Banques américaines : dépôt du projet de loi pour limiter la spéculation

Le projet de loi du gouvernement américain qui vise à interdire les banques de dépôt de spéculer pour leur propre compte a été transmis au Congrès. Les régulateurs fédéraux dont la banque centrale (Fed), devraient avoir pour fonction d'appliquer cette loi.
(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)

Le gouvernement américain a transmis son projet de loi visant à interdire aux banques de dépôt de spéculer pour leur propre compte. Le texte envoyé au Congrès est le projet annoncé en janvier dernier par le président Barack Obama afin d'imposer des limites aux activités des établissements bancaires américaines.

Ce projet de loi impose aux régulateurs fédéraux concernés d'empêcher les organisations collectant des dépôts (garantis par l'Etat) ou les sociétés contrôlant de telles institutions ou considérées comme une holding bancaire de "spéculer pour leur compte propre".

Les régulateurs notamment  devront interdir à ces établissements de gérer des "hedge funds" ou des sociétés de capital-investissement et d'investir dans des organismes de même type. Du coup, certaines grandes banques américaines pourraient se retrouver dans l'obligation de scinder certaines de leurs activités.

Dans ce projet, il est également prévu d'empêcher les plus grands établissements financiers de croître en dehors de toute proportion aux Etats-Unis. Ce deuxième volet du projet de loi a d'ailleurs été distribué par le Trésor Américain.
 

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