« Faire de la France une crypto-nation » : le rapport Person fait débat

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Le député LREM de Paris Pierre Person (au micro), rapporteur de la mission sur les monnaies virtuelles, aux côtés d'Eric Woerth (LR), président de la mission, mercredi lors de la présentation du rapport.
Le député LREM de Paris Pierre Person (au micro), rapporteur de la mission sur les monnaies virtuelles, aux côtés d'Eric Woerth (LR), président de la mission, mercredi lors de la présentation du rapport. (Crédits : AN)
Le député LREM Pierre Person présente 27 propositions dans son rapport issu de la mission d’information sur les monnaies virtuelles, pour lever les obstacles au développement des crypto-actifs : régime fiscal plus favorable, tarif préférentiel de l’électricité pour les « mineurs » de Bitcoin, aménagement de la réglementation des émissions de titres financiers, etc. Le président de la mission et de la commission des finances, Eric Woerth, émet de nombreuses réserves.

Il est un de ceux que l'on a surnommés les « crypto-députés » : des parlementaires s'étant plongés dans les complexités du Bitcoin et des autres « crypto-monnaies » et de la technologie Blockchain qui les sous-tend. Pierre Person, député LREM de Paris, 30 ans et une passion non dissimulée pour les « crypto-actifs », vient de remettre son rapport issu de la mission d'information sur les monnaies virtuelles créée en mars dernier à l'initiative du président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, le député LR de l'Oise Eric Woerth.

Publié ce vendredi 1er février avec six mois de retard sur le calendrier initial, à l'issue de plus de 200 auditions, ce rapport de 140 pages, comprenant 27 propositions, vise à identifier les obstacles au développement des crypto-actifs (fiscalité, réglementation, pratiques de place), afin de « faire de la France une crypto-nation à l'avant-garde mondialement reconnue. » Le président de la mission ne partage pas l'ambition crypto-enthousiaste du rapporteur et le dit sans ambages dans un avant-propos :

« La France n'a pas à être une crypto-nation, selon un terme employé à plusieurs reprises dans le rapport. La France est une grande nation, qui décide librement et en toute transparence des régulations qu'elle établit, y compris par rapport aux innovations qui ne sont pas bonnes ou mauvaises par essence. Soulignons à ce titre que, étymologiquement, le terme crypto, du grec « kruptos », signifie « caché ». Or, dans ce domaine des crypto-actifs, beaucoup de choses demeurent encore cachées, non transparentes et opaques » écrit Eric Woerth.

Sur les 27 propositions, 5 ont déjà été adoptées dans le cadre du projet de loi Pacte actuellement examiné au Sénat (régime de visa optionnel de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour les levées de fonds en crypto-actifs ou ICO, agrément optionnel pour les prestataires de services en crypto-actis, droit au compte bancaire effectif) ou du projet de loi de finances (PLF) 2019 (imposition à 30% des plus-values en crypto-actifs).

Sur le cadre à venir des ICO, le député apporte des compléments utiles sur les précisions à fournir dans le document d'information (white paper), suggère un visa délivré a posteriori pour des jetons émis avant la promulgation de la loi, une obligation de reporting ainsi qu'un avertissement pour les opérations n'ayant pas eu le visa de l'AMF (des dispositions qui pourraient être intégrées au prochain règlement de l'AMF). Il recommande « une étude technique ou scientifique de la réalité du projet », déléguée à des experts, une piste de réflexion de l'AMF et une voie choisie par Malte qui a créé une autorité chargée d'un audit du code des projets Blockchain émettant une ICO. Le rapport envisage aussi « un aménagement de la directive [européenne] prospectus pour les startups », en fonction de leur taille et revenus.

Abattement fiscal plus généreux

D'autres propositions ont déjà été présentées en décembre par le député Person sous la forme d'amendements dans le cadre de l'examen en première et deuxième lecture du PLF  (rejetés et non soutenus par le gouvernement), à l'image d'un abattement annuel de 3.000 euros sur les plus-values de cessions de crypto-actifs (contre 305 euros dans un amendement du député Eric Bothorel qui a été adopté) ou de définir comme « fait générateur » de l'impôt de la plus-value le rapatriement sur un compte bancaire, et non la conversion en monnaie fiat (ayant cours légal, en l'occurrence l'euro), car « il est d'usage que les utilisateurs convertissent leurs crypto-devises en fiat sur une plateforme pour des périodes très courtes, afin de se couvrir contre la volatilité des cours » argue le député.

Une proposition dont « [se] dissocie » Eric Woerth, qui estime que cela reviendrait à exonérer de toute taxation les achats de biens et services en crypto-actifs et les sommes thésaurisées sur des plateformes.

