La Cour d'appel de Bruxelles est revenue ce vendredi sur un arrêt précédent, qui était susceptible de renforcer le camp du "non" à BNP Paribas car il limitait le nombre d'actionnaires de Fortis Holding, ancienne maison mère de Fortis Banque, autorisés à voter sur le dernier accord négocié avec la banque française. Elle a aussi rejeté un recours visant à permettre aux actionnaires de se prononcer sur la possibilité d'un scénario de cavalier seul de Fortis Banque plutôt que de la laisser passer sous pavillon français.

"Je m'incline avec respect devant les décisions de la cour", a déclaré lors du prononcé de l'arrêt l'avocat Mischaël Modrikamen, un des principaux représentants des petits actionnaires, cité sur le site internet du quotidien économique belge L'Echo. Selon lui, "il faut le reconnaître, c'est pour nous une défaite".

La Cour, saisie par des petits actionnaires opposés à BNP Paribas, avait initialement décidé le 31 mars que seuls les titres détenus au moins depuis le 14 octobre bénéficieraient d'un droit de vote à l'assemblée générale prévue le 28 avril à Gand. Les réfractaires espéraient ainsi écarter des investisseurs spéculatifs ou institutionnels entrés récemment au capital de Fortis Holding, jugés plus enclins à soutenir BNP que les actionnaires de longue date, qui ont vu leurs titres perdre l'essentiel de leur valeur suite au démantèlement.

Réduire le nombre de votants augmentait aussi le poids relatif du premier actionnaire de Fortis Holding, le chinois Ping An, qui n'a pas encore dévoilé ses intentions pour cette fois mais avait voté "non" en février. Avec 4,81% de Fortis au dernier pointage, Ping An peut avoir un poids déterminant lors des assemblées générales où généralement 20% à 25% seulement du capital sont représentés.

Aux Pays-Bas, où une assemblée générale est également prévue le 29 avril à Utrecht pour entériner la prise de contrôle, tous les actionnaires ont le droit de voter. La Cour d'appel a donc estimé vendredi que ce serait la même chose en Belgique, revenant sur la décision précédente après un recours de Fortis Holding.

Les actionnaires de Fortis Holding multiplient depuis des mois les recours judiciaires pour tenter de revenir sur le démantèlement de leur groupe, ancien fleuron de la finance au Benelux victime de la crise financière.