Romaric Godin
Mercredi 10 juin, Athènes a demandé à ses créanciers la prolongation du programme de mars 2012 pour neuf mois supplémentaires. En théorie, ce programme devait s'achever le 31 décembre 2014. La troïka l'avait déjà prolongé en décembre jusqu'au 28 février 2015 alors que des élections anticipées devenaient incontournables en Grèce. Le 20 février, l'accord péniblement trouvé entre Athènes et ses créanciers avait prolongé à nouveau ce programme jusqu'au 30 juin 2015. Mais cet accord est en réalité resté lettre morte puisque les plans de réformes grecs ont tous été rejetés par les créanciers.
Cette fois, donc, le gouvernement grec propose de prolonger le programme jusqu'au 31 mars 2016. Dans quel but ? Il ne s'agit pas de prolonger pendant neuf mois la situation actuelle où l'on négocierait encore sur des plans de réformes. En réalité, cette prolongation ne peut se comprendre que dans le cadre d'un accord avec les créanciers. Le premier but de cette prolongation est, du reste, de parvenir à cet accord. La date d'expiration du 30 juin laisse en effet peu de chance à ce que les 7,2 milliards d'euros qui restent disponibles soient libérés. Le président de l'Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem a, à de nombreuses reprises, prévenu que les fonds ne seraient libérés qu'une fois les « réformes mises en place », donc après l'adoption de la législation et l'atteinte de certains objectifs. La prolongation de l'accord permettrait donc de mettre à disposition de la Grèce l'ensemble des fonds.
Mais surtout, cette prolongation s'accompagnerait d'autres mesures visant à réduire le poids de la dette dans le budget hellénique. Ainsi, Athènes remet sur le tapis deux propositions jusqu'ici refusées par les créanciers et la BCE. La première consiste à faire racheter par le Mécanisme européen de Stabilité (MES) les 27 milliards d'euros d'obligations grecques détenues par la BCE dans le cadre de son programme de rachats de titre SMP en 2010 et 2011. Le MES échangerait alors ces titres, dont deux lignes arrivent à échéance cet été pour un montant total de 6,7 milliards d'euros, contre de nouvelles obligations ayant une maturité plus éloignée. Ceci éloignerait la question du remboursement de ces titres à la BCE cet été qui est peut-être l'obstacle le plus élevé que doit traverser la Grèce.
La deuxième solution est l'utilisation des sommes restant dans le Fonds hellénique de stabilité financière (HFSF), l'organisme chargé de renflouer les banques. 10,9 milliards d'euros sont encore disponibles. Mais cet argent a été versé dans le cadre du programme de 2012. Il faut donc pouvoir prolonger ce dernier pour pouvoir l'utiliser. Athènes aimerait pouvoir user de ces fonds pour rembourser la BCE cet été (si la solution précédente échoue) et ses échéances du FMI. D'ici à la fin de l'année, la Grèce doit encore rembourser 5,1 milliards d'euros au FMI. Soit pas moins de 2,7 % du PIB. Libérer les fonds du HFSF permettait donc de rembourser le FMI sans presser davantage le budget.
L'idéal serait évidemment une solution mixte. Dans ce cas, pour cette année, l'Etat grec se verrait ôter la nécessité de rembourser pas moins de 11,8 milliards d'euros. Avec les fonds du programme, il pourrait alors non pas rembourser les créanciers, comme cela a été le cas jusqu'ici (90 % des fonds versés à la Grèce ont été reversés aux créanciers), mais utiliser cette « aide » pour rembourser les arriérés de l'Etat et investir dans le tissu économique, notamment dans les PME comme le prévoyait le programme de Thessalonique de Syriza. C'est pourquoi mercredi 10 juin au soir, après sa rencontre avec Angela Merkel et François Hollande, le premier ministre Alexis Tsipras a parlé d'une solution capable de « redresser l'économie grecque et pas seulement de rembourser les créanciers. » Bref, ce serait une modification majeure de la logique du programme de 2012.
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Avec cette solution globale, il paraît évident que le gouvernement grec pourrait accepter des conditions plus sévères, non pas tant sur les aspects « structurels » comme les retraites ou le marché du travail que sur les objectifs d'excédent budgétaire primaire (hors service de la dette). Les 1 % du PIB, soit 1,9 milliard d'euros, visés par les créanciers semblent alors atteignables.
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Il existe cependant quelques difficultés à ce plan. D'abord, la prolongation du programme doit être votée par certains parlements nationaux, notamment le Bundestag. Ce dernier devra aussi accorder au MES la possibilité de racheter la dette de la BCE. Ensuite, il faudra que la BCE accepte de vendre sa dette grecque au MES et qu'elle accepte aussi de libérer les 10,9 milliards d'euros du HFSF. Pour éviter précisément cette utilisation « budgétaire » de ces fonds, les créanciers avaient en effet exigé le 20 février que ces 10,9 milliards d'euros soient réservés aux banques et avaient placé le fonds sous la responsabilité de la BCE. Enfin, cette solution s'accompagnera sans doute de la part des créanciers d'une conditionnalité renforcée. Demanderont-ils alors à nouveau de toucher aux retraites ou au marché du travail ? L'objet actuel des discussions porte sans doute sur ce plan global porté par Athènes.
Romaric Godin
