Le projet de fusion jusqu'ici mené tambour battant entre la Caisse nationale des Caisses d'épargne (CNCE) et le groupe Banques Populaires pourrait connaître un sérieux coup de frein. Le comité d'entreprise des Caisses d'épargne a assigné la CNCE en référé devant le Tribunal de grande instance de Paris en vue d'obtenir la suspension des opérations de rapprochement entre les deux établissements bancaires.

Le motif invoqué est l'absence de respect des procédures légales d'information-consultation des représentants du personnel. L'audience de référé qui se déroulera ce jeudi sera présidée par Philippe Herald, un habitué des affaires économiques sensibles.

Selon l'avocat du comité d'entreprise, Henri-José Legrand, "la Caisse nationale des caisses d'épargne est au centre de turbulences, ce qui a conduit l'Etat à orchestrer un rapprochement avec les Banques Populaires. Un tel remaniement qui va forcément impacter aussi bien le périmètre d'activité des Caisses d'Epargne que l'organisation du groupe, et probablement les emplois, doit faire l'objet d'une consultation du comité d'entreprise. Or, celui-ci a été mis jusqu'à présent devant le fait accompli". L'opération de rapprochement en cours, précipitée par la crise financière et les déboires de la filiale commune Natixis, doit donner naissance au deuxième groupe bancaire français.

Face à un processus de fusion d'évidence complexe, il apparaît normal qu'il y ait matière à consultation à plusieurs stades du dossier, estime l'avocat : "or, nous constatons pour le moment que les premières phases se traduisent par des accords qui semblent irréversibles entre les deux groupes, avec la participation de l'Etat. Ces engagements ont été conclu par les dirigeants de la CNCE sans qu'ils aient songé à consulter le comité d'entreprise".

L'avocat demande que cette consultation ait lieu "même si c'est un peu tardif", et que le processus de fusion soit suspendu pendant le temps de cette consultation. Rappelons que la fusion ne concerne que les organes centraux. Il n'est pas question de fusionner les enseignes ni les réseaux, qui resteront en concurrence.

Fin février, les conseils d'administration des deux groupes ont approuvé le rapprochement, dans un contexte de vive tension politique sur la nomination du président de cette nouvelle entité. François Pérol, ancien conseiller économique du président Sarkozy et ex-secrétaire général adjoint de l'Elysée, a été nommé à la tête de chacune des deux banques, en attendant de prendre la tête du nouveau groupe fusionné dans un avenir proche. Si le juge donnait raison aux plaignants, la suspension des opérations de fusion serait un défi lancé à François Pérol déjà à pied d'oeuvre depuis le 2 mars.

Interrogée, la CNCE a indiqué ne pas être au courant.