L'assureur April menacé d'un très lourd redressement fiscal

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Siège de l'assureur April.
Siège de l'assureur April. (Crédits : DR)
L'assureur spécialisé April a annoncé, ce lundi 24 décembre, être menacé d'un très lourd redressement de l'administration fiscale française, portant sur un montant de 69,8 millions d'euros.

April a annoncé lundi avoir reçu de l'administration fiscale français un projet de redressement fiscal de 69,8 millions d'euros, liés à l'activité de réassurance de sa filiale Axeria Re, implantée à Malte, pour les exercices 2007 à 2015. Cette somme, "qui n'est pas exigible à ce stade", est largement supérieure au bénéfice dégagé par l'entreprise lyonnaise l'an dernier, qui était de 39,6 millions d'euros (+97% sur un an).

Une activité controversée basée à Malte

Dans un communiqué, April conteste qu'il y ait matière à un redressement mais précise avoir décidé de provisionner 15 millions d'euros dans ses comptes de l'exercice en cours. De source proche du groupe, on souligne que le dossier n'en est pas encore au stade du contentieux et qu'April entend mettre en oeuvre tous les recours à sa disposition pour faire valoir ses droits.

Les questionnements du fisc français, dont April affirme avoir été informé vendredi dernier, portent sur une interprétation de la "territorialité" de l'activité de réassurance du groupe, exercée par la filiale Axeria Re, entre 2007 et 2015.

Contestant l'interprétation de l'administration fiscale, qui s'interroge sur la "direction effective" de la filiale, April souligne que cette activité, basée à Malte, est supervisée par l'autorité locale chargée des services financiers, qu'elle est en conformité avec la réglementation européenne et que ses "organes de direction et de gouvernance" sont situés à Malte.

Les dirigeants de cette filiale - dont l'activité s'effectue "très majoritairement" avec d'autres entreprises du groupe April - sont maltais, ajoute-t-on.

L'annonce du fisc français "n'est pas de nature à remettre en question les perspectives du groupe", assure-t-il par ailleurs dans son texte.

Une annonce "sans lien" avec la cession de ses parts du fondateur

April axe en effet sa communication sur l'évolution de son résultat opérationnel courant - qui s'entend donc hors éléments exceptionnels comme un redressement fiscal de cette ampleur. Comme prévu, celui-ci devrait donc progresser cette année dans le haut de la fourchette annoncée de +6% à +10%.

Toujours de source proche du dossier, on précise que cette annonce est "sans lien" avec la possible cession de ses parts par le fondateur de l'entreprise Bruno Rousset, évoquée depuis fin octobre. "Les potentiels repreneurs ont été informés" de la situation nouvelle, ajoute-t-on toutefois.

A la Bourse de Paris, les investisseurs prenaient la nouvelle avec flegme, le titre April concédant 1,90% à 15,45 euros. A ce prix, la société était valorisée 632 millions d'euros.

(avec agences)

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Commentaires
a écrit le 25/12/2018 à 15:02 :
Pourquoi toujours essayer d'optimiser? : les impôts sont faits pour être payés.
Si vous n'êtes pas d'accord, changez de gouvernement.
a écrit le 24/12/2018 à 14:21 :
Boycott d April..!!!. pour qu’elle raison a t il des activités et profils hébergés à malte ?
Les journalistes devraient poser la vrai question ..,au lieu de se limiter aux commentaires
Ma copro doit renouveler son assurance multirisque
En tant que président je vais boycotter cette été et expliquer mon choix!!
Boycott de toutes les sociétés qui optimisent fiscalelent etc
Si toutes les sociétés payaient leurs obligations : elles paieraient moins et les citoyens auraient moins de taxes ....
100 milliards de fraude m’aide un France !
Réponse de le 27/12/2018 à 8:37 :
@Bréhat: Il n'y a rien que de très normal, pour une entreprise, d'optimiser sa gestion: ses actionnaires pourraient, légitimement, en garder rancune à la direction, si elle n'en faisait rien. Cessons d'abonder dans le sens de notre Fisc: non seulement la gestion de ce pays est déplorable, mais sa réglementation fiscale est tellement tatillonne qu'elle exige une action judiciaire pour la préciser; en d'autres termes, ce qui est noir un jour peut, un jour, être pas tout à fait blanc le lendemain mais pas gris non plus, sans que..... On n'a même recours à l'affichage en des endroits pas précisément ad hoc, comme le parebrise des véhicules (la nostalgie de l'étoile jaune, sans doute!).

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