Stupeur et grincement au pays des crypto-actifs. L'écosystème des entrepreneurs et des investisseurs du secteur de la Blockchain, la technologie née avec le Bitcoin jugée très prometteuse, a sérieusement déchanté à l'issue des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances (PLF) 2019. Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, avait promis « un cadre fiscal attractif » pour les actifs numériques (crypto-monnaies comme le Bitcoin ou l'Ether, jetons émis dans le cadre de levées de fonds par ICO, etc). Son texte présenté il y a un mois a créé tout un sous-chapitre sur les crypto-actifs dans le code général des impôts, les plus-values de cession étant passibles de l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8%, auquel il faut ajouter 17,2% au titre des prélèvements sociaux, soit 30%. Mais il n'est pas aussi « crypto-enthousiaste » qu'espéré par la communauté.
Le cadre serait encore incomplet ou trop flou, selon les professionnels du secteur et ceux que l'on a surnommé les « crypto-députés » de la majorité, Pierre Person (LREM), Eric Bothorel (LREM) et Laure de la Raudière (UDI Agir), qui ont tenté de remédier par le biais d'amendements au PLF, en première puis deuxième lecture. Or ces amendements ont tous été rejetés lors de l'examen en séance publique lundi 17 décembre dans la soirée, Bruno Le Maire ayant lui-même émis un avis défavorable au nom du gouvernement sans préciser les points de désaccord avec ces députés de la majorité [voir la vidéo de la séance, à partir d'1h23]. Le projet de loi a été adopté à l'Assemblée au petit matin ce jeudi 19 décembre.
Eric Bothorel, député des Côtes d'Armor, a proposé d'aller plus loin que son propre sous-amendement créant un abattement annuel de 305 euros sur le montant des cessions de crypto-actifs, en le relevant à 5.000 euros, ce qui correspond à l'exonération du régime applicable jusqu'ici d'après une décision du Conseil d'Etat sur les plus-values en « biens meubles » (antiquité, véhicule, etc) - mais le taux d'imposition est de 36,2% au-delà. « On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre » objecte-t-on à Bercy. « Une réduction de l'abattement constitue un signal particulièrement négatif pour les entrepreneurs et investisseurs du secteur des crypto-actifs » a défendu le député, sans succès.
« Nous sommes face à un paradoxe : proposer dans le discours un régime attractif et dans le texte un abattement 7 fois moins avantageux que dans le régime actuel » a renchéri le député de Paris Pierre Person, en défendant son amendement (n°398) proposant de relever le seuil d'exonération de plus-values de 305 euros à 3.000 euros. « C'est un amendement de compromis [par rapport au seuil proposé par Eric Bothorel] plus juste et plus en phase avec notre ambition de faire de la France une terre d'accueil pour les investisseurs en crypto-actifs » a-t-il plaidé.
Un seuil jugé « excessif » par le rapporteur du budget, le député LREM des Hautes-Alpes Joël Giraud, qui a émis un avis défavorable, suivi par le ministre. A Bercy, on relève que le gouvernement veut favoriser l'investissement en actions, qui ne bénéficie pas d'une telle exonération, et qu'il a ainsi trouvé un « point d'équilibre », quand certains réclamaient même un taux zéro sur les plus-values, comme le pratiquent des pays voisins (au bout d'un an de détention). Et un lissage sur dix ans des moins-values.
« Dans le contexte de la crise des Gilets jaunes, le relèvement de l'exonération aurait été perçu comme un cadeau, une niche fiscale pour traders... qui en plus financent le terrorisme ! » analyse, ironique, un professionnel du secteur, en référence à l'image sulfureuse que le Bitcoin a longtemps gardé aux yeux des politiques.
Une clarification qui ne coûterait rien
Le député Person, qui est également rapporteur de la mission d'information sur les monnaies virtuelles, a en effet employé en séance le terme de « trader », souvent chargé d'une connotation négative, pour défendre sa proposition de clarification entre « un trader occasionnel » et un professionnel, amendement rejeté là aussi.