Tarif d'électricité préférentiel pour le minage

Quelques propositions sont inspirées du rapport de la mission Blockchain des députés Laure de la Raudière (UDI-Agir, Eur-et-Loir) et Jean-Michel Mis (LREM, Loire). En particulier la numéro 12 visant à « instaurer l'exonération de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) pour les centres de minage en crypto-actifs », mesure qui « permettrait d'abaisser le coût de l'électricité de 9 à environ 6 centimes d'euros par kilowattheure, et de rattraper notre déficit de compétitivité vis-à-vis de pays tels que la Chine, le Kazakhstan et la Russie » avance le député Person, évoquant à terme la possibilité de classer les sociétés de minage en « une activité électro-intensive ». Le rapporteur plaide que « le minage est une activité hautement stratégique pour l'indépendance nationale, notamment en termes de sécurité juridique des données.»

Là aussi, le président de la commission des finances désapprouve.

« L'exonération de TICFE [...] a été pensée pour conduire la transition écologique sans pénaliser trop fortement l'emploi dans des industries fragilisées. Elle n'a absolument pas pour vocation d'attirer ici de multiples fermes de minage, très consommatrices en énergie » observe Eric Woerth.

Pas assez répressif ?

Autre proposition présente dans le rapport de la mission Blockchain : une clarification par décret de l'article 26 bis de la loi Pacte sur la définition des services sur actifs numériques, afin d'exclure « les fournisseurs de solutions de self-custody [littéralement auto-conservation, ndlr] », comme l'entreprise française Ledger et son coffre numérique servant à sécuriser les clés privées d'accès aux comptes de crypto-actifs (« hardware wallet »), pour les distinguer de plateformes conservant les crypto-actifs pour le compte de leurs clients.

 « Le potentiel d'innovation autour de cette technologie [la Blockchain], ainsi que son applicabilité à quasiment l'ensemble des activités tertiaires aujourd'hui, permettrait [...] de tabler sur la création de très nombreux emplois, une véritable aubaine pour la France et le gage d'un nouveau fleuron technologique » s'emballe le député Pierre Person.

S'il partage son intérêt pour la Blockchain, Eric Woerth considère que « le rapport ne semble pas aller assez loin » en particulier sur le plan répressif. Il regrette que n'ait pas été retenue « une proposition de muraille étanche entre les institutions financières et monétaires et les crypto-actifs, par exemple en instaurant une obligation de 100% de fonds propres pour les investissements des acteurs financiers régulés en crypto-actifs. » Il recommande également l'obligation de s'identifier à l'ouverture d'un compte en crypto-actifs et l'interdiction des crypto garantissant l'anonymat complet comme le Monero du Venezuela ou Zcash.

Combat des Anciens contre les Modernes jugeront certains, tensions surtout révélatrices du fossé qui sépare la crypto-sphère des acteurs institutionnels. Ce nouveau rapport a l'immense mérite de faire oeuvre de pédagogie sur un sujet très complexe encore mal appréhendé dans les rangs de l'Assemblée.

