Berne ne veut pas que la banque UBS livre les noms de ses clients

Le gouvernement suisse se dit prêt à utiliser l'arsenal juridique pour protéger l'identité des clients de la banque, réclamé par le fisc américain.

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)

Ce sera non. La Suisse a fait savoir, par le biais de son Département fédéral de justice et police, qu'elle empêcherait par tous les moyens la banque UBS de livrer le nom de ses clients au fisc américain. Dans un communiqué publié sur son site, la Confédération se veut claire : "UBS ne sera absolument pas en mesure de le faire : le Conseil fédéral a pris une décision de principe selon laquelle toutes les mesures nécessaires seront prises pour l'empêcher de livrer aux autorités civiles américaines les informations exigées concernant 52.000 titulaires de compte."

La Suisse rappelle que le droit du pays empêche UBS de passer à l'acte et exhorte la banque à ne pas "obéir à une éventuelle injonction en ce sens du tribunal de Miami". Les autorités américaines, de leurs côtés, avaient promis qu'UBS ne serait pas poursuivie pénalement si elle communiquait les informations sur ses clients fraudeurs.

Cet ordre du département de justice suisse place UBS dans une situation inconfortable. Pour se sortir de l'impasse, les dirigeants proposent un accord à l'amiable avec Washington. Celui-ci consisterait, pour UBS, à régler les dettes fiscales des clients ayant bénéficié de son aide pour échapper au fisc. Pour le ministère des finances helvète, la banque peut se le permettre malgré ses efforts de restructuration et ses milliards de perte dûs à la crise financière mondiale. D'après le ministère, UBS devra puiser dans ses fonds propres, renfloués à hauteur de 3,8 milliards de francs suisses, pour régler ces dettes.

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Commentaires 2
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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si les EU veulent les noms ils les aurons la seule façon de faire plier les Suisses c'est de les toucher au porte monnaie c.à.d d'empêcher les banques Suisses de traiter aux et avec les EU Un pays comme la Suisse est une anomalie notamment financièr...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Vous avez raison, la Suisse constitue une anomalie, par rapport à cette verrue gauchiste qu'est la France, enfer fiscal en décadence, qui n'a pas fini de couler.

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