Bothorel Person crypto LREM PLF
Assemblée nationale
Stupeur et grincement au pays des crypto-actifs. L'écosystème des entrepreneurs et des investisseurs du secteur de la Blockchain, la technologie née avec le Bitcoin jugée très prometteuse, a sérieusement déchanté à l'issue des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances (PLF) 2019. Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, avait promis « un cadre fiscal attractif » pour les actifs numériques (crypto-monnaies comme le Bitcoin ou l'Ether, jetons émis dans le cadre de levées de fonds par ICO, etc). Son texte présenté il y a un mois a créé tout un sous-chapitre sur les crypto-actifs dans le code général des impôts, les plus-values de cession étant passibles de l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8%, auquel il faut ajouter 17,2% au titre des prélèvements sociaux, soit 30%. Mais il n'est pas aussi « crypto-enthousiaste » qu'espéré par la communauté.
Le cadre serait encore incomplet ou trop flou, selon les professionnels du secteur et ceux que l'on a surnommé les « crypto-députés » de la majorité, Pierre Person (LREM), Eric Bothorel (LREM) et Laure de la Raudière (UDI Agir), qui ont tenté de remédier par le biais d'amendements au PLF, en première puis deuxième lecture. Or ces amendements ont tous été rejetés lors de l'examen en séance publique lundi 17 décembre dans la soirée, Bruno Le Maire ayant lui-même émis un avis défavorable au nom du gouvernement sans préciser les points de désaccord avec ces députés de la majorité [voir la vidéo de la séance, à partir d'1h23]. Le projet de loi a été adopté à l'Assemblée au petit matin ce jeudi 19 décembre.
Eric Bothorel, député des Côtes d'Armor, a proposé d'aller plus loin que son propre sous-amendement créant un abattement annuel de 305 euros sur le montant des cessions de crypto-actifs, en le relevant à 5.000 euros, ce qui correspond à l'exonération du régime applicable jusqu'ici d'après une décision du Conseil d'Etat sur les plus-values en « biens meubles » (antiquité, véhicule, etc) - mais le taux d'imposition est de 36,2% au-delà. « On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre » objecte-t-on à Bercy. « Une réduction de l'abattement constitue un signal particulièrement négatif pour les entrepreneurs et investisseurs du secteur des crypto-actifs » a défendu le député, sans succès.
Un seuil jugé « excessif » par le rapporteur du budget, le député LREM des Hautes-Alpes Joël Giraud, qui a émis un avis défavorable, suivi par le ministre. A Bercy, on relève que le gouvernement veut favoriser l'investissement en actions, qui ne bénéficie pas d'une telle exonération, et qu'il a ainsi trouvé un « point d'équilibre », quand certains réclamaient même un taux zéro sur les plus-values, comme le pratiquent des pays voisins (au bout d'un an de détention). Et un lissage sur dix ans des moins-values.
Le député Person, qui est également rapporteur de la mission d'information sur les monnaies virtuelles, a en effet employé en séance le terme de « trader », souvent chargé d'une connotation négative, pour défendre sa proposition de clarification entre « un trader occasionnel » et un professionnel, amendement rejeté là aussi.
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Assez remonté, Alexandre Stachtchenko, cofondateur du cabinet spécialisé Blockchain Partner, a déploré sur son compte Twitter une « mascarade de débat ».
La clarification des seuils d'exonération par opération (20, 30 ou 50 euros par exemple) aurait aussi permis de favoriser les cas d'usage des crypto-actifs pour le paiement.
Un autre amendement, de Pierre Person encore, a été rejeté : il précisait que le « fait générateur » de l'imposition de la plus-value ne serait pas la conversion en monnaie fiat (ayant cours légal, en l'occurrence l'euro) mais le rapatriement sur un compte bancaire, car il est d'usage de faire cette conversion pour se couvrir du risque de volatilité, sans pour autant encaisser la plus-value. « Je ne suis pas le plus grand spécialiste du monde de cette question mais il me semble que la rédaction actuelle porte satisfaction aux demandes » a objecté le rapporteur du budget.
Cette proposition était également défendue par le co-rapporteur de la mission Blockchain, Jean-Michel Mis, député LREM de la Loire, qui s'est montré déçu et a interpellé Bruno Le Maire sur Twitter.
Jacques Favier, co-auteur de « Bitcoin : la monnaie acéphale » et « Bitcoin métamorphoses », a raillé sur Twitter que « tout cela était largement prévisible (et nous le savions tous). La Crypto Nation prendra le train, au moins 12 mois de plus. Elle risque aussi de prendre racine en bout de ligne. »
Une partie de l'écosystème a sombré dans le pessimisme, évoquant des projets prêts à se délocaliser et des efforts menés depuis des mois pour attirer les meilleurs projets étrangers ruinés. « Dommage que les espoirs de "crypto-nation" se soient fracassés sur le mur du PLF 2019 » a commenté Yorick de Mombynes, co-auteur du rapport « Bitcoin totem et tabou » à l'Institut Sapiens. D'autres saluent le chemin parcouru en un an, entre d'une part la loi Pacte, adoptée en première lecture à l'Assemblée le 9 octobre, qui crée un cadre réglementaire souple pour les Initial Coin Offerings (ICO), et d'autre part le tout récent régime comptable des jetons numériques dévoilé par l'Autorité des normes comptables. Il restera à préciser les conditions d'application de la TVA sur les fonds levés par ICO.
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L'entourage du ministre se dit « très à l'aise avec ce cadre clairement meilleur, qui constitue un vrai progrès. Le sujet a été pris à bras le corps et cette économie a été prise au sérieux. Nous l'accompagnons sur la voie de la normalisation » plaide Bercy.