« Une première avancée. Nous devrons aller plus loin l'année prochaine ! » a promis Pierre Person sur Twitter.
Assez remonté, Alexandre Stachtchenko, cofondateur du cabinet spécialisé Blockchain Partner, a déploré sur son compte Twitter une « mascarade de débat ».
« Il n'y a eu aucun argument pour répondre aux propositions des députés. Or, par exemple, la clarification entre les gains issus d'une activité occasionnelle ou professionnelle ne coûte rien, mais elle aurait permis d'offrir une sécurité juridique cruciale au secteur » nous confie celui qui est aussi président de l'association professionnelle la Chaintech et avait été reçu à Bercy il y a quelques mois.
La clarification des seuils d'exonération par opération (20, 30 ou 50 euros par exemple) aurait aussi permis de favoriser les cas d'usage des crypto-actifs pour le paiement.
Un autre amendement, de Pierre Person encore, a été rejeté : il précisait que le « fait générateur » de l'imposition de la plus-value ne serait pas la conversion en monnaie fiat (ayant cours légal, en l'occurrence l'euro) mais le rapatriement sur un compte bancaire, car il est d'usage de faire cette conversion pour se couvrir du risque de volatilité, sans pour autant encaisser la plus-value. « Je ne suis pas le plus grand spécialiste du monde de cette question mais il me semble que la rédaction actuelle porte satisfaction aux demandes » a objecté le rapporteur du budget.
Cette proposition était également défendue par le co-rapporteur de la mission Blockchain, Jean-Michel Mis, député LREM de la Loire, qui s'est montré déçu et a interpellé Bruno Le Maire sur Twitter.
« Regrettable Monsieur le Ministre d'avoir rejeté sans débats nos amendements #Cryptomonnaies et #FermeDeMinage qui auraient également contribué à développer en France une technologie d'avenir #Blockchain Continuons le débat pour plus de souveraineté numérique #RapportBlockchainAN »
Pas encore le paradis, mais plus l'enfer
Jacques Favier, co-auteur de « Bitcoin : la monnaie acéphale » et « Bitcoin métamorphoses », a raillé sur Twitter que « tout cela était largement prévisible (et nous le savions tous). La Crypto Nation prendra le train, au moins 12 mois de plus. Elle risque aussi de prendre racine en bout de ligne. »
Une partie de l'écosystème a sombré dans le pessimisme, évoquant des projets prêts à se délocaliser et des efforts menés depuis des mois pour attirer les meilleurs projets étrangers ruinés. « Dommage que les espoirs de "crypto-nation" se soient fracassés sur le mur du PLF 2019 » a commenté Yorick de Mombynes, co-auteur du rapport « Bitcoin totem et tabou » à l'Institut Sapiens. D'autres saluent le chemin parcouru en un an, entre d'une part la loi Pacte, adoptée en première lecture à l'Assemblée le 9 octobre, qui crée un cadre réglementaire souple pour les Initial Coin Offerings (ICO), et d'autre part le tout récent régime comptable des jetons numériques dévoilé par l'Autorité des normes comptables. Il restera à préciser les conditions d'application de la TVA sur les fonds levés par ICO.
« Le régime dans son ensemble a été clarifié par rapport à l'an dernier et n'est pas "monstrueux" par rapport aux pays voisins : ce n'est pas le paradis, mais c'est moins l'enfer sur Terre » reconnaît Alexandre Stachtchenko. « D'autres pays comme la Chine et les Etats-Unis peuvent se permettre d'être un enfer réglementaire car c'est là que se trouve le marché. Mais la France aurait pu choisir de se rendre attractive. Aujourd'hui elle ne l'est pas. » estime-t-il.
L'entourage du ministre se dit « très à l'aise avec ce cadre clairement meilleur, qui constitue un vrai progrès. Le sujet a été pris à bras le corps et cette économie a été prise au sérieux. Nous l'accompagnons sur la voie de la normalisation » plaide Bercy.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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