L'assureur spécialisé April a annoncé, ce lundi 24 décembre, être menacé d'un très lourd redressement de l'administration fiscale française, portant sur un montant de 69,8 millions d'euros.
April a annoncé lundi avoir reçu de l'administration fiscale français un projet de redressement fiscal de 69,8 millions d'euros, liés à l'activité de réassurance de sa filiale Axeria Re, implantée à Malte, pour les exercices 2007 à 2015. Cette somme, "qui n'est pas exigible à ce stade", est largement supérieure au bénéfice dégagé par l'entreprise lyonnaise l'an dernier, qui était de 39,6 millions d'euros (+97% sur un an).
Une activité controversée basée à Malte
Dans un communiqué, April conteste qu'il y ait matière à un redressement mais précise avoir décidé de provisionner 15 millions d'euros dans ses comptes de l'exercice en cours. De source proche du groupe, on souligne que le dossier n'en est pas encore au stade du contentieux et qu'April entend mettre en oeuvre tous les recours à sa disposition pour faire valoir ses droits.
Les questionnements du fisc français, dont April affirme avoir été informé vendredi dernier, portent sur une interprétation de la "territorialité" de l'activité de réassurance du groupe, exercée par la filiale Axeria Re, entre 2007 et 2015.
Contestant l'interprétation de l'administration fiscale, qui s'interroge sur la "direction effective" de la filiale, April souligne que cette activité, basée à Malte, est supervisée par l'autorité locale chargée des services financiers, qu'elle est en conformité avec la réglementation européenne et que ses "organes de direction et de gouvernance" sont situés à Malte.
Les dirigeants de cette filiale - dont l'activité s'effectue "très majoritairement" avec d'autres entreprises du groupe April - sont maltais, ajoute-t-on.
L'annonce du fisc français "n'est pas de nature à remettre en question les perspectives du groupe", assure-t-il par ailleurs dans son texte.
Une annonce "sans lien" avec la cession de ses parts du fondateur
April axe en effet sa communication sur l'évolution de son résultat opérationnel courant - qui s'entend donc hors éléments exceptionnels comme un redressement fiscal de cette ampleur. Comme prévu, celui-ci devrait donc progresser cette année dans le haut de la fourchette annoncée de +6% à +10%.
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Toujours de source proche du dossier, on précise que cette annonce est "sans lien" avec la possible cession de ses parts par le fondateur de l'entreprise Bruno Rousset, évoquée depuis fin octobre. "Les potentiels repreneurs ont été informés" de la situation nouvelle, ajoute-t-on toutefois.
A la Bourse de Paris, les investisseurs prenaient la nouvelle avec flegme, le titre April concédant 1,90% à 15,45 euros. A ce prix, la société était valorisée 632 millions d'euros.