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Commentaires
a écrit le 03/02/2019 à 13:17 :
Pas mal cet article, plus nuancé et complet que bien d'autres sur le même sujet. Seul erreur, le Monero n'a rien à voir avec le Venezuela. Bref, retirez "du Venezuela", svp.
a écrit le 03/02/2019 à 10:51 :
C'est depuis longtemps une crypto nation, avec des crypto jésuites, des crypto judaiques, des crypto maçons etc...
C'est plus une nation c'est les contes de la crypte...
a écrit le 03/02/2019 à 10:37 :
Il y a un aspect négatif des blockchain jamais évoqué , c’est la consommation énergétique de la transaction.
Avec un carte visa . C’est. 2 Wh ......avec blockchain c ‘est 767 KWh !!.
Source Luc Julia dans «  l’intelligence artificielle n’exite Pascal »
a écrit le 03/02/2019 à 10:36 :
Il y a un aspect négatif des blockchain jamais évoqué , c’est la consommation énergétique de la transaction.
Avec un carte visa . C’est. 2 Wh ......avec blockchain c ‘est 767 KWh !!.
Source Luc Julia dans «  l’intelligence artificielle n’exite Pascal »
a écrit le 03/02/2019 à 10:35 :
Il y a un aspect négatif des blockchain jamais évoqué , c’est la consommation énergétique de la transaction.
Avec un carte visa . C’est. 2 Wh ......avec blockchain c ‘est 767 KWh !!.
Source Luc Julia dans «  l’intelligence artificielle n’exite Pascal »
Réponse de le 14/05/2019 à 0:37 :
Comment vous faites la comparaison car la blockchain est un registre réparti et une carte visa une carte ? Il me semble qu'il faut un peu plus qu'une CB pour faire fonctionner le système bancaire (DAB, lecteurs, guichets, impression des billets, éclairage des bureaux, etc.).
a écrit le 03/02/2019 à 1:52 :
Je n'ai pas d'estime particulière pour M. Woerth ou pour la droite au sens large mais là ses réserves vont dans le bon sens. Les monnaies nationales sont un acquis de l'histoire. Qu'elles soient mal gérées, c'est une autre histoire. Mais revenir au moyen-âge monétaire avec des monnaies d'or, d'argent à tout va, sans aucune coordination, ça ne me semble pas être une bonne idée. Les "modernes" ont parfois des idées qui nous ramènent tout droit en arrière...
a écrit le 02/02/2019 à 16:15 :
L'exigence sécuritaire N°1 devrait être que les crypto entreprises aient leur siège sociale dans des démocraties où s'opèrent la transparence financière!
Et les mineurs autorisés à miner ainsi que les transactions ne devraient opérer que depuis ces démocraties!
Fiscalité zéro!
Un marché des crypto monnaies complété par des dérivés!
La possibilité d'effectuer tout paiement en crypto monnaie!
La possibilité de lever des obligations en crypto monnaies!
Encore une fois le pouvoir verticale aux ordres des supra banquiers veut étouffer le demande de démocratie horizontale, car la blockchain ne se réduit pas aux crypto monnaies, c'est aussi la démocratie directe, l'établissement d'actes notariés pour moins cher!
Les mineurs sont aussi une chance économico-sociale pour le milieu rural!
Des roues à aubes et des volants d'inertie pour stocker une électricité propre, locale et pas cher, avec des antennes 5G sur les châteaux d'eau!
Affirmer que la France n'a pas vocation à être une crypto nation est d'une stupidité absolue!
Woert n'est qu'un petit mercenaire qui ne sert pas les intérêts de notre pays!
Réponse de le 02/02/2019 à 20:00 :
"Des roues à aubes et des volants d'inertie pour stocker une électricité propre, locale et pas cher, avec des antennes 5G sur les châteaux d'eau!"

Si c'est de l'humour , c'est très drôle .
Sans rire vous donnez la formule magique pour que la finance prenne le contrôle total des cryptos, ce qui de toute façon est inévitable. Pas sûr que le producteur de miel bio y gagne quelque-chose.
Réponse de le 05/02/2019 à 14:16 :
Le contrôle est un monopole, la multitude détruit les monopoles!
C'est la différence entre démocratie et dictature... Permettre à de petits acteurs de s'exprimer c'est la fonction première de tous les marchés, ce qui leur donne un sens!
Les gros dont vous parlez, veulent la centralisation, des prix immobiliers spéculatifs, des EPR, des crédits, et une monnaie unique qui fasse qu'ils puissent opérer n'importe où dans le monde sans frais de change ni risques monétaires!
Je parle exactement de faire l'inverse!
Toute entreprise ou association d'entreprises devraient pouvoir créer de la monnaie, puisque le banquier à seul ce privilège exorbitant actuellement!
Bien-sûr, il faut des lois contre les fusions/concentrations!
Et avec cette concurrence, les suprabanquiers ne pourront plus manipuler les taux!
De même que pour l'immobilier, il faut des monnaies et des taux régionaux qui soient en concurrence!
Vous devriez approfondir votre réflexion...
a écrit le 02/02/2019 à 15:12 :
A nos politiciens à l'ancienne comme woerth, notre boulet bien Français. Il y a 25 ans nous avons raté le tournant de l'internet grace a eux et au rapport thery. Maintenant nous allons rater le tournant des cryptos de la même manière .
a écrit le 02/02/2019 à 10:36 :
Le woerth, il en connait un rayon dans le planque. Souvenez- vous de l'affaire de l'hippodrome....
a écrit le 02/02/2019 à 10:19 :
Crypto-nation, start-up-nation, eco-nation, quelle dérision pour la nation défigurée véhiculée par nos élites orgueilleuses. Ces élites qui ont devoir de se soumettre à la nation, une, indivisible, collective et porteuse de la souveraineté, et qui se permettent de donner des leçons de morale en distribuant des bons d'achat au peuple, sont de petits individus arrogants!
Le progrès véritable réside dans le respect des nations et leur union, dont le symbole est figuré par la place des nations.
a écrit le 01/02/2019 à 22:31 :
"Le monero du Venezuela" ? Il faudra m'expliquer. La "crypto" crée par Maduro s'appelle le Petro et est largement basé sur le Dash, tout cela n'a rien à voir avec le Monero.
a écrit le 01/02/2019 à 20:46 :
L'article peut se résumer à un sophisme: le camp des modernes veut faire une crypto-nation, les anciens institutionnels s'y opposent.
Mais que Mme Cuny m'explique l’intérêt pour la France d'offrir un tarif préférentiel sur l'energie pour les mineurs du bitcoin, le bitcoin étant une crypto de première génération?
On nous parle de la révolution blockchain, des smart contracts et puis on en revient au bitcoin qui n'a rien à voir avec toutes les applications qu'on nous promet avec la blockchain!
Eric Woerth émet donc logiquement des réserves face à l'enthousiasme béat de Pierre Person qui ne sert que ceux qui cherchent à avoir un traitement de faveur ou même une niche fiscale à portée de main ou pire, les financiers qui veulent jouer en engageant quasiment aucun fonds propres.
Je crois qu'au fond les motivations pour faire une crypto-nation n'ont rien à voir avec des enjeux technologiques.
Réponse de le 03/02/2019 à 1:48 :
Entièrement d'accord !
a écrit le 01/02/2019 à 20:13 :
Le risque est de créer un bidule non maîtrisable et non contrôlable au profit de la grande finance mondialisée. Toujours plus de virtuel conduisant à toujours plus de possibilités de fraudes, au détriment des citoyens. Quand les états vont-ils enfin reprendre le contrôle des grands flux financiers ?
a écrit le 01/02/2019 à 19:00 :
a quand un nouveau Germinal....
a écrit le 01/02/2019 à 18:50 :
Le développement des cryptomonnaies porte les germes d'une confiscation de l'argent par la minorité puissante, comme si l'ultralibéralisme actuel était encore trop bon pour le peuple. Il ne met plus sur le même plan l'humanité en tant que genre humain et la production de richesse. Etats, entreprises, salariés et inactifs ne partagent plus la même monnaie au sein d'un même territoire. Tout démocrate devrait s'insurger contre cela.
Réponse de le 04/02/2019 à 3:55 :
Désolé, mais c'est le système actuel du contrôle par les banques centrales de l'émission de monnaie qui a entrainé le confiscation de l'argent par les puissants. Les trillards imprimés par les BC depuis 2008 ont beaucoup plus profités aux banques qu'aux masses. Les EUR/USD imprimés par les banques centrales ne sont pas distribués aux masses directement, mais prêtées aux banques qui s'en sont servi pour acheter (spéculer) des actions, des bons du trésor, et de l'immobilier. Toutes ces biens ont donc vu leur valeur explosée. Ceux qui avaient ces biens dans leur portefeuilles (les riches) se sont donc enrichis davantage, alors que ceux qui n'ont que leur livret A (la plupart des gens) n'ont pas bénéficier de ces hausses. La valeur de leur épargne a également baissé puisque la monnaie a été multipliée!

