockage des produits courants livrés à domicile, se fait au détriment de la qualité de vie des habitants, en cause les « nuisances générées par les ballets incessants de livreurs ».
Ce vendredi, les quatre villes ont invité d'autres métropoles européennes (Bordeaux, Cologne, Nice, Rome, Munich, Varsovie, France Urbaine, Euro Cities) à les rejoindre pour réclamer que soit « mis à l'agenda du Parlement européen » un meilleur encadrement vis-à-vis du développement de « services numériques qui ne reposent pas sur un modèle économique effectif ». Emmanuel Grégoire, adjoint à l'urbanisme de la maire (PS) de Paris Anne Hidalgo, réclame notamment un « cadre juridique à l'échelle européenne en matière de droit du travail sur ces plateformes » afin d'y éviter une « régression des droits sociaux (...) Les innovations créent de l'emploi, mais pour combien d'emplois détruits en face ? », s'interroge aussi l'élu parisien.
En janvier 2022, les députés Emmanuel Maquet et Sandra Marsaud, président (LR) et rapporteure (Renaissance) d'une mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires, relèvent que « les conséquences de l'apparition des nouvelles formes de consommation que sont les magasins et les cuisines fantômes qui combinent digitalisation et livraison à domicile sont encore mal connues, mais s'agissant des cuisines, l'inquiétude des restaurateurs est réelle ». Face à la grogne, une réunion s'est tenue le 6 septembre au ministère de la Transition écologique entre le ministre de la Ville et du Logement Olivier Klein, la ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme Olivia Grégoire et des élus. Le gouvernement avait alors déclaré qu'il devait « poursuivre» avec les associations d'élus la consultation sur la réglementation des « dark stores »
Les grandes villes françaises confrontées à l'implantation de ces enseignes attendent donc depuis septembre la publication d'un arrêté ministériel censé mettre fin au « flou » juridique entourant les « dark stores ». Ce texte doit les définir comme des entrepôts, et non des commerces, « qu'il y ait ou pas un point de retrait », avait alors indiqué la ministre déléguée au Commerce Olivia.
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Entretemps, début octobre dernier, deux enseignes, Frichti et Gorillas, avaient obtenu un premier succès judiciaire face à la mairie de Paris en faisant suspendre par référé neuf procès-verbaux d'infraction au code de l'urbanisme, le tribunal administratif leur reconnaissant un « intérêt collectif ».
(Avec AFP)
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