Le dispositif avait reçu le feu vert du Parlement européen le 18 avril dernier. Il entre, à compter de ce 1er octobre, en application, dans une phase appelée « à blanc », jusqu'à la fin 2025. L'Union européenne a commencé dimanche à déployer son mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), qui permet d'appliquer aux importations de produits polluants (comme l'acier ou le ciment par exemple) les règles du marché européen du carbone.
Les importateurs devront ainsi désormais déclarer les émissions liées à la production des produits importés. Ensuite, à partir de 2026, ces entreprises devront se soumettre à de nouvelles taxes sur les émissions carbone d'importations des industriels. Ce qui n'est pas sans susciter des inquiétudes du côté des partenaires étrangers, dont la Chine, mais aussi pour le pouvoir d'achat des Européens qui risqueraient une répercussion.
Concrètement, le MACF obligera les entreprises qui importent dans l'Union européenne « des marchandises à forte intensité carbone » des secteurs du fer et de l'acier, de l'aluminium, du ciment, des engrais et de l'électricité, à payer une taxe sur le CO2 émis lors de leur fabrication à l'étranger. Ainsi, l'importateur d'acier chinois ou de ciment turc devra ainsi déclarer les émissions liées au processus de production. Si elles dépassent le standard européen, l'entreprise concernée devra acquérir un certificat d'émission au prix du CO2 dans l'Union européenne. Si un marché de carbone existe dans le pays de production, mais avec un prix du carbone moins élevé qu'en Europe, comme c'est le cas actuellement en Chine et dans certains États américains, l'importateur paiera la différence.
Objectif affiché, maintenir des conditions de concurrence équitables entre les fabricants européens de ces produits - déjà soumis au marché carbone européen - et les autres, face à la disparition programmée des quotas gratuits en Europe. Aussi, cette taxe pourrait rapporter à l'Union européenne environ « 3 milliards d'euros en 2030, et sans doute plus après ». Une somme qui serait d'abord utilisée dans le plan de relance de 750 milliards d'euros prévu pour pallier les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19. Une erreur, selon les organisations environnementales, qui plaident pour un fond en faveur du climat.
Aussi, ce mécanisme pourrait se retourner contre l'Union européenne.
Les producteurs de fer, d'acier, de ciment... vont-ils s'y plier sans conséquences ?
Premier du genre, il a déjà suscité l'inquiétude de certains des partenaires commerciaux de l'UE, l'émissaire pour le climat chinois, Xie Zhenhua, appelant notamment à ne pas recourir à des mesures unilatérales telles que le dispositif approuvé par les Vingt-Sept.
A partir de 2026, les importateurs devront acheter des « certificats » pour s'aligner avec le prix des quotas de carbone dans l'UE.
Le MACF s'appliquera au fer et à l'acier, au ciment, à l'aluminium, aux engrais et à l'électricité mais aussi à l'hydrogène, ou à certains produits finaux comme les vis et les boulons par exemple.
Selon le commissaire européen à l'Economie, Paolo Gentiloni, le dispositif doit notamment permettre d'éviter la délocalisation de la production manufacturière de l'UE vers des pays aux standards moins exigeants.
Il devrait également permettre aux industriels européens de rester compétitifs face à leurs concurrents étrangers alors qu'ils font des investissements pour contribuer à atteindre les objectifs climatiques fixés par l'UE, qui s'est engagée à réduire ses émissions nettes de 55% d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
La Commission européenne estime que le dispositif est conforme aux règles de l'Organisation mondiale du commerce puisqu'il traite les entreprises étrangères et nationales de la même manière et qu'il permet de déduire le prix du carbone déjà payé à l'étranger des droits de douane.
« Le mécanisme montera ensuite en charge progressivement sur une durée de 9 ans, de 2026 à 2034, en parallèle de la réforme également du marché de quotas carbone », a indiqué de son côté le gouvernement français.
(Avec Reuters)