Que des monnaies privées (dans le sens de "non" contrôlées par une entité publique) telles que des cryptomonnaies puissent concurrencer les monnaies étatiques permet justement aux masses de se libérer de ce média d'échange qui les appauvris. C'était l'une des idées défendues par Hayeck en 1976, sauf que la technologie ne le permettait pas à l'époque. La technologie blockchain permet à cette vision de se réaliser. Tout simplement fascinant, et probablement salutaire.
a écrit le 01/02/2019 à 18:42 :
Dans notre cryptodemocratie nous sommes bien content d'avoir de tels sim-deputés


enjoy
a écrit le 01/02/2019 à 17:48 :
Globalement le rapport propose les bonnes mesures, sauf pour le tarif préférentiel de l’électricité pour les « mineurs » de Bitcoin, une mesure sans logique et une usine à gaz en devenir.
a écrit le 01/02/2019 à 17:26 :
LE problème majeur étant déjà que dans la très vieille finance on n'y comprend pas grand chose mais par contre on sait que l'on nous cache beaucoup de choses de ce fait les réserves de Woerth sur l'idée sont balayées d'un geste de la main.

Par contre il est évident également que les affirmations du crypto député font parfois un peu illuminé et on ne peut là que rejoindre certaines réserves de Woerth. Surtout quand on connait la capacité des LREM à croire en des phénomènes métaphysiques, comme le néolibéralisme par exemple que tout le monde sait nocif mais qu'ils continuent à prôner, on ne peut que se méfier des gars qui parte la fleur au fusil.

"tensions surtout révélatrices du fossé qui sépare la crypto-sphère des acteurs institutionnels"

Non je ne pense pas disons plutôt si on veut se rapprocher de la réalité que les vieux politiciens connaissent des pièges que les LREM ne connaissent pas encore et comme leur but à tous est le même à savoir que les mégas riches en aient toujours plus ils trouveront forcément un terrain d'entente, faudra pas chercher côté logique ou croissance économique et bien et intérêts des citoyens français par contre hein...

JE pense plutôt que chacun à son méga riche à choyer et que du coup ils adaptent leur sémantique à cela.

Politiciens et financiers ont passé leurs vies à nous piller pourquoi en serait il autrement avec des gens au pouvoir qui déclarent ouvertement qu'il n'y a que les riches qui comptent ?

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