La Commission européenne a comme prévu livré ce mercredi ses propositions en vue d'une meilleure supervision du secteur bancaire face à la crise économique et financière. Bruxelles s'est largement inspiré du rapport remis par Jacques de Larosière, ancien gouverneur de la Banque de France et directeur général du FMI, le Fonds monétaire international, approuvé par les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept en mars dernier.
Pour améliorer et renforcer ce contrôlé, l'exécutif européen propose la création de deux entités : un conseil européen du risque systémique (European Systemic Risk Council, ESRC). Il n'aura pas de pouvoirs contraignants mais devra mieux prendre en compte les risques systémiques sectoriels et multi-sectoriels. La seconde entité aura, elle, des pouvoirs contraignants. Elle sera chargée de la supervision quotidienne des marchés, des banques et des assureurs.
Les ministres des Finances des Vingt-Sept débattront de ces propositions début juin avant de laisser trancher les chefs d'Etat et de gouvernement mi-juin en vue d'une éventuelle traduction par la Commission en texte de loi qui pourrait alors entrer en vigueur d'ici fin 2010. Mais cette adoption est loin d'être acquise. Cela fait de longues années que les pays européens se divisent sur la question d'un régulateur bancaire commun - il n'existe qu'une instance de coordination, le Cesr dit César - et non de simples instances nationales comme aujourd'hui.
(retrouvez le communiqué de la Commission européenne).
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